Une question en droit du travail ?

Depuis 2017 mon patron ne deduit plus les paniers des charges sociales ? avait il le droit de le faire avant ? si non puis je reclamer ceux ci merci...

Est ce qu' une ash contractuel et obligé de faire des toilettes aux résidents en gériatrie...

Quelles sont les conséquences sur le renouvellement d'un titre de séjour en cas de rupture conventionnelle? le titre de séjour mention "travailleur temporaire" a été renouvelé une fois. l'employeur a rédigé la...

Je suis à la retraite depuis 01/01/2016 la caisse vieillesse m'a envoyé mon relevé de carrière ainsi que ma notification de retraite je ne suis psd'accord ils ont retenu que 23 années sur 25 j'ai donc saisi le...

J'ai adhéré à la pré retraite progressive mise en place au sein du crédit agricole par un accord national de 1993. en 1996 la ccpma, organisme de retraite, a intégré l'agirc arrco. suite à la réforme filon de 2003, l'accord de 1996 a été...

Je travail dans le batiment je fais 40klm par jour avec vehicule de l entreprise pour me rendre a mon travail mon patron me doit il une renumeration par jour pour ce trajet ?...

M. esquire. je suis un algérien vivant en algérie à oran. 38 ans ,je me suis marié et avoir un enfant dans près de 12 mois. actuellement je travaille chauffeur de taxi. le niveau de vie d'un trouble et instable pour quelque...

Je viens de finir mon cul en lycée depuis 3 ans .. mon salaire va être verser un mois en retard et je n' ai pas ma fiche d actualisation pour le pôle emploi donc pas d indemnités ou en retard pour ce mois ci . que puis je...

Est ce que la prime de panier est deductible des charges sociales ?...

Maître, j'ai appris que le drh de mon employeur (agent territorial) détenait mon dossier médical complet. en effet, j'avais fait une déclaration d'accident de travail, à ce titre, il détient des informations con- cernant cet...

Etant fonctionnaire je suis agent entretien sur plusieurs endroits peut ont me diminué mon salaire a la supression d un poste qui va etre fermé prochainement tout en conservant les autres je suis titulaire ! merci a vous merci de...

J'ai signé un cdi le 13mai2015 dans une entreprise de services à la personne en tant qu auxiliaire de vie après une période de 4ans de chômage non indemnisé. l'entreprise vient de m'annoncer qu'ils avaient perdu...

J’ai eu une affaire aux prud’hommes que j’ai gagné il y a deux ans , l’huissier n’a pas réussi à récupérer les fonds, depuis la société en question a été en liquidation judiciaire . j’ai donc réussi à me rapprocher du mandataire...

Je voulais juste rajoutee qu'elle m'insulte de "conne" au magasin et qu'elle veut me faire la misère au magasin si je ne romperai pas le contrat. elle me donne des avertissements sans preuve ni justification. lorsque...

Je suis fonctionnaire en tant qu agent d " entretien , titulaire a temps partiel , on me supprime un poste , peut on baisser mon salaire ? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en train de divorcer j'étais conjoint collaborateur de l'entreprise de mon épouse qui est en liquidation judiciaire j'ai reçu un avis de mise en demeure du rsi au sujet de mes cotisations je...

Mon contrat c.a.e. arrive a son therme au bout de presque 5ans je souhaiterai savoir quoi utiliser comme reccour puisque d'autre cae on été embaucher et je suis normalement prioritaire sur un poste a pourvoir. mon poste actuel...

Je voudrais avoir votre avis juridique concernant ceci : pour le colis de noël on offre aux retraités et salariés français de confession musulmane depuis 30 ans de l'alcool et pâté malgré le fait d'une revendication...

Maitres la question est la suivantes ! donc je travaille mairie 35 heures par semaines et je suis titulaire et un week end sur 2 je travaille donc je travaille 12 jour sans interruption donc cela me fait 15 heures d'heures...

J'ai été licenciée le 26 mai 2016 j'ai été déclaré inapte par la medecine du travail, comme je leur avait annoncé suite à la réception du recommander, que je viendrais récupérer mon solde de tout compte avec tout mes...

Garde ton les memmes droi sur conger payer 13 moi prime de vacance mutuelle et autre...

Actuellement en arrêt maladie pour des problèmes de dos,je suis stagiaire de la fonction publique sur un poste d'atsem, cependant je n'occupe cette fonction qu'1/3 de mon temps, le reste je suis agent...

Je suis algérienne en m2 et je travaille à mi-temps dans mon domaine de formation et le patron veut me prendre à plein temps mais pas à 1.5 le smic !!! j'ai peur de m'avancer dans ma demande et que sa n'aboutisse pas...

Mon employeur refuse de me donner certificat de travail attestation employeur et solde de tout compte pour pole emplois (cesu) une premiere attestation ma ete donner mais non conforme aux yeux de pole emplois ( entre temps mon...

J'ai deux questions si vous me permettez : 1- est-ce que un employeur peut demander à un salarié par courrier de signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? 2- est-ce que un employeur peut rompre la...

J'ai fait des heures supplémentaires, étant en cessation progressive d'activité : un remplacement d'une professeur qui partait en voyage scolaire en allemagne. j'ai travaillé deux semaines (15 h x2 ) du 26...

Je sui employée depuis 2008 en cdi dans un restaurant où je travail en cuisine niveau 1 échelon 1. mon salaire est variable car je travail uniquement le vendredi et le samedi soir au temps que je reste dans le restaurant. ma...

Etant conducteur routier, je viens de perdre mon permis de conduire qui a ete annulé. mon employeur ne pouvant pas et ne voulant pas me reclasser sur un poste provisoire, il procéde a un licenciement . depuis le 15 mars 2016 je...

Je suis en invalidité depuis le 1/7 et en inaptitude n°2 depuis le 18/7. je ne suis pas encore licenciée, le délai d'un mois est en cours. la cpam a versé à l'employeur, les ijss sur juillet 17 . fiscalement parlant la cpam...

Je suis en stage de 06 mois dans une banque depuis 02 mois et demi. comme le stage ne rentre pas dans le sujet de ma formation et mon tuteur me cherche les petites excuses, je souhaiterais demander une affectation dans une autre...