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Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3280 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker - 4553 vues Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3275 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3137 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4433 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale Posée par luce, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3229 vues J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre... Consulter la réponse deMaître BREGOU |
Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4056 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3175 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3192 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Puis refaire une reconnaissance mal p Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3240 vues J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3794 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3470 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5308 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Dossier mdph Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6042 vues Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3865 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4076 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6967 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5542 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4381 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7665 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse deMaître Lasfer |
Indemnité journalière versé à tord Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4596 vues J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Murielle - 17271 vues Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3814 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5621 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3983 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 5049 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4128 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4447 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
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