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Nationalite francaise pour les algerien ne hors france Posée par hamza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté... Répondre

Rapport en vue d'un pourvoi non spécialement motivé Posée par LIO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Maître le conseiller rapporteur a instruit mon dossier recevable au départ a la cour de cassation. le jour du délibéré on me dit selon le terme suivant, moyen (s) manifestement pas de nature a entrainer la cour de cassation pourvoi... Répondre

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par cricri, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Étant française vivant en france si j veux me marier en tunisie avec une personne tunisienne, ou dois je faire la demande de ccam ? france et envoyer le tt en tunisie ou pas ? faut il télécharger document lequel est le bon cerfa ?... Répondre

Indus caf Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans... Répondre

Demande de rdv mairie refusée Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Et merci d'ores et déjà de votre réponse. j'ai envoyé une lettre simple le 7 mars dernier après de multiples démarches pour être aidée face aux terribles nuisances que je subissais depuis 2019 sans moyen de déménager par... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Mon deuxième prénom absent dans mes diplôme Posée par Mira, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci... Répondre

Qu'est-ce qu'il risque Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à... Répondre

Cherche photo copie de decret de naturalisation Posée par escobert, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je cherche l'original ou photo copie de décret de mon grand pére m° arab ahmed n° le 25/09/1895 a tachachite algerie n° de décret 2845-4... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par pascale71, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je suis reconnue travailleur handicapée et à ce titre je bénéficie de l'allocation d'adulte handicapée entre 50 et 80%. je voulais savoir, après m'être mariée récemment, la caf m'a supprimé tous mes droits... Répondre

Versement pension d invalidité Posée par Caliente, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Titulaire d'une pension d'invalidité délivré par la cpam depuis 18 ans et d'une rente d axa je souhaiterai savoir a quel moment celle dernière cesse d être versée es ce que c'est lorsque j... Répondre

Demande de dépôt de titre séjour Posée par Diabira88, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement... Répondre

Séparée a deux reprise nous voulions nous déclarer a nouveau est-ce possible Posée par Aït, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la... Répondre

Greffière qui ne veut pas transcrire mon dossier Posée par Yerima, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon... Répondre

Retraite de reversion - biens immobiliers a declarer. Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Saisie avec dossier surrendettement Posée par Renelataupe, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement... Répondre

La régularisation d'un parent d'enfant français Posée par Houda, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je suis de la nationalité marocaine je suis venu en france marié ça fait 5 ans le divorce a été fait récemment j'attends toujours les papiers maintenant je suis enceinte de 7 mois je vis avec mon compagnon français je souhaite... Répondre

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Facture suez Posée par Nana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir... Répondre

Contravention majorée Posée par Stef, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je suis en instance de divorce une audience de non conciliation a été rendu par le juge et nous attendons que le juge statut pour de bon ce divorce , une liquidation des biens a été faite et chacun possède son véhicule sauf que la... Répondre

Changement de titre de sejour étudiante en vie privée familiale Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'aimerais savoir comment changer de statut d'étudiante en statut vie privée familiale. en ce moment je suis étudiante avec un long titre de sejour d'un an et je me marie dans 1 mois à un francais mais mon titre de... Répondre

Inversion de prénom sur titre de séjour Posée par Quest78, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Sur la moitié de mes documents mon prénom et nom sont inversé. sur le titre de séjour, le titre de voyage tout est correcte sauf que dans le livret de famille, carte vitale et tout les autres documents c’est inversé. que faire ?... Répondre

Arret curatelle Posée par fanfan.ienn@gmail.com, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai 62 ans mise sous curatelle par mon fils car je ne connais rien en informatique (il ne voulais plus s'occuper de mes papiers )je suis saine de corps et d'esprit juste larguer .je ne supporte plus de devoir... Répondre

Avis de saisie sur retraite Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je viens de recevoir un avis de saisie sur retraite. ils veulent me prélever 875 euros pendant 3 mois sur une retraite de 1900 euros. je sors de maladie et je n’ai rien vu venir. de plus j’ai déposé 2 plaintes pour vol de courrier... Répondre

Demande de passeport Posée par ben, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je suis le père d un enfants de 11 ans qui est français et qui vit au maroc , il y a deux mois j'ai fait une première demande de passeport au consulat de france et la demande est toujours en cour de production. sachant que mon... Répondre

Première demande d un titre de séjour Posée par Alice, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un... Répondre

Le conseil general du bas-rhin peut il licencie un stagiaire en accident du trav Posée par jj, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au... Répondre

Contentieux indu - caf Posée par Rant, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis un père ayant un enfant en garde alternée. l'allocataire principal est sa mère. courant mars, ma prime d'activité est passée de 200euros à plus de 500euros. j'ai trouvé cela douteux et j'ai envoyé un... Répondre