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Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 jours - 136 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours - 231 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 13 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par marieccile14 - 439 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 493 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 369 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 683 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par sahteene - 575 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie Lc - 513 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 553 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 769 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MONSTER1000 - 690 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 676 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HD75 - 912 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ray - 1111 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vote age Posée par Annie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annie - 1217 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 5173 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1043 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 837 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1148 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 973 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christian64 - 1068 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Atk - 1170 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LV3009 - 1091 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1069 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1148 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Mils - 1064 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1126 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 883 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA