Construction en limite de propriété le long d'un muret existant.

Sujet initié par AJ, il y a 3 ans - 1484 vues

Un muret en plaque de béton de hauteur de 1.3m construit en 1972 (49 ans) sépare 2 propriétés sur une distance de 21m. Ce mur est entièrement chez nous (les bornes posées par le géomètre l’atteste, il y a 5cm de marge environ). Sauf que le scellement des poteaux doit probablement dépasser dans le sous-sol du voisin.
Ce voisin a pour projet de construire une maison à toit plat en limite de propriété sur 12m (+2m chez un autre voisin et le même type de mur) dont une partie centrale de 6.4 m haut de 6 m et le reste haut de 3m. La partie de 6m sera à 100% en vis-à-vis de notre potager qui est orienté Sud (165°) ce qui implique qu’il ne verra plus beaucoup le soleil, le reste sur la moitié de la maison à une distance de 6.4m de la notre.
3 questions :
-Notre mur va forcément l’empêcher de faire l’isolation de son mur de maison. Ce voisin peut-il via une procédure nous imposer la destruction de notre mur sous prétexte que le scellement des poteaux empiète chez lui et qu’il ne peut pas construire sa maison dans les règles de l’art? Peut-il par ce même prétexte en acquérir la mitoyenneté et ainsi faire ce qu’il veut de son côté ?
-Une procédure de notre part pour forte baisse de l’ensoleillement du potager (+ de 50%) et d’une moitié du jardin (6.4m nous séparerons de son mur alors qu’il va bénéficier de 12m de pelouse sur son côté sud) aurait-t-elle des chances d’aboutir ?
-Quid de la servitude du tour d’échelle qui va nous être supprimée ? Si la maison est bien construite le long de notre mur, nous ne pourrons plus intervenir de l’autre côté surtout que si près, l’humidité générée va favoriser mousses, champignons…
Nous avons déjà parlé avec ce voisin et lui avons demandé d’avancer sa maison de 3m, ce qu’il peut tout à fait faire ou d’aligner sa maison sur le pignon d’une maison déjà existante sur le terrain mais sans succès.
Je précise que nous sommes en zone périphérique d’une ville de moins de 7000 habitants (donc à densité faible au bord de champs).