Une question en droit de l'union européenne ?

Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de...

J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en...

Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours...

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en...

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil...

Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais...

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir...

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici...

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Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france...

Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée...

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve...

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il...

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que...

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française...

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant...

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement...

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci...

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y...

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai...

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france...

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a...

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en...

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon...

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils...

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20...

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp...

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?...

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302...