Une question en droit du travail ?

Je suis etudiante salariè je sais qu une loi macron dispose qu' un salariè a droit à 5 jours ouvrables sur une tranche de 60 jours travaillè en guise de congers pour preparer ses examens . cela fait 2 ans que je suis salarié et...

Je suis agent territorial titulaire depuis 1988, sur un poste d aide soignante et puis 9 mois sur un poste d auxiliaire de puériculture, j ai eu une hernie discale quand j occupais le poste d aide soignante, et reconnue en maladie...

Merci je suis en cdi depuis 5 ans et aujourd’hui je voudrais faire une rupture conventionnelle et me mettre en auto entrepreneur et y’a des question m’interroge. comment je peut faire pour bénéficier de l’acre ,est il obligé de passer au...

J’ai effectuer une demande préalable au cnaps qui m’a ete refuser .j’ai effectuer cet demande car je voulais commencer une formation pour obtenir un cqp aps .mais cependant en janvier 2018 j’ai été arrêter sous l’emprise de...

J'ai accepté une promesse d'embauche dans laquelle il est indiqué : début du contrat au plus tard le 29 octobre 2018. j'ai donc démissionné de mon poste pour être disponible à cette date. aujourd'hui la rh de la...

Voila sur mon contrat de travail il est stipulé dans la partie "mes fonctions" : dans le cadre de ses fonctions de technicien il est convenu que monsieur .......... .........devra: 1.appliquer chez les clients les méthodes et...

Mon mari a fait un burn out en octobre 2019, en janvier 2024 le tribunal social a reconnu la maladie professionnelle. il a touché ses indemnités par la cpam mais son ancien employeur ne régularise pas sa situation (à savoir le...

J'ai était condamné à 2 mois de prison avec sursis il y a 2 ans de la et comme même j reçu ma carte professionnelle après les faits et la j reçois un corrier qui me signale la suspension de ma carte comment j fait pour pouvoir...

Je suis en activité et je perçois une pension d'invalidité de catégorie 1 mon salaire est 1250 euros et 750 d invalidité . ma question est si je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur (9 ans anciennetés ) est ce...

Je viens auprès de vous pour vous demander avec un 1 er renouvellement de titres de séjour vie privée familiale conjoint français. est ce que c'est possible avec un cdi intérimaire davoir directement carte de résident 10 ans...

Je vous explique mon cas : mon conjoint est partie en arrêt maladie car burn out à cause de son employeur, 1mois d’arrêt pendant mes 8mois de grossesse. l’accord du congé paternité avait été vue à l’oral avant cet arrêt maladie et...

Fonctionnaire d état en arrêt maladie pro pour problème bilatéral des 2 epaules je suis consolidé pour l epaule droite avec 16% reconnu d invalidité. toujours en arrêt pour l epaule gauche. ils veulent me consolider l epaule...

J’ai un titre de séjour étudiant qui a expiré et j’ai fait un changement de statut auto entrepreneur , je viens de recevoir une offre pour contrat cdd de 2 ans en tant que salarié dans la fonction publique, sachant que mon...

Je voudrais bien me renseigner apropos de comment et surtout es-ce qu'ils ont le droit de me payer 3heures de travail et de me mettre en fin mission a midi sans raison et sans faute grave sachant que j'ai commencé a 9 h du matin...

Je suis en cdi depuis 6 ans , actuellement mes horaires sont , 8h/15h30 et 10h/17h30 une semaine sur deux , mon patron veux me changer de poste avec des horaires de 5h/12h30 et 12h30/20h une semaine sur deux , il me laisse trois...

Dans notre entreprise, nous avons désormais 6 semaines de congés payés (sans aucune autre précision de plus). doit-on considérer qu'il s'agit de 30 jours ouvrés ou 36 jours ouvrables ?...

Travaillant dans une entreprise de service à domicile, "alliance vie sur angers" comme assistante de vie 3 niveau 4, est ce que mon entreprise est concerné par l'avenant 43/20?...

J'ai été en arrêt pour problème de santé pendant ma grosse de mis mars a juin que débute mon congé maternité. mes fiches de payes était toutes a 0, et celle de juin passe d'un coup a -163 euros, j'ai repris le...

Je suis marocaine et j'ai un titre de séjour étudiant de deux ans qui expire en décembre 2025. en fait, j'avais une offre d'emploi en cdd avec une autorisation de travail. avant de lancer ma demande de changement de...

Je voudrais savoir si j'attaque mon employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail que risque t'il sachant que l'entreprise a fermé et que j'ai toujours pas reçu de convocation et pas de mettre...

Dans mon entreprise ils veulent nous mettre un tableau à chaque bou de ligne ,pour y mettre chaque semaine des photos des erreurs des ouvriers et mettre le nom avec . on til le droit ?...

Depuis le début d'année, j'ai débuter un bts en alternance. de ce fait, une convention tripartite à été signée entre l'école numero 1 et mon entreprise pour une duree de 2 ans, sans frais pour ma part car...

J'ai signé un contrat en cdd, payé un montant x. lors de plusieurs échanges mails, mon patron m'a confirmé que je serai payé x en net car je serai exonéré de charges (je suis alternant). d'après ses mots par mail...

Actuellement en cdi dans une société d’aide à domicile. je suis actuellement en plein réflexion, j’ai une cliente qui me laisse sa maison dans un état pas terrible. sang sur les toilettes, papier de serviette hygiénique par terre...

Je suis en arret de travail depuis septembre 2022 janvier 2023 mon patron ferme définitivement la société je choisi le cfp du coup toujours en arrêt de travail j envoie mes arret au cfp en decembre 2023 le cfp me dit que c est fini...

Je suis salariée du privé et actuellement en longue maladie. j'envoie tout les mois mes attestations d'indemnités journalières a mon service rh situé en pologne afin d'être indemnisé par ma prévoyance. le problème...

Lors de mon recrutement il y'a 2 ans au sein de la boite où je travail encore, j'ai négocié un salaire de 34k euros avec mon employeur, puis il m'a proposé ( oralement ) à ce qu'il déduise la taxe ofii de mon...

Jusqu'a nous nous changions dans un local minuscule bricolé dans les sanitaires.nous sommes au bas mot une quarantaine d'agents qui demandions à notre société de faire le nécessaire pour nous fournir un vestiaire adéquate...

Suis en droit de considérer que des membres d'une commission en charge d’enquêter sur des faits de harcèlement morale se retrouvent complice d’harcèlement moral lorsqu'elles couvrent et minimisent le harcèlement moral ?...

Je suis licencié économique le csp proposémon contrat avec l'entreprise depuis 6 mois seulement.j'ai droit au paiement de mon préavis de 2 mois pole. emploi me dit que le calcul de mon allocation ne se fera que sur les...