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"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901
Posée par Lady, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3088 vues

Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons
Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 2981 vues

Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien...

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Maître de VILLELE
 
Embauche ministere de l interieur
Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4021 vues

Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider...

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Maître Guillot
 
Passage à mi-temps
Posée par DJ, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DJ - 3657 vues

Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à...

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Maître Bouchat
 
Retraite combattants opex
Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3199 vues

Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex...

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Maître de VILLELE
 
Licenciement économique
Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3126 vues

On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Démission asl
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 4321 vues

Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il...

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Maître DAHAN
 
Création partie politique
Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3527 vues

Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le...

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Maître DAHAN
 
Livraison
Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 4121 vues

Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?...

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Maître ROUX
 
Surendettement et association
Posée par Lb, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 4117 vues

Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?...

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Maître DAHAN
 
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association
Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans - 3128 vues

Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des...

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Maître DAHAN
 
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association
Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4298 vues

Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des...

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Maître DAHAN
 
Besoin d un avocat benevole
Posée par Pat07, il y a 5 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5719 vues

Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Abus bien social
Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans - 3337 vues

Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales...

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Maître CISSE
 
Exclusion d un adherent /tresorier
Posée par fee, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5232 vues

Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique...

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Maître AMANOU
 
Location dans un centre de vacances
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6079 vues

Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans...

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Maître FOREST
 
Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association
Posée par Ana, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ana - 6840 vues

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette...

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Maître DAUSSE
 
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société
Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 5094 vues

Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès...

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Maître DAHAN
 
Indemnités journalieres
Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4389 vues

Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Association loterie
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5472 vues

Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de...

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Maître DAUSSE
 
Licence plus mutation
Posée par babou, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou - 3884 vues

Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me...

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Maître DAHAN
 
Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ?
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 4268 vues

Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur...

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Maître DAHAN
 
Mineur sans papiers
Posée par Yassmina, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans - 3317 vues

Je suis la tante d'une fille de 10 ans qui est venue en france depuis un an avec une visa de 3 mois ses parent sont divorcés la mère c'est une toxicomanie sans travail le papa aussi,, et sans domicile... la petite...

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Maître Djae
 
Seul suite a une démission, comment faire le pv
Posée par BURO2019, il y a 5 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4874 vues

Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ch. avocat pour référé provision
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4227 vues

Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Dissolution du conseil d'administration
Posée par joannie, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans - 5468 vues

Peut on dissoudre l'assemblée général si on est adhérents ?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Erreur de rib, dois-je rembourser ?
Posée par Dorsey, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans - 4250 vues

La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Association
Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 4984 vues

Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Président et mis à disposition
Posée par FRed, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRed - 5508 vues

Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association
Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 5903 vues

Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
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