Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Carte séjour vie privé familiale Posée par Adoul laid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un... Répondre

Prescription amende impayées Posée par Heinze55, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1387 vues J'ai commis une infraction pour stationnement le 9 février 2016 le jugement a été prononcé le 16 juin 2016 un avis de recouvrement a été le 10 juillet 2017 aujourd'hui le 15 septembre 2022 je viens de recevoir un détail... Répondre

Covid19 - mise a la retraite de son employeur Posée par Faftima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le... Répondre

Contraventions voiture Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Jai mon fils de 22 ans qui vie a mon dimicile il a eu une amande voiture. le tiers détendeur a ete fait sur pon compte bancaire et le. prélèvement a ete fait sur mon cômpte. je n'est pas de véhicule et la voiture de mon fils... Répondre

Controle du rsa Posée par bernard satge, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est... Répondre

À t'on le droit de travailler 2 jours fériés de suite et être d'asteinte Posée par Lola10, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai... Répondre

Attaquer un agent administratif Posée par Perdu_jurid, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre... Répondre

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Bzh1970, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Adjudant de gendarmerie au moment de mon accident de service en janvier 2019, j'ai rapidement perdu mon aptitude personnel navigant à cause des suites opératoires de ma blessure initiale. j'avais subi une rupture du... Répondre

Mariage Posée par Jojo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre

Quel est le délai d'aménagement de poste Posée par JulieMRH, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Si une fiche d'aptitude émet une aptitude avec aménagement de poste conseillé. quel est le délai règlementaire par l'employeur pour agir svp ? merci par avance... Répondre

Refus de prise en compte du nom nom de naissance Posée par Titane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Je me suis présentée aux urgences d'un hôpital de ma région et l'agent à l'accueil pour l''enregistrement de mon dossier a refusé de m'enregistrer sous mon nom de naissance sous prétexte que... Répondre

Controle départementale vendée rsa Posée par isalouve, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Je viens de recevoir un papier lettre simple qui me demande en vue d'une suspission de fraude rsa une tonne de papiers. tous mes relevés de compte bancaires, factures d'eau, d'edf de contrat d'assurance, de... Répondre

Prime de noël et retenue caf Posée par Samia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que... Répondre

Emplois Posée par Vili, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues J'aimerais savoir si je dois mentionner tous les emplois que j'ai effectué comme j'aa eu des contrats en extras qui étaient en meme temp qu'un cdi. merci pour votre réponse... Répondre

Erreur déclaration prime d'activité Posée par Bara, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je constate que j' ai fait de erreurs sur les sommes déclaré pour bénéficier de la prime d'activité , en en faisant des simulations je trouve que la différence entre ce que j' ai reçus et ce que je devais recevoir... Répondre

Clôture entre propriétés Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai acheté une maison construite il y a une dizaine d'années sur un terrain encore non fermé: j'envisage la mise en place d'une haie et clôture. cependant il existe un fort dénivelé entre mon terrain et ceux... Répondre

Deux caisses de sécurité sociale Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je suis affilié mgen et une société privée me propose une journée rémunérée et me demande mon numéro de sécurité sociale. les cotisations seront-elles versées par cette entreprise privée directement à la mgen avec ce numéro ou... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Monsieur BOUCHO JOSEPH, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme... Répondre

Bonjour j ai pacsé avec un français la vie commun un ans je veud Posée par Rahma1972, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J ai pacsé a... Répondre

Amendes Posée par PDS, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je suis belge et j'ai la question suivante. est-il possible que les radars à paris soient suffisamment intelligents pour reconnaître et flasher uniquement les plaques d'immatriculation étrangères ?... Répondre

Changer de nom de famille Posée par mimilulu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Mon futur gendre porte les deux noms de ses parents,l’un des deux est difficile à porter,celui du pere ,celui-ci étant aujourd’hui décédé peut il prendre celui de sa mère ?... Répondre

Organisme de formation refuse de rompre le contrat Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je suis depuis un an une formation en ligne qui doit durer encore plus d'un an. la formation est payante, et je suis au chômage depuis 2 mois, j'ai dû déménager. le secrétariat refuse de rompre mon contrat. en ont ils le... Répondre

Puis je avoir une adresse de la sécurité sociale différente de ma résidence p Posée par martymcfly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je voudrais savoir si je peux garder mon ancienne adresse pour la sécurité sociale carte grise fiche de paye etc... et que je fais suivre par la poste ? car je suis à 3 km de l'autre département et la sécurité sociale perd... Répondre

Demande de carte vitale Posée par Viviane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J'ai fait une demande de carte vitale il y a un mois.j'ai 20 ans mais j'étais encore rattaché à la carte de ma mère car je n'avais pas de titre de séjour.mais dès que j'ai obtenu ma carte j'ai fait une... Répondre

Prime conversion 2019 auto de 2000€ au lieu de 4000€ Posée par lolo 30, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Nous avons acquis une auto neuve en concession, elle correspondait au critère de prime doublée, mise a la casse vieux diesel, revenu inferieur de 6300€ par part etc, le concessionnaire nous a avancé les 4000€ , mais on a recu + un... Répondre

Paser a l'etranger et demenagment en france Posée par map, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Hypothese: un etranger et un francais se pacsent a l'etranger parce qu'ils y resident(hors europe) mais ils desirent venir s'installer en france dans un proche future. 1) est ce que le partenaire etranger peut suivre le partenaire francais... Répondre

Travailleur temporaire etranger Posée par Venkly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Bénéficiant actuellement d'un statut de travailleur temporaire, j'aimerais savoir si je peux passer un concours d’etat comme celui d'aide soignant sans que je ne paie les frais de formation de 4400 euros qui... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril... Répondre

Cnf Posée par Adil, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Une question par rapport à la naissance en france de parents étrangers fait sa scolarité jusqu'à ses 16 ans en france et 17 ans pré apprentissage et 18 apprentissage de deux ans et obtenu une première carte de résident... Répondre

Cumul salarié et auto-entreprise accessoire, pour un étranger Posée par Amine_idf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je suis un étranger du maroc (et donc non ue). j'ai cumulé depuis 2 ans le statut de salarié en cdi avec une activité accessoire en auto-entreprise (déclaré et je paie mes droits et impôts sur cette activité sans soucis)... Répondre