Bonjour,
Dans le cadre de mon
divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. Parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'ONC de fin 2019. Le notaire demande sa valeur marchande (cote argus) à la date de l'ONC ? Demande que les concessionnaires consultés ne peuvent me fournir puisque la cote argus est à la date du jour. Le kilométrage en outre n'est qu'une estimation. Cette demande émane de Monsieur car le véhicule valait plus car moins de kilométrage. Cependant, la valeur de l'actif et donc de ce véhicule n'est-elle pas à établir au plus proche de la date de la liquidation et du prononcé du divorce donc ?
Dans l'attente et vous remerciant d'avance, bien respectueusement.