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Separation de corps et separation de feuille d'impots
Posée par angelo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

72 ans marié de puis 40 ans regime de la separation de biens aujourdhui je souhaite avoir une feuile d'impots separée en 2023 de celle de ma femme ( je n'ai aucun bien de mon coté par ailleurs et usufruit non octroyé par...

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Voiture
Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Suite à ma réponse de se matin ..je voudrais savoir si je peux prétendre prendre sa voiture qu'il a payer et la carte grise a son nom..sachant que mon mari possède déjà un pick-up toyota...je règle tout les mois...

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E
Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

E...

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Fausse déclaration du compte épargne entreprise et détournement de compte bancai
Posée par Rb, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Je sors d'un divorce qui a duré 3 ans suite a des violences sur les enfants de la part de la maman, et je pense sérieusement que madame qui a toujours caché ses compte bancaire, a détourné de l'argent. elle dot ne pas avoir pkus de...

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Pension alimentaire au titre de contribution aux charges du mariage
Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

A quel moment une pension au titre de contribution aux charges du mariage peut elle être valable ? et a quel moment pouvons nous parler d abandon de famille ? l épouse a annoncé sa volonté de divorcer en mars 22. l époux a lui, 1...

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Vacances noël 2022
Posée par Ju 64, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Je suis papa de 2 filles. je les ai eu la 1 ère semaine des vacances et la maman est venue les récupérer le 25 à midi. j’ai dit à mes filles que je devais les récupérer le 2 janvier à 18 heures. la mère ne veut pas et me dit que ce...

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Divorce
Posée par France, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Tout d'abord je suis d'origine portugaise je me suis marié au portugal je me suis déborcée en france la date 13 juin 2013 je suis venu au portugal acheter un terrain je suis arrivé en france j'ai fait appel pour la pension ça finit...

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Séparation des biens, en francs et au maroc
Posée par Moxi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Merci d'avance pour votre réponse. je suis marié régime marocaine depuis 35 ans vécut en france, nous somme franco marocain. notre relation s'est dégradée et actuellement j'ai quitté le domicile depuis 1ans et demi. ma femme...

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Divorce et nationalité
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

...

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Jugements sur rappel pensions alimentaires
Posée par firmin29, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

En janvier 2022, par jugement, j’ai été condamné a payer des retards de pensions alimentaires que je ne pouvait plus assumer (entrepreneur ayant fait faillite) - ayant malgré tout été débouté de ma demande de révision auprès du...

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Rachat de la soulte
Posée par Ceutalf, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Lorsque l un des epoux a payé la totalité du crédit, lors du rachat de la soulte , la moitié du capital du prêt lui doit être déduit logiquement , ce montant se calcul comment ? avec les intérêts ou sans ? car...

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Rétractation sur attestation de soulte
Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1681 vues

Dans le cadre d’une séparation avec mon ex-conjoint (non pacses, non mariés), nous avons fait établir par nos notaires respectifs une attestation afin de me permettre de racheter ses parts de la maison que nous avons en indivision...

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Diminution de la rente compensatoire
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Tout aller bien il m augmentait chaque année sur l indexation puis en 2018 il m impute la rente de - 1,85 % en me disant que c était la csg et que sa retraite avait diminuée qu il pouvait le faire car dans le...

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Alternance de semaines et vacances scolaires
Posée par Elimelo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Selon mon jugement provisoire de divorce on alterne de semaine de garde chaque année. cette année leur père a les enfants les semaines paires et l’an prochain les semaines impaires, il les aura donc semaine 52 de 2022 et 1 de 2023...

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Mon appel vaut pour signifié mais le tribunal ne clôture pas
Posée par Comma, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Dans l’absence de convention juridique entre les deux pays, mon appel a été signifié par le parquet en due forme.j’ai le certificat d’expédition. mais le pays destinataire ne donne pas de retour. le dossier est quelque part….. mon...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

Tout allait bien, il m augmentait chaque année la rente comme prévue puis en 2018 il l à diminuée de - 1,85 % en me disant que c était la csg et que sa retraite avait diminuée il m a dit qu il pouvait le faire...

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La bigamie
Posée par Nadège, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Je suis veuve depuis. août 2018. je suis française d origine algérienne.apprends .la carsat m ecrit pour me dire qu mon mari s était marié en algérie que son "autre épouse réclamait ses droit pour la pension...

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Onc bientot caduque et assurance retraite
Posée par marie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

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Assurance retraite
Posée par marie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

Ma mere perçoit l assurance retraite depuis 2021 suite au départ de mon pere qui a demandé le divorce. onc datant du mois de juillet 2020 et qui prend fin en janvier 2023, j aurai voulu savoir si il ne donne pas suite, es que ma...

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Retraite sncf de base ?
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Pouvez-vous me dire si la rente compensatoire est prélevée sur la retraite de base sncf de mon ex mari ? merci...

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Remboursement d'un avocat pour divorce reporté
Posée par Legranger Martine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Nous avons reporté notre divorce de quelques mois,on devait nous rembourser les frais d'avocats avant fin novembre,seul un avocats l'a fait et je n'arrive plus à communiquer sur le site alexia.fr...

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Pension alimentaire et bourse
Posée par papi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

A qui revient le montant de la bourse a celui qui verse la pension alimentaire, ou a celui qui la reçoit merci...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Merci de vos réponse il est dit exactement dans le jugement : ( cette rente sera indexée sur le taux annuel des pensions sncf cette revalorisation sera faite automatiquement par monsieur le mois suivant l augmentation des pensions)...

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Délai transcription au maroc d'un divorce fait en france
Posée par Marocaine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je suis divorcé en france depuis février 2022, j'ai reçu l'acte de mariage de nantes avec mention "mariage dissous le.." et j'ai mon nouveau livret de famille français avec la mention "mariage dissous le.."j'ai...

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Delais d un requête
Posée par Janny, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je suis française et mon ex mari il est de nationalité marocaine donc on est vers la dernière etape de divorce la prononciation de divorce mais monsieur il veut pas ramèner une copie intégrale de son...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1614 vues

Dans le jugement il est dit que ma rente compensatoire est indexée par rapport à l augmentation ou la diminution de la retraite sncf de mon ex mari la csg a été déduite de sa retraite et il me l à imputée de ma...

Répondre
 
Csg
Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Le jugement du divorce dit que ma rente compensatoire est indexée selon m augmentation ou la diminution de la retraite sncf de mon ex mari il a eu la csg prélevée sur sa retraite qui a diminuée et il m en a...

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Effet divorce sur carte sejour
Posée par tommy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Je suis separer et ma femme me menace toujours de me faire annulè ma carte sejour...

Répondre
 
Déclaration impôts
Posée par jean-marc, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

L'époux de ma fille la quitté pour aller vivre avec une femme qui travaille avec lui à marseille. un an plus tard il a fait une demande pour travailler à l'étranger. il a obtenu un poste directeur régional au cameroun ou il a...

Répondre
 
Recel de communauter
Posée par travert jean, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Ma femme a fait du recel comment faire pour le faire reconnaitre en sachant que déjà des éléments de preuves j'ai demander le divorce car victime de violences claques et psychologique .j'ai déposer une plainte en ce sens mais les gendarmes...

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