Une question en droit commercial ?

Mon fils à réserver une voiture avec un accompt à ce jour on n’a plus de nouvelle du garage. c’est pourtant un garage avec de très bon avis pas de réponse a nos message ni à nos appels quels sont nos recours pour récupérer...

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première...

Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même...

Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule...

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai...

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement...

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un...

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai...

J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin...

Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la...

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule...

J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste...

J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je...

Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la...

J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez...

Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage...

Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille...

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve...