Une question en droit administratif ?

L'enfant es né en france .le père réside en afrique, il n'a pas pu assisté à l accouchement.la mère refuse de donner le nom du père à son fils.l 'enfant porte le nom de la mère.est ce que c'est normal etant...

Je viens de recevoir un avis de saisie sur retraite. ils veulent me prélever 875 euros pendant 3 mois sur une retraite de 1900 euros. je sors de maladie et je n’ai rien vu venir. de plus j’ai déposé 2 plaintes pour vol de courrier...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème...

La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la...

Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm...

J’avais fais une première demande de titre séjour conjoint français, j’avais envoyé un timbre fiscale de 50 euro dans mon dossier par lettre recommandée, ils m’ont répondu après 4 mois en me disant qu’il manque mon attestation de...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni...

Peut on saisir une somme pour une facture d eau sur ma retraite de 930euros je paye actuellement 550euros de loyer 60euros d electricite et 60euros d internet...

Je suis cancéreuse j’ai eu 3 revipissse de 6 moi et maintenant on m’a notifié un refus avec obligation de quitter le territoire français je veux porter ça aux tribunaux j’aimerai savoir le temps que ça prend pour être jugée merci...

Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. j'ai un gros problème avec la caf. j'ai déménagé début février 2018 en région parisienne. depuis ce déménagement la caf ne m'as pas versé mes allocations car, je...

Ma belle fille souhaiterait garder son nom de jeune fille et ajouter son nom d epouse quelle est la procédure et où faut il la faire...

Assistante maternelle d' une crèche famililale de collectivité locale, j aimerai connaitre mes droits en matière de rémunération et de congés maladie, payés ainsi que les règles en matière de départ volontaire de retraite?...

Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça...

Je n'ai pas déclarer des chèques emplois services a pole emploi pendant 4 ans pour un montant de 150e par mois de chèque emploi service pendant 3 ans et 450e pendant 6 mois. quel risque j'en court. merci merci de vos...

J'ai été reconnu prioritaire a loger en urgence depuis le 6 décembre 2017 , et à ce jour je n'ai eu aucune proposition, je suis dans une situation très précaire, j'ai saisie le tribunal administratif et le préfet a...

Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne...

Depuis le 15 février,j'ai déposé nos demandes de renouvellement de passeport et cni ( mon mari , mes 2 filles 8 et 9 ans et moi ) mon mari à bien reçu son passeport a ce jour, mes filles et moi n'avons toujours rien reçu...

Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon...

Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme...

Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?...

Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un...

Je suis fonctionnaire et divorcée et en garde alternée avec deux enfants de moins de 10 ans depuis mai 2018, d'une commun accord avec mon ex mari, je percois le supplément familial et je déclare seule nos deux enfants à la caf...

En vu de contester les élections professionnelles du 6 décembre 2018 nous avons adressé un recommandé au maire .celui ci avait 48 h pour donner sa réponse . nous sommes à 10 jours de l envoi le maire ne nous a pas répondu quels sont...

Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue...

Lors d'un procès j'ai payé 2 fois des dommages-intérêts dans la même affaire, mon adversaire ayant reporté plainte dans la même affaire. n'est-ce pas abusif et malhonnête? quel est mon recours, merci d'avance...

Je touche le rsa, et je suis auto entrepreneur(faible revenu annuel) lors d'un bilan annuel(contrat d'engagement réciproque professionnel) via mon département et par délégation le directeur de l'insertion et du...

Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment...

Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)...

Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de...