Une question en divorce ?

J'ai une question concernant le jugement pour la garde de ma fille : il est dit que "la fin de semaine s'entend du samedi qu'elle contient et des jours fériés ou chômés qui la suivent ou précèdent" ; j'aimerais...

J'ai la garde de mon fils de 22 mois. je souhaiterais faire un incident pour un changement de garde pour les mesures provisoires suite au non respect du père à plusieurs reprises. est ce que je peux...

Dans les demandes de madame pour justifier d’une pension de 450 euros par enfant, elle dit gagner 2400 euros et dépenser pour les enfants 2200 euros par mois et un peu plus de 1000 euros par mois pour elle donc un total de 3200...

Mon mari a quitté le domicile il y a deux je suis actuellement dans le domicile familial avec les enfants dont j'ai la garde libre il veut récupérer la maison. on s'est mis d'accord sur la somme de la soulte mais...

Depuis plus d’un an maintenant, l’ex de mon conjoint repousse le divorce pour des raisons professionnelles (justifications plus que vagues quand il aborde le sujet afin que cela avance). la volonté est de faire un divorce à...

Lors de notre divorce ,mariés sous contrat,4 ans après le prononcé nous avons vendu notre maison ,j ai demandé à mettre sous séquestre la somme restante( sachant que nous avions encore du crédit à rembourser )mon ex époux me devant de l...

À la attention des maîtres dans le domaine de divorce. j ai fais une demande divorce pour faute contre ma femme . >>motif: (mariage de intérêt pour obtention d un titre de séjour avec preuves). nous sommes...

Suite à des violences conjugales, je suis séparée de fait. j'aimerais savoir si mon ex mari ( nous ne sommes pas encore divorcés) peut installer une deuxième boite à lettres à la maison et si je peux l'enlever car il...

Mon ex mari a monter une petites entreprises avec des ovins en 2001. mariés sous le régime de la communauté,un emprunt à été fait à cette date . aujourd'hui nous sommes dans le partagés des biens.est ce que l emprunt fait parti des biens à...

Suite a mon divorce la maison a ete vendue et la vente partagée avec mon ex femme. mon avocate me demande 35 000 € de pension de revertion! pourquoi? car je gagne pas trop. elle a un smic et maintenant un appartement donc pas de...

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte? en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Je vis en union libre avec ma concubine. et nous nous séparons. nous avons acheté, il y a une dizaine d'année, une maison avec des parts de 40 et 60. 40% pour moi. depuis j'ai fait des travaux de rénovations. toitures...

Le notaire désigné par le juge a rédigé l'état liquidatif et l'a remis au juge. que dois-je faire pour obtenir l'homologation ? pourriez-vous m'expliquer la procédure?...

La tutelle de mon désormais ex époux a demandé la mise sous séquestre de la vente de la maison le 4 avril 2021. le divorce a été prononcé le 16 12 2021. j'ai du relancé la tutelle pour l'acceptation du divorce en février 2022 du...

Est possible de faire retirer la carte de sejour de mon ex mari ?...

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte?. en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Mon ex a le droit de récupérer son fils lundi à 18h sur le jugement provisoires et la convention parentale,sauf qu' il a jamais respecté il vient toujours pour à 2:30 /21 sachant que mon fils c un bébé de...

Nous sommes mariés sous le régime légal en 2015. il y a 2 ans et demi mon mari commence à cacher ses revenus supplémentaires en tout achetant les objets pour son propre intérêt. (il ne veut pas être transparent mais il assure...

Divorcée et indivisaire d’un bien occupé par mon ex mari, il refuse de vendre depuis que nous sommes séparés. nous avons donc signé une indivision et divorcé. depuis notre divorce, monsieur a divisé des terrains et vendu trois...

Mes enfants sont actuellement en garde alternée . je dois déménager chez mon conjoint et parce que j ai obtenu ma mutation , mais le lieu de résidence de mon conjoint est à 30 min des écoles des enfants . puis je conserver ce mode...

Je voudrais savoir si il y a une législation sur le rachat de soulte?. en effet selon que l'on calcul la soulte avant ou après le capital restant dû de la banque le résultat n'est pas le même.dans mon cas j'ai une...

Voilà 2 ans que nous sommes divorcer et nous vivons toujours sous le même toit nous eu trois enfants alors je peut vous dire que certaine discussion peuve virer au conflit verbale pour vous dire l'ambiance chacun de...

Je suis en couple actuellement depuis 2 ans et demi. il habite à 115km de chez moi et à deux enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. j’ai un petit garçon de 9 ans qui est en garde élargie depuis ses trois ans du vendredi...

Je suis divorcé de ma 1ere épouse, j'ai refais ma vie depuis et suis pacsé avec la mere de mon fils de 8 moi. nous avons avec mon ex femme 2 filles en garde alternée, depuis leur rentrée à l'école primaire, mon ex femme a...

Faut il faire un écrit pour prouver que l'on est séparé ?...

J'ai divorcé il y a 26 ans. les impôts me demandent encore des taxes foncières. pour eux,je suis toujours propriétaire du bien acquis avec mon ex mari. l'acte notarial n'est pas finalisé. que peut-il se passer...

J ai vendu mon bien immobilier le 7 septembre 21 et j ai entamé la procédure de divorce le 13 septembre 21 on me réclame les sommes de mes comptes pour le fisc alors que j ai vendu mon bien avant le divorce dois je qdmeme payer un...

Je dois déclarer aux impôts l occupation du domicile que mon ex époux m a versée en une fois pour 27 mois d occupation suite au partage des biens.je l ai déclaré en revenus différés suivant le régime du quotient pour essayer de...

Que se passe t il si la personne devant recevoir la soulte refuse d'aller au rendez vous pour signer avec le notaire et son ex mari? quelles sont les moyens pour arriver donc à donner cette soulte malgré que la personne devant la...

Nous sommes séparés depuis le mois de juillet 2021; comment faire la déclaration de revenus locatifs car nous avons deux apartements mis en location et donc de ce fait deux crédits qui court. doit on declarer chacun la moitié des...