Une question en droit immobilier ?

Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type...

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?...

Je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision à 50/50 avec mon ex concubin qui est partis du domicile conjugale. après 10 mois de séparation il à monter un dossier de surendettement jugé recevable par la...

En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

J'étais en concubinage avec mon ex compagnon depuis 2000 et en 2006, nous avons eut la possibilité d'acheter la maison que l'on louer depuis 6 ans et nous avons donc fait 1 emprunt en commun. mais, en aout 2011, nous...

Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci...

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

Si je pars habiter chez mon ami et que je laisse ma maison à titre gratuit à ma mère , est ce que les revenus de ma mère se cumulent au mien pour le calcul de mes allocations et impôts ?...

Je suis mariée depuis 4 ans mais mon mari est devenu alzheimer, il est placé en unité alzheimer dans une maison de retraite. afin de vivre calmement pour ne pas avoir ses filles sur le dos tous les 4 matins, (car il à 2 filles du...

Il y' a un mois, la vente définitif de mon appartement a été signé. je n'etais pas présente et j'avait fait procuration à l'agence immobiliere (gratuitemenent) que j'avais rémunéré pour le mandat malgré...

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?...

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

Obtenir un prêt légale et rapide d'une personne digne de confiance et vraie aujourd'hui, c'est encore possible avec moi denise primeau. * immobilier / prêts hypothécaires * prêts personnels * automobile / médical /...

J'ai acheté un terrain pour y construire une maison pour résidence principale aurai je droit à une réduction d'impôt sur le crédit que je fais et que je paie depuis 1 ans merci...

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

Notre maison neuve nous a été livrée en février 2017, conformément à la réglementation en vigueur nous avons fait faire l'entretien de notre chaudière mixte (gaz et pompe à chaleur) par un prestataire courant mars 2018. lors...

Je suis divorcée depuis un an nous avions mon ex mari et moi acquit un terrain et la construction de la maison. je ne vis plus dans cette maison ; mon ex mari seulement. nous avions décidé de vendre terrain et maison afin de solder...

J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter...

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun; nous vivons encore sous le même toit. comment formuler la lettre de mise en...

L'appartement de mes parents décédés est trop grand pour moi, comment justifier que j'y ai toujours vécu ?...

J'ai loué un appartement le 26/01/2018 sur paris via une agence immobilière . le contrat stipule "m. x propriétaire des lieux loués, élisant domicile chez son mandataire yyy, capital aaa, siège social ... désigné au présent...

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...

Je sais que lorsque l'on depose la dédite, il y a un préavis de 3 mois, cependant il y a certains cas ou on peut obtenir une réduction à 1 mois, notamment pour ceux qui bénéficient du rsa. je vous explique mon cas, j'ai...

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a...

Je me suis entendu verbalement avec un vendeur d'une terre a bois sur un montant dargent incluant la construction dun ponceau donnant accès au terrain. bon la je viens de consulter lindex de proprieté imobiliere, lévaluation...

Après un acte de vente payé quel temps un notaire peut il retenir les fonds ?...

Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le...