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Achat appartement vefa - retard construction (recours)
Sujet initié par xlittlewendy, il y a 6 ans - 1959 vues

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation fin décembre 2017 concernant un appartement en VEFA. Lors de la réservation, nous avons dû donner un dépôt de garantie de 1500€. Lorsque nous avons signé, la livraison était prévue pour le 4ème trimestre 2019.

Nous avons signé le 05 mars 2018 un avenant à notre contrat de réservation car nous souhaitions procéder à des travaux modificatifs. Nous avons alors fait un chèque de 1737,13€.

Nous avons reçu le 10 août 2018 une lettre du promoteur nous informant qu’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire avait été déposé en avril 2018 mais qu’ils ont pu faire retirer le recours grâce à des négociations. Les travaux de désamiantage/démolition ont donc démarré.
Par ailleurs, cette même lettre nous indique que l’impact de la gestion du recours sur la date d’acquisition du terrain et du démarrage des travaux, ainsi que le délai de désamiantage du bâtiment à démolir révélé par des investigations complémentaires amènent le promoteur à prévoir une date de livraison au courant du 4ème trimestre 2020 (soit 1 an après la date pour laquelle nous avons signé le contrat).

Nous sommes aussi informés que nous allons devoir bientôt signer chez le notaire.

Avant de signer chez le notaire, nous aimerions savoir si nous avons des recours possible (comme rendre caduque le contrat ou demander des dommages intérêts). D’après nos recherches, une date de signature chez le notaire doit obligatoirement être mentionnée sur le contrat. Or, aucune date n’est inscrite sur le nôtre.

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