Une question en droit immobilier ?

J'héberge à titre gratuit mon frère au sein d'une maison dont je suis copropriétaire avec mon ancienne concubine depuis quelques années, un document signé de ma main le stipulant,.j'aimerais savoir afin...

L'historique: j'ai été élue trésorière de notre association syndicale libre pour une copro de 66 logements. nous avons mandaté en ag l'agence immobiliere historique qui tient le rôle de syndic, mais qui refuse...

J'ai acheté mon appartement avec tva 7% livré le 1er janvier 2015. mon ami ayant aussi son logement nous comptons nous pacser chez lui en 2020. je ne pourrais pas louer mon appart en raison de cette tva et devrais donc le revendre...

J'aimerais avoir un renseignement. j'ai acheté une maison il y a 9mois. le chauffage passe par une pompe a chaleur et une chaudière au fioul. nous nous sommes aperçu récemment que la pompe a chaleur n'avait jamais...

Un protocole d'accord à été conclu entre deux particuliers suite à un désordre immobilier. après signature de ce dernier, on s'est aperçut qu' une erreur a été faite. le nom de la partie adverse a été mentionné au...

Nous avons acheté notre maison en vefa avec tva à 5,5% en zone anru en 2013. nous envisageons de vendre afin d?acheter un logement plus grand. aussi, nous avons eu un enfant en 2018 et nous nous sommes mariés en 2019. sommes nous...

Je suis dans une impasse. j'ai acheté un appart 'dans un immeuble à usage d'habitation et autorisant le pro) et changé sa destination en usage pro. j'ai rénové pour faire 3 bureaux dont le mien. les 2 autres...

Ma propriétaire de mon ancienne appartement nous a rendu 119.49 euro de caution qui était de 460euro pour cause de reguerisations de charge qu'elle nous a jamais demander , sachant qu'on n'est rentrée en milieu...

Je suis hébergée chez ma maman . ma sœur c est la tutrice elle me demande de suite la maison . que faire parce je n ai pas encore ma carte de sejour et je peux pas pr l instant demander un logement. que faire?...

Nous avons signé un contrat de construction le 16/04/2019, pour un dépôt de permis de construire au plus tard le 24/10/2019. le 15/11/2019, le constructeur nous envoie un récépissé de dépôt de permis daté du 08/11/19, document que...

Mon beau père est décédé en 2011 il était propriétaire avec sa femme ou a l époque était séparé de corps celle-ci vis dans la maison avec c est 2 enfants majeurs aujourd'hui. mon mari a donc 1 sœur d un premier mariage et 2...

Propriétaire d'un appartement depuis 7 ans, mon syndic me réclame des charges de consommation d'eau suite au seul relevé d'index demandé par celui-ci sur la periode il y a 3 ans. après analyse des index , il...

En 2009 jai quitté mon logement suite à des difficultés financières. procédures d'expulsion. les loyers m'ont été réclamés et je n'ai pu rembourser ma dette qu'à partir de 2017 suite à un accord amiable au...

Que doi-je faire pour resoudre se probleme de vente les agence ne peuve pas faire de visite quar elle ouvre pas la porte...

L usufruitier ne veut ni habiter ni louer le bien car il y a des travaux de rénovation .il veut laisser le bien dépérir. celui ci n a pas encore les clefs du logement..que puis je faire en tant que nu propriétaire? merci...

Ma fille va signer l;achat d.une maison dans 15 jours. la proprietaire a des occupants qui y vivent gratuitement et ne semblent pas décidés a partir que peut on faire ?...

Est il possible de confier l'intégralité de la gestion d'un indivision à l'un des indivisaires? dans le sens que celui ci puisse en gérer la location, supprimer la liasse fiscale de l'indivision et bénéficier de...

J'ai une dette avec mon syndicat de propriété la vente au enchère a eu lieu mais sans la présence du créancier , ma compagne a enchérie pour pouvoir garder l'appartement et a gagner l’enchère j'ai juste 2 questions...

Lorsqu un indivisaire refuse de signer l acte de vente ( vente classique à un tiers étranger à l indivision ) au dernier moment chez le notaire, est ce que l argent de la vente est bloqué par le notaire? pour combien de temps? les...

Au sein de mon mariage, j'ai acheté une maison avec mon conjoint pour 70% de ma part et 30% de la sienne. nous remboursons le crédit à part égale. aujourd'hui, notre couple ne va pas bien. mon conjoint me demande que...

J'aimerais louer une cave en tant que garde meuble mais j'aimerais savoir si j'ai le droit légalement de dormir dedans sachant que j'ai déjà une résidence principale...

Voilà j'ai une amie qui m'héberger à titre gratuit moi et mes deux enfants depuis 4 mois je souhaiterais savoir si elle a des risques de perdre ses droits de apl et de pension alimentaire payé par la caf ? car...

Voilà j'ai une amie qui m'héberger à titre gratuit moi et mes deux enfants depuis 4 mois je souhaiterais savoir si elle a des risques de perdre ses droits de apl et de pension alimentaire payé par la caf ? car pour le moment je suis...

Il y a plusieurs mois, j'ai signé un bail pour la location du logement parisien dont je suis propriétaire à une entreprise. il était convenu dans le bail qu'ils utilisent mon logement comme logement de fonction pour un de...

Je voudrais savoir si un syndic de copropriété peut rompre un contrat pour le motif suivant : "remaniement du cabinet" ?? merci d'avance pour votre réponse en retour salutations...

Je souhaiterais avoir des conseils concernant ma situation: j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain devant un notaire. l'accès du terrain ne peut se faire que par la voirie du lotissement adjacent (les...

J'ai acheté un ensemble immobilier séparé en plusieurs lots au sein d'une copropriété. j'ai contacté aujourd'hui un juriste pour lui faire pars de ma situation concernant une refection de toiture à faire...

Nous avons commencé un chantier dans une copropriété et arrivons au bout . il y'a 3 sujets distincts : 1/ je dois faire valider certains produits et le syndic me dit voyez avec les copropriétaires et les copropriétaires disent...

Je suis divorce posedant en comun une maison fini de paye peut on m obligee a la vendre merci...

Nous avons il y a quelques années versé une avance de travaux pour un ravalement de façade. la somme me concernant a été de 2500 euros. finalement, la façade n'aura pas besoin d'être refaite sur la provision...