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Declaration par posession d'etat Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce... Répondre

Passage piéton Posée par fabien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1116 vues La commune veux faire un passage piéton juste devant mes grille de garage car il vont installer un abris de bus juste a cote ont t il le doit ? que puis je faire pour qu'il le décale de quelques mètres ? merci... Répondre

Bonjour Posée par Deddy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues J'ai 10 ans de présence en france, je suis régularisée en 2018. j'ai fait mes études supérieures en france + obtenu les diplômes. j'ai toujours travaillé (sans arrêt) depuis ma régularisation et j'ai un salaire... Répondre

Expulsion Posée par Moez Nahali 76, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues J'ai eu mon visa en septembre 2001et j'ai pris l aventure de resté en france et je suis resté jusqu'à année 2010 et j étais contrôler par la paf et j étais expulsé dans mon pays d origine la tunisie. ma question... Répondre

Décision créatrice de droit Posée par Anto2A, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Quelqu'un saurait si une instruction peut être regardée comme une décision créatrice de droit ? si l'administration peut déroger à ses propres décrets sans que cela n'emporte conséquence ?... Répondre

Retrait d agrement assistante maternelle Posée par Laetidu12, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Si la pmi décide de retirer un agrément à une assistante maternelle, à t elle droit au chômage ?... Répondre

Nationalité Posée par Mani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues De ma naissance ma maman est tombée malade, ce ma tante qui m'a élevé, en arrivant en france je déclaré ma tante et son mari comme mes parents, aujourd'hui ma mère biologique âgée de 85 ans vit toute seule en belgique... Répondre

Avancement suep/mutation la même année Posée par Anto2A, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1166 vues J'ai été radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police 2023 au titre de suep car je faisais l'objet d'une mutation en dehors de la zone suep. j'ai su que je mutais en province le 22 juin... Répondre

Acte de mariage des parents Posée par OREB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Je suis en cours de demande de naturalisation, un des documents demandés est l'acte de mariage des parents. je ne dispose pas de ce document, ma mère est décédée et je n'ai pas de nouvelles de mon père depuis près de 20... Répondre

Dépôt dossier préfecture Posée par Lin.yh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Je suis étudiante de nationalité algérienne, titulaire d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire. j'ai fini mes études fin 2023 et je m'apprête à effectuer un changement de statut vers profession... Répondre

Conseils a propos de renouvellement de titre de séjour? Posée par Hani1997, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Je suis diplômé d'un master 2 en économie internationale. mon visa étudiant a expiré en aout 2023 et j'ai fait une demande de prolongation car j'ai toujours pas obtenu mon diplôme à ce-temps là. le gouvernement... Répondre

Détachement Posée par Knelita, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je me permets de prendre attache avec vous car je suis un peu perdue. je suis greffière et je souhaite effectuer une mobilité par la voie du détachement. il faut savoir que j’ai réintégré au 1er décembre 2023 pensant bien faire... Répondre

Attente de traitement demande de titre de séjour hors delai Posée par Sev, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Jai fais une demande de titre de séjour pour personne malade ( reconnu et suivi schizophrène) en mai 2023. en juin mon dossier a été validée, et en août je suis passé par le médecin de l'ofii. le 11/10/2023, l'ofii... Répondre

Délai de traitement de demande de titre de séjour en retard Posée par Sev, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues J'ai une question concernant une demande de titre de séjour dont la demande a été validé en août 2023 pour une durée de 2 ans donc jusqu'à août 2025. malgré mes relances successives auprès de la préfecture, je n'ai... Répondre

Exoneration cfe artisan en 2024 Posée par Lascau, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Ayant crée mon auto-entreprise en janvier 2023 en tant qu'artisan, j'ai bénéficié via l'inpi de la double immatriculation ccm cci d'après mon centre des impôts ce qui annulerait l'exonération de la cfe... Répondre

Charges sociales et patronales Posée par olivier97425, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du... Répondre

Charges patronales Posée par olivier97425, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du 10/10/1990 et... Répondre

Travail de nuit Posée par Kebatalay1950, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1208 vues J'ai un cdi dans la sécurité dans mon contrat initial c'est n'est pas mentionné que je dois spécialement travailler de jour ou de nuit. mais j'ai travaillé les 7 dernières année à temps plein spécifiquement la... Répondre

Inscription insulte Posée par niris, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je me pose une question depuis plus d'un an maintenant à propos d'une insulte et plus grave encore marquée en noir sur une des bennes a ordures de la commune envers le président. un agent espace vert à pris une photo cet... Répondre

Clôture de dossier anef : problème informatique Posée par Samia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Suite à mon dépôt de demande de tds 09/2023,j'ai fais la prise d'empreinte octobre 2023 mon dossier était en instruction, aujourd'hui je reçois un e-mail me disant que :votre demande ne peux pas être instruite car il... Répondre

Formulaire Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Dois je remplir que la partie me concernant?... Répondre

Auto entrepreneur et ouverture d'un commerce Posée par EUGENIE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Je suis actuellement auto entrepreneuse (prestations de service) et je souhaite ouvrir un commerce dans lequel je pourrais accueillir mes client/es et vendre également des produits, est -ce possible ou dois-je changer de statut... Répondre

Regroupement familial, recours gracieux Posée par Abder, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues J'aimerais avoir votre avis concernant la démarche à suivre pour ma demande de rf. en effet, les 6 mois se sont écoulés auprès de la préfecture et il ne reste que 10 jours pour atteindre les 8 mois d'attente. pendant ces... Répondre

Le maire qui ne reponds a une demande promotion interne Posée par Thairon971@], il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'ai adresse un courrier au maire cela fait déjà plus de six mois et jusqu'à maintenant aucune réponse... Répondre

Conditions nationalités française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Voilà j'ai cinq ans en france régulariser cependant j'ai aquerie un cdi seulement la dernière année. je suis parents de deux enfants français dans le cadre du pacs. est ce que je peut déposer un dossier pour avoir la... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par Janelaure2510, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Je souhaiterais me faire accompagner par vous s’il vous plaît dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour. quelle est la conduite à tenir s’il vous plait. j’ai déposé une demande de renouvellement deux mois avant... Répondre

Passseport et cni Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu... Répondre

Opposition à un rejet du juge référé Posée par honghainhi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Madame, monsieur, j'ai déposé une demande de changement de statut sur le site anef (téléservice) le 08 janvier 2023, visant à passer d'un titre de séjour rece (valide du 19/12/2022 au 18/12/2023) à un passeport talent salariée qualifiée... Répondre

Déclaration chien catégorie 2 mairie Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Je souhaite prendre un chien de catégorie 2( amstaff) ayant été condamné à une conduite sous alcool et stupéfiant j ai été inscrit au casier judiciaire b2 en mars 2022 a 8 mois de suspension de permis de conduire et a 750 euros d... Répondre

Erreur sur le prénom dans l'acte de propriété Posée par nzardi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues J'ai acquis un appartement il y a 30 ans. j'étais jeune et je n'ai pas tout vérifié sur l'acte. je viens de voir que sur l'acte le prénom est nabiha au lieu de nabila mais tout le reste est correcte. je... Répondre