Une question en droit immobilier ?

Je voudrais savoir comment faire, j’ ai un hlm avec le 1% partronal et vivait avec mes 3 enfants de 38, 27 et 26 ans. je voudrais laisser le bail à mes fils. celui de 27 ans paye l’électricité et le gaz qui sont à son nom...

Je suis locataire d'un studio meublé aménagé dans une maison. mon loyer comprend les charges locatives tels que l'eau, l'électricité, internet, ... . ma compagne souhaitant s'installer chez moi pour la durée de la saison estivales...

Mon beau frère est handicapé à80% et habite dans uns logement d'une sci familiale. il détient 10% de parts sociales de la mêmes sci. dernièrement son curateur nous prévient qu'il faut qu'il rembourse tous les apl...

Ni mariés ni pacsé mon ex est parti de notre maison puis est revenu y vivre quand j'ai déménagé sans payer les échéances ni pension alimentaire. nous ne sommes pas passés devant un juge. il y est depuis 10 mois. comment et...

Mon ex veut vivre dans notre maison est ce qu'il a le droit sans mon accord et sinon qu elle recours j ai au cas où il viendrai à déménager la bas...

Je représente les copropriétaires d'une résidence en bretagne pour le point particulier de l'accueil sur notre immeuble d'antennes-relais. notre immeuble supporte en effet les installation des 4 fai. bouygues et sfr...

On a rendu un appartement fin 2017 et le proprietaire avec son agence immobilier a garde 20% de notre depot de garantie pour "provision sur charge provision sold charges" on a essaye il y a un mois de contacter l'agence...

Mon conjoint veut me racheter mes parts d'indivision 50/50 avec sa nouvelle copine mais elle n'est pas encore divorcée. il dit qu'il n'a pas assez de revenus pour acheter seul mais avec elle il peut. mais...

Je suis séparée depuis décembre, mon conjoint vit dans la maison que nous avons fait construire ensemble. la totalité des sommes n’est débloquée, il paye seulement les frais intercalaires des crédits. je vis dans un petit...

Voila cela fait 5 ans que je suis séparée du pere de ma fille il est parti pendant 2 ans et demi et le revoila comme une fleur j essai de vendre notre bien depuis 5 ans je ne vis plus ma fille non plus le credit de la maison a...

Ma mère a donné l'autorisation à une voisine de construire une terrasse sur une partie de son terrain il y a de cela environ 10 ans. elle veut maintenant vendre son terrain. comment ça se passe pour le morceau de terrain sur...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

J'avais acheté un bien immobilier avec mon ex concubin en 2010, nous nous sommes séparés, j'ai signé aujourd'hui un rachat de prêt à mon seul nom (125000 euros) mon ex concubin ne me demande pas sa part sur la...

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?...

Le locataire est il obligé par le co proprietaire bailleur le montant superieur subi a cause de non paiement et pour ciombien de pourcentage d' augmentation de charges ? merci de vos conseils...

J ai signe avec mon ex colocataire un bail fin juin 2017 conjoint solidaire. j ai payer ma part. mais j ai appris au bout d 1 an que lui payais pas. le bailleur social me reclame les sommes. j ai pense au debut que c etait juste...

Mon mari et moi avions comme projet l'achat d'un appartement, seulement, nous avons décidé de nous séparer. nous avons signé un compromis de vente auprès de l'agence immobilière. de plus, la banque nous a fait une...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

Nous avons constaté dans notre copropriété des infiltrations d'eau dans un box privatif souterrain . au dessus de notre garage de copro se trouve un parking public dont une dalle qui se distingue bien du parking ; c'est...

Mes locataires se sont séparés , le mari perçoit l’aah et l’alocation logement et sa femme le chômage . mr a quité le logement et à arrêté le versement de la caf et sa femme a arrêté de payer le loyer et à monté un dossier de...

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

Suite au silence de mon ancien propriétaire, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie. dans l'article 22, il est fait référence à la restitution du dépôt de garantie. a défaut de restitution dans les délais...

J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter...

J'ai acheté une maison avec mon ex début décembre 2017. nous avons fait un crédit de 200.000€ aux 2 noms. j'ai investi, seul, les 10.000€ d'apport + les 5000€ de mobilier lors de l'installation. lors de la...

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour...

J’ai acheté une maison en vefa qui m’a été livrée avec 3 mois de retard en mars 2018. a la demande de justificatif de retard, le promoteur m’a annoncé que le retard était dû aux retards des raccordements au réseau (edf/gdf/véolia)...

Je loue un logement en meublé dont le bail se termine le 30 novembre le bailleur a acheté le logement en début de cette année et m'a envoyé le congé pour reprise par elle-même et me demande de quitter le logement au 30...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'un litige que j'ai avec le voisin de mon bien locatif. suite à un dégât des eaux survenu par le voisin du dessus en mai 2018, le plafond de ma salle de bain s'est...

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

Nous avons quitté un logement que l’on occupait avec un bail solidaire (4 personnes) et nous nous retrouvons avec des dettes énormes. nous avons le sentiment de nous être fait vraiment arnaqués par la propriétaire et l’agence...