Bonjour,
vente d'un bien immobilier suite
divorce ,l'un rachete le bien et verse une soulte .Or une donation fut faite à l'un d'eux avant divorce .Que devient cette donation?Est -elle déduite de la part revenant à l'autre de la soulte ?
chez le notaire cette donation est considérée comme donation partage .celle -ci est à titre nominative faite aux impôts que dois je faire ?
dans l'attente de votre réponse recevez mes sincères salutations merci
Merci de vos réponses