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"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3088 vues Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2981 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4021 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DJ - 3657 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3199 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Licenciement économique Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3126 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4321 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3527 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4121 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Surendettement et association Posée par Lb, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4117 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3128 vues Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4298 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 5 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5719 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus bien social Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3337 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5232 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6079 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ana - 6840 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 5094 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4389 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Association loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5472 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Licence plus mutation Posée par babou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou - 3884 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 4268 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mineur sans papiers Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3317 vues Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite... Consulter la réponse deMaître Djae |
Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4874 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4227 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dissolution du conseil d'administration Posée par joannie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 5468 vues Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4250 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 4984 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRed - 5508 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 5903 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
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