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Dette commissaire de justice Posée par Elodie87, il y a 1 heure dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Elodie87 - 35 vues J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le... Participer |
Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 10 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Kbb - 192 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Compléter |
J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore? ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ? ou après les 6 mois il est possible de faire une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La maison de ma maman vidée part mon frère et ma sœur et il mon mise à la porte Posée par Christ, il y a 23 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 23 heures par Maître FITTE - 196 vues Mon dossier est passé dans les mains du procureur de la république depuis le 14 février il est arrivée dans les mains du magistrat combien de tant faut-il attendre pour avoir une réponse... Participer |
Trimestres caisse de retraite Posée par Forêt, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Forêt - 233 vues Je souffre depuis décembre dernier quand la carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. cela a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Changement d'adresse Posée par Hakim1985+, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Christian - 121 vues S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville... Participer |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christian - 350 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Presque 40 jours dépassés après la mise en délibéré de mon recours administratif Posée par Dali, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christian - 106 vues Pas de jugement rendu a ce jour,les raisons svp et quoi faire. merci... Participer |
Oqtf Posée par Bak012, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 181 vues Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture... Participer |
Qui joindre pour contestation Posée par Martin, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 122 vues J’ai reçu un courrier de post stationnement majore, alors que je n’est jamais reçu l’amande de stationnement qui devrait-je joindre ? merci cordialement m.martin... Participer |
Enquête diligente et par les services de police Posée par Mi, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 156 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir un ami qui a été condamné j'ai reçu la lettre ce matin en réponse à votre lettre j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une suite pourra être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière non mentionné dans mon espace particulier impôt.gouv.fr Posée par Mimil, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 176 vues Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 184 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Miclaire95@ - 142 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter |
Visa pass talent salarié entreprise innovante validation Posée par Tony Nakhleh, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 128 vues Mon visa est un passeport, talent salarié , entreprise innovante (pt1b-vls), valable 3 mois. dois-je le valider ou dois-je directement demander un titre de séjour ? si oui, quel numéro de ceseda dois-je choisir ? merci de vos... Participer |
Demande de titre de séjour étudiant après 2 ans d’études supérieures puis un cap Posée par Grâce, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 166 vues Je détiens un récépissé qui expire au mois de septembre (c’est pour que mon employeur puisse faire une demande d’autorisation de travail sauf que mon employeur veut faire la demande avec un cdd de 17heurrs qui prend fin en... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Certificat de coutume Posée par Sasa99, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 153 vues Je suis de nationalité marocaine et je souhaite me pacser en france. le problème, c’est que le consulat du maroc refuse de me délivrer le certificat de coutume, car le pacs n’est pas reconnu au maroc. en plus, ils exigent... Participer |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 jours par So - 14426 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux dans logement en location Posée par Philippe, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 212 vues Je suis curateur de ma belle mère, est il possible de faire installer une clim réversible dans son logement qui est en location meublée. cette location contribue à payer l'ehpad et a besoin de cet aménagemnt pour rester compétitif... Consulter la réponse deMaître Mils |
Divorce Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 329 vues Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?... Participer |
Voyager avec un titre de sejour avant deux mois d’expiration Posée par Halouma, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues Je possède un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 30/07. je souhaite voyager du 28/05 au 01/06 (tunisie) j’ai déjà un rendez-vous de renouvellement à la préfecture prévu pour le 06/06. pensez-vous que ce voyage est... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 249 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter |
Oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 7 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Wes.smadav - 444 vues S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture mise en fourrière alors que aucun arrêté municipal était présent Posée par FRANTZ DO, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 279 vues Un arrêté municipal mentionnant de sortir les véhicules à partir du 22/04/2025 avant 18h00 jusqu'au 25/04/2025était présent lorsque j'ai garé ma voiture sur ce parking le 18/04/2025 à:parking la catalane-avenue chopin 66130 ille-sur-tet... Participer |
Immobilisation véhicule Posée par Roro, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 309 vues J’ai fait une demande de carte grise en ligne sur ants . et 1 mois après ants m’informe que le véhicule a été immobilisée pourtant je ne l’ai pas utilisé durant cette période et le véhicule n’était pas gagée je ne comprend pas... Consulter la réponse deMaître Mils |
Changement prénom Posée par Umi, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 289 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil concernant ma situation. je suis une maman sans-papiers d’un enfant français. son père est viens de le reconnaître à l’âge de deux ans l’avocate m’aviez indiqué qu’il me... Participer |
Demande de titre de séjour parent d'enfant Posée par Jacob, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 240 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un... Participer |
Retour en france après une oqtf Posée par Tino's, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 217 vues J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques Posée par Asker, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 272 vues Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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