Une question en droit des successions ?

Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui...

Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième...

Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je...

Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci...

Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je...

L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la...

Ma grand mere et ma mere ont redigées un testament olographe disant que la maison et le terrain sont a moi,ma grand mere etant deceder nous somme entrain de faire la sucession a ma mere. ma question est dois je payer une sucession car j ai...

Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et...

Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été...

Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable...

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma...

Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer...

Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel...

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Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci...

J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement...

J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et...

Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller...

Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc...

Mon pere 95 ans, et toute ça tete, peut t il nous donner à moi et mon frère, a chacun 2000?...

Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit...

Mes parents âgés de plus de 80 ans, ont donné 15 000? à chacune de mes filles. doivent-elles payer des droits de succession? il me semblait qu'il y avait une exonération jusqu'à 31 865? mais je ne retrouve pas le texte. n'est-ce plus...

Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?...

J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse...

Je viens à vous pour vous explqier mon cas, ma sœur et moi avons toucher un héritage de mon grand oncle y’a 2 ans un généalogiste qui es venu me démarcher pour m’informer que mon grand oncle es décédée et m’ont demander procuration...

Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les...