Une question en droit international ?

Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale...

Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je...

Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les...

Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je...

Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours...

Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit...

Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos...

Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci...

Les normes comptables ifrs sont elles les mêmes au niveau de toute l'ue ? merci...

Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur...

Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant...

Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il...

Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il...

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport...

Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il...

J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai...

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un...

Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une...

Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage...

A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un...

Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le...

Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les...

Je vais essayer d’être succincte dans l’explication de la situation de mon grand frère : il était en couple depuis 5ans avec une américaine (etat d’alabama) venue en france. ils se sont mariés en france le 25/07/2020. elle est...

Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir...

Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance...