Une question en droit immobilier ?

Alors petite question, j'ai signé un compromis fin août pour l'achat d'une maison avec une date de fin non extinctive au 31 décembre. le notaire ne nous donne pas de nouvelles depuis 2 mois, dernière en date un...

Nous avons signé un bail il y a un an avec droit de passage de notre propriétaire. nos jardins sont collés et séparés par une clôture en bois avec une porte (ouvrable seulement par la propriétaire). elle a accès à la rue par la...

Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car...

Ma maison actuellement en vente est squattée par une famille de roms. c'est l'agent immobilier qui à découvert le squat au moment de faire visiter la maison à un potentiel acheteur. le délai de 48h pour faire expulser les...

J ai acquis avec mon conjoint en juin 2018 une maison, nous sommes ni marie, ni pacsé. en juin 2019, celui ci quitte la maison, il a vidé celle-ci en signalant que c etait ses affaires à pris les clés de maisons. quel recours ai je...

Et , 4 indivisaires dont un sous protection (tutelle) sont propriétaires indivis à parts égales d'un immeuble. 3 d'entre eux (dont le majeur protégés) désirent vendre. le 4e, en fonction du prix qui...

Nous avons acheté notre maison en juin 2018. une semaine avant la signature de la vente, le vendeur nous a signalé la présence d'un dégât des eaux dans la salle de bain (fuite du bac de douche). ce dégât des eaux a été signalé...

Je suis locataire et j'ai souscrit un abonnement gaz avec un pce qui ne m'appartenait pas suite à l'erreur de l'agence immobilière. le propriétaire qui est le constructeur de la villa a souscrit un abonnement...

Je suis propriétaire dans un copropriété, je me suis plainte plusieurs fois au syndic pour un problème de claquement à chaque fois qu'une personne de l'immeuble ferme son robinet "clac clac clac " tout le temps soit un...

J’ai acheté un appartement il y a deux ans. il y a quelques jours mon évier de cuisine s’est bouché. j’ai fait intervenir un plombier qui me dit que l'évacuation de mes eaux usées de la cuisine à été raccordé par l’ancien...

Je suis acquéreur d'un appartement et le notaire de mon vendeur me réclame des honoraires de 175€ pour le compromis de vente. or, après vérification, il me semble bien qu'un compromis de vente est gratuit. je précise...

Avec mon ami, nous avons décidé de nous séparer . nous avons acheter en commun une maison en 2009, que mon amis désire conserver, en me versant une soulte de 30000 et en rachetant le crédit ((environ 92000) . pouvez vous s'il...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui est a l'heure actuelle ma résidence principale . je souhaite emménager avec mon compagnon mais nous souhaitons tout d'abord louer . je voudrai donc savoir si...

Puis je poser des questions ❓️...

J'ai acheté sur plan un appartement duplex, et celui vient de m'être livré. je me suis rendu compte d'une erreur de métrage dans le plan, car la surface sous l'escalier a été compté dans la surface habitable...

Je suis propriétaire d'une maison avec un homme mais je ne m'entend plus avec et je voudrais partir mais j'ai un contrat tontine et il ne veut rien signer pour que la maison ne m'appartienne plus que puis-je...

J’ai signé un ccmi dans lequel il est stipulé que les conditions suspensives doivent être réalisées dans le délai maximum de 12 mois suivant la signature du contrat. parmi ces conditions suspensives figurent : - l’obtention de...

Je suis locataire dans une monopropriété de 10 appartements, du studio au 4 pièces, depuis mars 2014. en 2016 il y a eu une régularisation de charges communes : eau, électricité et ménage des communs (l'eau chaude et le...

Nous avons acheté une maison sur 10a dans l'ancien en 2017 dans un petit village ,elle se trouve à coté d'une école, la mairie a se moment la avais émis un droit de préemption sur un bout du terrain...

J'ai été trahie par mon avocat qui n'a cessé de me pointer des doigts pour me cacher la lune. mais j'ai vu la lune à chaque fois. et non seulement, je la lui ai montrée à chaque fois par écrit (j'ai les...

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque...

Il s'agit ici de mon premier post sur ce site pour solliciter votre aide. je vous présente mes excuses si je ne suis pas sur le bon domaine ou si des informations sont manquantes. copropriétaire occupant, je vous...

Si une sci non soumise à l'is, constituée principalement d'une personne morale (étrangère) vend son bien immobilier pour en racheter un autre sans distribuer les dividendes à ses associés : la personne morale...

Je viens d'acheter un local professionnel qui deviendra mon nouveau cabinet médical. signature définitive et remise des clés il y a 10j. je n'ai rencontré l'autre propriétaire du bâtiment (nous ne sommes que 2, moi...

En 2002 j'ai eu des problèmes de loyer , les huissiers sont venus prendre mes meubles je précise que je n'ai jamais eu de nouvelle de mes meubles , j'ai fait un échéancier de 50 euros par mois que j'ai toujours...

J'ai acheté une maison des années 1960 en 2016 l'usufruit pour moi et la nu-propriétaire pour ma fille. après un certain temps,des auréoles sont apparues à certains endroits dans les plafonds.plusieurs entreprises mandées...

J'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier et j'avais jusqu au 21 janvier 2019 pour obtenir un prêt. j'ai fait appel à une courtiere qui n'a pas vraiment fait son travail et j'ai dû demander...

Le gardien de mon immeuble a t il le droit de coller des autocollants stationnement interdit sur les véhicules mal garé dans notre copropriété ? cela suite à une réunion de conseil syndical et du syndic qui sont les desideurs de...

Hébergées de 2001 a 2007 par mes parents ( violences conjugales, ma fille asthmatique et perte du père avant le divorce a l'étranger , fille endeuillée ( on a appris la nouvelle 1 mois après . demande de logement depuis 2002...