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Pension de reversion pour un handicape
Posée par Malek 6445, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3525 vues

Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Cesu et cesu plus
Posée par renato41, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2677 vues

Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?...

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Maître Cassé
 
Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko
Posée par Sniper, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3113 vues

J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me...

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Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu pension d'invalidité
Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3575 vues

La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je...

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Maître DE CAUNES
 
Remboursement sécurité sociale pour les enfants
Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 3308 vues

Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte...

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Maître DE CAUNES
 
Cour d'appel
Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 2988 vues

Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par...

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Maître Laterrot
 
Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3059 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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Maître SARCIAUX
 
L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort
Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3727 vues

J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute d accident travail
Posée par Toni, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3063 vues

Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied...

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Maître DUPONCHELLE
 
Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus
Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 4002 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et...

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Maître DE CAUNES
 
Calculs rectificatifs de cotisations msa
Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 4088 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations...

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Maître DUPONCHELLE
 
Visa
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3276 vues

Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????...

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Maître Bouhajja
 
Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2905 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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Maître DUPONCHELLE
 
Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2969 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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Maître DUPONCHELLE
 
Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3285 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Invalidite de categorie 1 ou 2
Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2848 vues

Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?...

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Maître Lakabi
 
Accident du travail
Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3583 vues

S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été...

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Maître DUPONCHELLE
 
Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3047 vues

J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Epadh et devoir
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3266 vues

Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Saisie pension invalidité catégorie 2
Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3406 vues

La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%)
Posée par slf54, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3099 vues

Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte
Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3733 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte...

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Maître DAHAN
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3596 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

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Maître DAHAN
 
Comment puis je contester un indu cpam
Posée par Dbs 59, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 4216 vues

J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute at
Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2952 vues

Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Révision taux ipp
Posée par Glaude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glaude - 4381 vues

étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rembt psychiatre en maladie professionnelle
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3539 vues

J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce...

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Maître DUPONCHELLE
 
Historique des visites médicales
Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3654 vues

Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a...

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Maître BERGER
 
Ij et pôle emploi
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3694 vues

Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise...

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Maître DUPONCHELLE
 
Ald et medecin conseil
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3357 vues

Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision...

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Maître DUPONCHELLE
 
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