Litige vente terrain avec constructeur "imposé"

Sujet initié par Crocko, il y a 6 ans - 2156 vues

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur.
J'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018.

Ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. J'ai été obligé de signer un contrat de construction avec un constructeur du même groupe que le lotisseur. Contrat de construction signé après le compromis de vente du terrain (vierge et non paraphé par le directeur du lotisseur) lors du même RDV.

J'ai utilisé mon droit légal de rétractation concernant le CCMI dans les délais impartis car un autre constructeur, où travaille un ami de ma famille, m'a proposé la même maison pour 20 000€ de moins (avec des prestations supérieures !). Cet ami m'a expliqué que légalement, tous les terrains en France sont vendus libres de constructeur et que c'était une situation abusive de vendre un terrain avec un constructeur imposé.

Plutôt que d'essayer de négocier et de me proposer des solutions alternatives, le constructeur ne communiquai plus avec moi et refusai de me fournir les documents manquants au dossier du permis de construire. J'ai réussi à joindre le 18/05 le commercial m'ayant vendu le terrain. Lui et sa direction refusaient de me donner ces documents et me conseillaient de saisir un avocat......
En leur disant que je prévenais la répression des fraude, les documents manquants m'on été fournis le jour même.

Pour la vente de ce terrain, j'ai remplis toutes mes obligations :
- financement trouvé
- dépôt de permis dans les temps, (délai repoussé par les documents bloqués volontairement par le lotisseur).

Aujourd'hui, le délai de signature est échu, sauf accord commun du vendeur et de l'acheteur. Le directeur du lotisseur ne répond pas à son notaire non plus.

Concernant ma situation personnelle, je suis divorcé depuis janvier, je suis logé à 20min de l'école de mes deux filles (3 et 8 ans). Pour leur équilibre je souhaite rapidement revenir sur la même commune que leur école. La position abusive du lotisseur m'en empêche.

Quels sont les moyens d’effectuer la vente ?
Merci par avance de vos réponses.

Nico