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Délai de traitement de demande de titre de séjour en retard Posée par Sev, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1019 vues J'ai une question concernant une demande de titre de séjour dont la demande a été validé en août 2023 pour une durée de 2 ans donc jusqu'à août 2025. malgré mes relances successives auprès de la préfecture, je n'ai... Répondre

Exoneration cfe artisan en 2024 Posée par Lascau, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 992 vues Ayant crée mon auto-entreprise en janvier 2023 en tant qu'artisan, j'ai bénéficié via l'inpi de la double immatriculation ccm cci d'après mon centre des impôts ce qui annulerait l'exonération de la cfe... Répondre

Charges sociales et patronales Posée par olivier97425, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du... Répondre

Charges patronales Posée par olivier97425, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Je suis actuellement à la retraite depuis le 01/09/2023 j'ai été recruté par la mairie de pantin (93) en qualité de moniteur d'éducation physique vacataire à l'école municipale des sports à compter du 10/10/1990 et... Répondre

Travail de nuit Posée par Kebatalay1950, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1135 vues J'ai un cdi dans la sécurité dans mon contrat initial c'est n'est pas mentionné que je dois spécialement travailler de jour ou de nuit. mais j'ai travaillé les 7 dernières année à temps plein spécifiquement la... Répondre

Inscription insulte Posée par niris, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Je me pose une question depuis plus d'un an maintenant à propos d'une insulte et plus grave encore marquée en noir sur une des bennes a ordures de la commune envers le président. un agent espace vert à pris une photo cet... Répondre

Clôture de dossier anef : problème informatique Posée par Samia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Suite à mon dépôt de demande de tds 09/2023,j'ai fais la prise d'empreinte octobre 2023 mon dossier était en instruction, aujourd'hui je reçois un e-mail me disant que :votre demande ne peux pas être instruite car il... Répondre

Formulaire Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Dois je remplir que la partie me concernant?... Répondre

Auto entrepreneur et ouverture d'un commerce Posée par EUGENIE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je suis actuellement auto entrepreneuse (prestations de service) et je souhaite ouvrir un commerce dans lequel je pourrais accueillir mes client/es et vendre également des produits, est -ce possible ou dois-je changer de statut... Répondre

Regroupement familial, recours gracieux Posée par Abder, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues J'aimerais avoir votre avis concernant la démarche à suivre pour ma demande de rf. en effet, les 6 mois se sont écoulés auprès de la préfecture et il ne reste que 10 jours pour atteindre les 8 mois d'attente. pendant ces... Répondre

Le maire qui ne reponds a une demande promotion interne Posée par Thairon971@], il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues J'ai adresse un courrier au maire cela fait déjà plus de six mois et jusqu'à maintenant aucune réponse... Répondre

Conditions nationalités française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Voilà j'ai cinq ans en france régulariser cependant j'ai aquerie un cdi seulement la dernière année. je suis parents de deux enfants français dans le cadre du pacs. est ce que je peut déposer un dossier pour avoir la... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par Janelaure2510, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Je souhaiterais me faire accompagner par vous s’il vous plaît dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour. quelle est la conduite à tenir s’il vous plait. j’ai déposé une demande de renouvellement deux mois avant... Répondre

Passseport et cni Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1230 vues J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu... Répondre

Opposition à un rejet du juge référé Posée par honghainhi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Madame, monsieur, j'ai déposé une demande de changement de statut sur le site anef (téléservice) le 08 janvier 2023, visant à passer d'un titre de séjour rece (valide du 19/12/2022 au 18/12/2023) à un passeport talent salariée qualifiée... Répondre

Déclaration chien catégorie 2 mairie Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Je souhaite prendre un chien de catégorie 2( amstaff) ayant été condamné à une conduite sous alcool et stupéfiant j ai été inscrit au casier judiciaire b2 en mars 2022 a 8 mois de suspension de permis de conduire et a 750 euros d... Répondre

Erreur sur le prénom dans l'acte de propriété Posée par nzardi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1100 vues J'ai acquis un appartement il y a 30 ans. j'étais jeune et je n'ai pas tout vérifié sur l'acte. je viens de voir que sur l'acte le prénom est nabiha au lieu de nabila mais tout le reste est correcte. je... Répondre

Demande de nationalité française . Posée par Justine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1073 vues J'aimerais savoir est ce que je peux avoir la nationalité francaise ? mon pére a la nationalité francaise ; mais moi je suis née au senegal avec mon jumeau quel sont les procédures... Répondre

Accusé d avoir fraudé la caf/demandes de remboursement Posée par Samsam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1039 vues La caf m accuse de fraude j ai contesté 3 fois , j ai fait un recours pour le médiateur de la caf de ma commune ainsi que de mon département j ai également fait un recours à la caf de mon département.je n ai jamais eux de réponse... Répondre

Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Une mère seule avec 5 enfants en france depuis 2002 et fait mes études ici arrivée avec mes parents à l’âge de 16 ans j’ai perdu mon statut réfugié en 2018 suite à la découverte de mes voyages dans mon pays d’origine. depuis la... Répondre

La procédure pour renouveller ma carte de séjour pluriannuellevpf 2ans pacsé Posée par noel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 940 vues Je suis pacsé avec une française depuis 2017, je dois renouveller ma carte de séjour pluriannuelle de 2 ans à la préfécture de nanterre. impossible d'avoir un rdv ma carte s'expire le 24 janv 2024 j'ai fais une demande sur les démarches... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par France+2023., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Je suis étudiante l3 psychologie ici en france c'est. ma première année je voudrais faire une formation cap de esthétique cosmétique parfumerie l'année prochaine qui dure 2ans, est ce que c'est possible de renouveler... Répondre

Arrêté de septembre 2023 sur la fourniture d'électricité Posée par Mona, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 993 vues Cet arrêté a pour but d'autoriser edf à ne pas déclencher les chauffe eau électrique aux heures creuses méridiennes s'il y a des problèmes de distribution. déjà, cela ne concerne que 4 millions d'abonnés, n'est ce pas une rupture d'égalité... Répondre

Mandat électif Posée par sebastien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Tout d'abord permettez-moi de vous remercier pour ces informations précieuses. un élu municipal peut-il donner pouvoir alors qu'il est placé pour raisons de santé "maladie d'alzheimer". l’elus locale n'est pas... Répondre

Question caisse d'allocations familiales Posée par Caro, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Un consulat ou une ambassade française ont-il le droit de communiquer sur les entrées où sortie du territoire en colombie d'un ressortissant français à un inspecteur de la caf caisse d'allocations familiales ?? merci de... Répondre

Policier municipal Posée par Mc.admirable, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Et ce que un agent municipal a le droit de transmettre des messages échanger avec lui à la gendarmerie ??... Répondre

Contrôle caf Posée par Melle, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1029 vues La caf ma fait un contrôle sois disant fraude car j'étais hébergé part mon ex le temps de trouver un logement j'ai trouvé rapidement un logement j'ai changé d'adresse et la caf refuse de faire le contrôle le... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt criminel pour des soucis frauduleux informatique et vol en bande organisée cela fait 15 mois qu’il est en mandat dépôt le juge d’instruction ne lui a fait qu’une seule audition de... Répondre

Admission à un mastère spécialisé. Posée par Abi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 977 vues Je suis étudiante étrangère et c'est ma première année en france. je suis venue expressément pour suivre un mastère spécialisé qui alterne les cours à une mission en entreprise. a l'inscription il a été précisé par... Répondre

Procédure disciplinaire université et recadrage Posée par Manuela, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1140 vues Etudiante en alternance, je fais l'objet d'un entretien de recadrage (obligatoire) pour avoir falsifier un certificat médical pour justifier une absence. cet entretien va regrouper le responsable administratif des... Répondre