Une question en droit immobilier ?

Je voudrais savoir comment faire, j’ ai un hlm avec le 1% partronal et vivait avec mes 3 enfants de 38, 27 et 26 ans. je voudrais laisser le bail à mes fils. celui de 27 ans paye l’électricité et le gaz qui sont à son nom...

J'ai eu des impayés de 4mois auprès de mon bailleur.après un commandement de payer infructueux il a saisi le juge pour résolution du bail pour la clause résolutoire avec expulsion. j'ai réglé tous les impayés et pourtant...

Je désire acheter un bien avec mon ami. nous avons pensé a creer une sci quels sont les avantages pour un couple non marié et non pascé ? que se passe t il en cas de séparation sachant que c est moi qui aurait le plus d...

Mon ex veut vivre dans notre maison est ce qu'il a le droit sans mon accord et sinon qu elle recours j ai au cas où il viendrai à déménager la bas...

Divorcée depuis 26 ans, mon ex mari est décidé à vendre la maison que nous avions acheté ensemble. mariés sous le régime de la communauté, je lui cède ma part et nous officialisons devant notaire bientôt pour la vente. je suis...

Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé...

On a rendu un appartement fin 2017 et le proprietaire avec son agence immobilier a garde 20% de notre depot de garantie pour "provision sur charge provision sold charges" on a essaye il y a un mois de contacter l'agence...

Le 29 juin 2015 j’avais fait une déclaration préalable pour ma pose de deux velux dans les combles de ma maison. le 30 juillet, à défaut de réponse, le maçon qui attendait la fin du délai a posé les velux et j’ai reçu la lettre ce...

Mon conjoint veut me racheter mes parts d'indivision 50/50 avec sa nouvelle copine mais elle n'est pas encore divorcée. il dit qu'il n'a pas assez de revenus pour acheter seul mais avec elle il peut. mais...

Voila cela fait 5 ans que je suis séparée du pere de ma fille il est parti pendant 2 ans et demi et le revoila comme une fleur j essai de vendre notre bien depuis 5 ans je ne vis plus ma fille non plus le credit de la maison a...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de construire lui même sa maison car auto entrepreneur après plusieurs déboires pour lui il a...

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?...

Le locataire est il obligé par le co proprietaire bailleur le montant superieur subi a cause de non paiement et pour ciombien de pourcentage d' augmentation de charges ? merci de vos conseils...

Mon mari et moi avions comme projet l'achat d'un appartement, seulement, nous avons décidé de nous séparer. nous avons signé un compromis de vente auprès de l'agence immobilière. de plus, la banque nous a fait une...

Cela fait 4 ans que j'occupe mon logement, un studio en location. suite à de nombreux défauts qui n'ont jamais été réglés ( ballon d'eau chaude trop petit, absence de vmc, boîte aux lettres "volée" par le...

Je suis avec un conjoint qui possède une maison avec son ex compagne. on souhaite reprendre la maison tous les deux, je souhaiterais savoir comment procéder pour racheter la part de la maison (et donc du crédit) de son ex compagne...

Je suis en collocation dans un appartement hlm depuis plus de 3 ans mais la titulaire du bails viens de décéder . pourais je transfèrer le bails a mon noms ?...

J ai acheté un bien immobilier avec mon amie. bien acheté en indivision nous étions non marié ; ni pacsé elle n a jamais participé financièrement depuis le début. nous nous separons . elle souhaite récupéré une soulte puis je faire...

Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle qui sera en limite de propriété.tout est signé et nous attendions le début des travaux ( nous avons versé un acompte ) et lors de notre passage chez le...

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de...

J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande...

J’ai acheté un véhicule neuf qui m’a été remis avec un certicat provisoire en w. mon véhicule m’a été remis avec des plaques w. le certificat était valable 1 mois. j’ai relance le garagiste pour ma carte grise définitive...

Séparée de mon ex compagnon, nous avons acheté une maison en indivision, le gros problème est que je suis caution de son crédit. je désire vendre la maison, mais mon ex menace de cesser le paiement du crédit, je suis au rsa et...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 5 ans et je ne vis plus dans le logement depuis cette date j'ai écris 3 mois avant de partir pour prévenir que je me retirai du bail. cependant je n'ai aucune preuve de cela et je ne...

Séparé depuis 2013, je suis en litige avec mon ex qui refuse de vendre notre maison. a ce jour, il ne peut pas la racheter et n y habite plus depuis 3 ans! une proposition d achat lui a été faite et j apprend que l avocat de la...

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...

Fin 2016, nous avons mis en vente notre maison. une agence nous a proposé de faire une division. nous avons donc lancé la procédure en stipulant que nous souhaitions que la vente du terrain et celle de la maison soient conjointes...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin...

Il y a t il une obligation d informer la vente d un lot aux autres propriétaires; sur une copropriété de 5 lots...