Une question en droit de la santé ?

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il...

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette...

J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro...

Nous sommes une fratrie de 5. les relations sont extrêmement mauvaises et je n'ai que peu de contacts avec eux. ma mère âgée de 94 ans doit être placée en ehpad. un de mes frères m'a contactée pour me demander de régler...

Séparé du père de notre enfant, j'en ai la garde principale. il y a 2 mois un bilan psychomoteur m'a été prescrit pour notre fils (4 ans), j'en ai fait part au papa qui m'a dit ne pas avoir le budget pour et...

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement...

Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de...

J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de...

Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse...

Quel avantage ou protection pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé ?...

Les juges jld (premiere instance et appel) ont ils le droit de ne pas mentionné sur l'ordonnance le certificat médical en ma faveur dans le cas d'un programme de soins en ambulatoire?...

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la...

J’ai déposé une demande de titre de séjour pour soins, en tant qu’étranger malade. cette demande a été refusée par la préfecture en raison d’un avis médical défavorable rendu par le collège des médecins de l’ofii. en réaction, j’ai...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?...

Je suis atteint d'un lymphome et depuis quelques mois d'un cancer du poumon. le pneumologue me refuse une chimiothérapie. son rapport de consultation du 3 février 2025 a été envoyé uniquement à l'hématologue...

J'estime que les juges jld de première et de deuxième instance n'ont pas pris en compte(non mentionné) le certificat médical en ma faveur pour une sortie de programme de soins en ambulatoire. en plus de la possibilité de...

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des...

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le...

Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de...

Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info...

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?...

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?...

Je m'explique mon fils est sous respirateur depuis le 5 mars dernier on n'a eu de cesse de nous mentir sur la gravité de son état il a une tumeur au cerveau (glioblastome) il a été hospitalisé sous la base d'une...

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse...

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?...

Je cherche a faire une expertise médicale dentaire indépendante mais malheureusement malgré mes recherches impossible de trouver .je suis sur strasbourg .merci pour vos réponses...

Je suis en invalidité 2 ème catégorie depuis le 1 er janvier. ma prévoyance devait me payer fin mars ( payé au trimestre à terme échu) mais ils leur manque toujours un document alors que mon employeur à tout envoyé de son côté et...