Une question en droit de la consommation ?

Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu...

Je cherche en vain le contenu actuel de l'article l121-20-1 du code de la consommation. d'après ce que j'ai vu cet article a été abrogé par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - art.9. toujours d'après mes...

Je reçois ce jour une facture de chez edf avec pour intitulé "facture de résiliation" alors que je n'ai jamais résilié mon abonnement. j'ai donc appelé edf pour avoir des explications et on m' a expliqué qu'il y...

J'ai récemment voulu acheter une carte graphique d'ordinateur sur leboncoin, je me met en relation avec un vendeur, il me propose un payement paypal que j'accepte, il s'agit d'un profil dont la piece...

Jeudi mon épouse et moi, en recherche d’un nouveau véhicule sommes passées dans une concession, avons trouvé un véhicule d’occasions, nous l’avons essayer vendredi après midi. l’essai fut concluant, nous avons longuement discuter...

Nous avons signé un bon de commande (en magasin) pour une porte d'entrée sur mesure le 06/04/23, la livraison est prévue le 24/06/23. nous avons eu le jour suivant une proposition par le biais d'un autre entrepreneur une...

J ai acheté une table en magasin le18 decembre 2021 avec un acompte de 1000 euros ,elle m'a été livrée le 18 janvier en mauvais état, les transporteurs l'ont rapportée au magasin ; de ce fait je souhaite annuler ma commande ,il me...

J’ai fais effectuer plusieurs constat sms par huissiers de justice , sur des conversations sur une durée de 6 mois. j aimerais savoir si la personne a changer de numéro et qu elle dit devant le juge que c est pas elle qu elle ment...

J'ai signé un devis pour une piscine le 11/11/2023 avec un chèque d'acompte de 30% (non encaissé à ce jour 03/09/2024) mais le projet n'avait pas été bien calibré et nous sommes en attente d'un devis...

J ai effectué ma résiliation avec accusé de réception et restitution de ma carte d adhérent malgré cela je suis harcelé par message et mail de mise en demeure en cas de non paiement alors que j ai apporté les...

Début juillet nous avons commandé en boutique un canapé en tissu qui devait être fait sur mesure par une grande enseigne italienne. nous avions alors choisi une nuance de bleu que nous avons montrée à la vendeuse; cette dernière s...

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par...

Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas...

Il y a peu de temps nous avons commandé un smartphone directement sur le site du constructeur (blackview) en france. or, moins d'un mois après la réception, des soucis d'affichage sont apparus sur l'écran. nous avons...

J ai la situation suivante: 31 août 2020 j ai acheté une sweetch à cultura. tout recemment elle est tombé en panne. elle ne reconnaissait pas les joy-cons! on les a changé (j ai acheté les nouveaux pour essayer), sauf les nouveaux...

J'ai pris un coaching digital de 3 mois mais après 1 mois et demi je me rends compte que cela ne correspond pas à mes attentes et que je ne suis pas satisfaite des services rendus , je contacte le coach lui annoncant que je...

J'ai fait mon pot départ dans un restaurant. j'ai tout organisé la veille avec ma femme du patron, menu nombre de personnes, temps de repas etc le midi on arrive, une heure pour nous servir le plat, sachant que j'ai...

Mon propriétaire m'a fait parvenir une facture d'électricité et de gaz, à son nom, en demandant si nous avons souscrit un contrat d'électricité et de gaz. j'ai contacté mon fournisseur qui m'a indiqué que...

J'ai signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaiques. le délai de rétractation est dépassé et avant de verser l'acompte, je souhaite annuler la commande. un avenant au contrat est signé le 14 février. merci de...

Je me suis inscrit à une formation en ligne sur 3 mois. lors du premier appel, on m’a proposé de payer un acompte pour cette formation. c’est ce que j’ai fait. je suis aujourd’hui au deuxième mois et je souhaite stopper, n’ayant...

Voilà mon problème j ai achetez un chiot il y a un mois avec certificat de vente et acompte versé 3/4 du prix total. depuis un mois nous avons le chiots avec nous donc un liens affectif qui se sont créer et subitement au règlement...

Depuis 2 ans, je n'ai aucun revenu, je suis hébergée à titre gratuit par mon conjoint et le seul bien que je possède est une vieille voiture qui ne passera plus le contrôle technique. j'ai reçu par huissier une ordonnance...

J'ai besoins de vos lumières. suite a une commande sur un site, un code promo de 50% était valable. j'ai lu sur un site de bons plans, que le code promo était valable deux fois. je l'ai donc entré 2 fois ce qui me...

Nous avons acheté un canapé neuf dans une grande enseigne voilà quatre mois,il a été livré il ya 2 jours ,et celui ci ne convient pas en effet l'assise et beaucoup trop dure , ma question qu'elle...

Au mois d août un commercial, est venu me vendre des panneaux photovoltaïques, on a signalé le contrat, j ai perdu mon travail, alors j ai envoyé un recommandé avec accusés de réception pour annulé mon contrat, car ils m ont...

J ai signé in contrat de prestation de services le mercredi 20 /05 /2020 le lendemain est un jour férié mon delai de rétractation commence quand...

J'ai passé une commande en ligne et elle m'est venue juste après un mois et 2 semaines mais la commande est incomplète je n'ai que 2/3 articles...

Je viens de créer ma société de prestations de service (particuliers, professionnels et collectivités locales) de nettoyage démoussage par drone et je souhaitais savoir si j'avais l'obligation de recourir à un service de...

Un soir dans un bar, en buvant mon cocktail j ai croqué des petits morceaux pensant que c est du sucre, et en recrachant on s est aperçu que c était des petits bout de verres.... un verre s est cassé au bar et des projections se...

J'ai ma mère agée de 81 ans et vivant seule à demarché une société de portes et fenètres pour installer des volets roulants. en effet, je lui ai dit de demander un devis afin de faire un comparatif avec une autre société. or, la...