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Clé usb sous scellee...
Sujet initié par Moi56, il y a 2 ans - 1360 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai donné en tout début de procès dans le cadre de mon divorce une clé sous scellee avec rapport d'huissier. Sur ce rapport on y voit des SMS etc..et sur la clé des vidéos compromettante de mon ex mari ayant des propos violent vis à vis de ses enfants...complètement éméché devant eux etc..
Mon avocat lors de la transmission des pièces à noter juste rapport d'huissier sans mentionner la clé mais pour moi c'était lié donc évident qu'elle y soit.
Sauf que le divorce étant prononcé je demande à récupérer mon dossier et j'y trouve le rapport..la clé usb toujours sous scellee...j'ai entendu dire que si un scellee était transmis il fallait faire toute une démarche pour le récupérer...or là mon avocate me l'a remis telle qu'elle avec mon dossier....
Est ce normal de la récupérer de cette façon MM pas visionner...et est ce normal que la juge auxquel cas n'a pas trouvé utile de la regarder...
Il y va de la sécurité de mes enfants et j'ai l'impression d'avoir été bafoué du début à la fin dans mon dossier...
Quel est mon recours si il y en a un???
Je vous remercie
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