Une question en divorce ?

Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci...

Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)...

Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans...

Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce...

Sous le régime de la communauté nous avons fait une demande de divorce mutuelle. mon ex-mari m’a arrêté les procurations sur le compte commun ainsi que sur tous les comptes de la communauté avant la date d’effet du divorce...

J'écris pour ma fille. elle a été en couple pendant 1 an, son copain venait de prendre un appartement. au fur et à mesure, vu que le projet était d'habiter ensemble, elle l'a aider pour acheter...

En juin 2021, mon ex femme a fat vacciner notre enfant mineur (15 ans) en signant une attestation. extrait de cette attestation que j’ai réussi à me procurer (difficilement car le centre de vaccination se retranchait derrière le...

Lors de la période covid-19 pour faire vacciner un enfant mineur, il fallait l’autorisation des 2 parents avant la promulgation de la loi du 21 juillet 2021. quand mon ex femme s’est présenté au centre de vaccination, sans moi...

Nous avons donc remboursé ce prêt par le biais des revenus fonciers. dans ce cas, la vente des murs ayant eu lieu et encaissé par mon mari, fait elle partie des aquets ou exclus ?...

Je suis marié depuis 4 ans mais je suis venu en france par regroupement familial, et ma femme veut demander le divorce nous avons deux enfants ensemble et j'ai un titre de séjour de 10ans j'aimerais savoir si il me sera...

Je suis en procédure de divorce et je vais vendre ma résidence secondaire. est il possible d'éviter l'imposition sur la plus-value de celle-ci ? merci...

Lorsque la partie civile réforme la décision du premier juge, et de nous débouter chacun de nos demandes pour devoir recommencer à zéro et partir sur u' divorce accepter ou rupture du lien conjugal. es ce que je pers les...

Je suis a la recherche d'une information . je sui marier au maroc en 1999 et j'ai construi ma maison en belgique en 2003 dans l'acte de propriété il est indiqué qu'on est marié sous le regime separation de bien...

Le juge m'a attribué la jouissance provisoire de notre véhicule commun. doit on partager les frais d l'entretien et les réparations du véhicule ? nous sommes soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts...

En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or...

Mon conjoint et moi avons acquis un bien immobilier , financé à hauteur de 300 000€ par mon conjoint et le solde 20 000€, par un prêt contracté conjointement le financement de 300 000€ provient d’un héritage de mon conjoint , mais l’acte...

Mon ex-mari m'a fait parvenir un courrier via un avocat pour me demander de renoncer à mon ex-nom d'épouse. a l'époque du divorce, il y a 18 ans, nous avions convenu la possibilité que je le garde pour avoir le même...

Dans le cas d'un mariage au maroc entre deux personnes marocaines retranscrit ensuite en france sans choix de régime matrimonial (par defaut communaute de bien). la résidence habituelle est en france. le juge français a...

Dans le cas d'un mariage au mariage entre deux personnes marocaines retranscrit ensuite en france sans choix de régime matrimonial. la résidence habituelle est en france. le juge français a établit que la loi applicable est la...

Une attestation de dépot du notaire en mairie est -elle systématique? sachant que nous n'avons pas le meme notaire ,et ne noune nous sommes pas encore mis d'accord pour la liquidation . et que nous aurons nos notaires...

Maître et merci pour votre réponse vous pouvez me confirmer qu il n’y a pas prescription du paiement de la soulte même si cela fait 10 ans ? en vous remerciant cordialement Érika...

Je suis divorcée depuis 2 ans et demi , nous avons 2 enfants en gardes alternés.je travaille en france et monsieur au luxembourg.lors de notre divorce, le jugement stipule le partage des allocations luxembourgeoise et...

Je suis séparé de mon ancienne partenaire de pacs depuis le 15 juin 2021. suite à des propos mensongers et en mon absence (mais ceci est un autre sujet...), je n'ai plus la garde alternée de mes enfants depuis le 1er décembre...

Divorce ,faute de mari,,mariage gris avec ,,etudiante,,algerien,spolie par notaire,juge par ,,cotumase,,car l'hussier ete regle dans la poche,ex mari connaissee mon adrese;;;me!tout bien est a lui,grande maison,jardain etc;;moi j'ai etait...

J ai vécu 1 an marié au brésil me femme m a demandé de retourner au portugal pour rénover ma maison et elle m a motivé en participant à la réhabilitation de cette maison mais en fait, il s agissait d un piège pour sortir de notre domicile...

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont à nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge...

Dans le jugement onc, monsieur est condamné à rembourser seul le prêt immobilier de la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires, au titre du devoir de secours entre époux. nous avons tous les deux quittés notre ancien...

J'ai donné en tout début de procès dans le cadre de mon divorce une clé sous scellee avec rapport d'huissier. sur ce rapport on y voit des sms etc..et sur la clé des vidéos compromettante de mon ex...

Mon divorce a été prononcé en 2017 par le tribunal de casablanca, car nous vivions alors au maroc. précisons qu'il a été aux torts exclusifs de mon ex-mari et que je n'ai signé aucun papier! ce dernier s'est comporté...

Je suis notee sur les impots en divorcee, mon ex mari etant decede dois je mettre celibataire ou rester divorcee?...