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Dissolution de non pacs Posée par Kathy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Le certificat de non dissolution de pacs est il obligatoire lors d'une première demande de carte séjour vie privée et familiale ? est ce que l'´extrait d'acte de naissance de son ou sa conjoint (e) français suffit pour prouver que... Répondre

Congé maternité et pôle emploi Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Actuellement au chômage, j’ai été notifié par la cpam que je n’aurais pas le droit à des indemnités de congé maternité. puis-je rester indemnisé par pôle emploi pendant cette période en ne prenant pas de congé maternité du coup ?... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Le trésor public me signifie la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de contrôle zone bleue par la police municipale... Répondre

Fin agrément et complément de salaire de l'ircem Posée par Marissa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre.mon renouvellement d'agrément doit avoir lieu le 14 avril 2024 mais étant en arrêt maladie je ne pourrai pas le renouveler. comment cela se passe e t-il au niveau du complément... Répondre

La naturalisation des étrangers qui ont fait des études en français ailleurs. Posée par Mik, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Je suis née dans un pays non-francophone (en asie), mais obtenu la citoyenneté canadienne en 2004. je réside au québec depuis 2005 (18ans, plus 2ans avant 2005), et fait des études supérieures (universitaire niveau doctorat) dans... Répondre

Remboursement de ma formation Posée par Jenner, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Je me permets de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation délicate que je rencontre actuellement avec mon école esdac. j’ai entrepris des démarches pour annuler ma formation et obtenir un remboursement en... Répondre

Demande une copie de corcordance car perdu l'original Posée par Soleilétoilée, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Mes parents, on fait une demande de corcordance quand j'étais petit, je ne suis plus en contacte avec eux, et j'en ai besoin d'urgence comment est ce que je peux faire pour en avoir une copie ? je vous remercie... Répondre

Changement de statut Posée par Kass, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je possède une carte de séjour visiteur depuis 2021 je voudrais savoir à quel moment il faut faire une demande de changement de statut pour une carte de séjour 10 ans. je suis gérant d'un hôtel de nationalité algérienne. merci... Répondre

On a dépassé la date de recours Posée par Dino, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1069 vues On a dépassé la date pour faire un recours dalo au tribunal administratif, pouvez vous nous donner une solution ? merci... Répondre

Cld: arrêt maladie en attendant décision comité médical Posée par ClaireB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Étant arrivée à la fin d’une période de cld et dans l’attente de l’étude de ma demande de renouvellement par le comité médical, dois-je fournir des arrêts maladie à mon employeur? ( je suis fonctionnaire d’etat) merci de vos... Répondre

Refus de referer musur util Posée par romin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1171 vues J'ai fait un référer mesure utile pour demander au tribunal administratif d'enjoindre a la préfecture pour me faire un un renouvèlement de titre de séjour au plus vite paracerque ma carte professionnelle de sécurité... Répondre

Naturalisation Posée par Rolka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je vis en france depuis octobre 2011. j'ai eu un enfant en 2012 qui est né et vit au cameroun. en 2014, j'ai demandé la naturalisation mais elle m'a été refusée avec le motif que tous mes intérêts familiaux ne sont... Répondre

Récupération de mon permis de chasser Posée par JMM, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues C'est quoi la réhabilitation, après une suspension de mon permis de chasse de trois ans... Répondre

Titre de séjour passeport talent Posée par kartereau, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Je suis étranger avec un titre de séjour étudiant et j'ai été recruté par une entreprise pour un doctorat cifre. du coup, je vais entamer la procédure pour demander un titre de séjour passeport talent chercheur (on m'a... Répondre

Faire annuler un titre de séjour vie privée et familiale Posée par ORNIE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Mon ex conjoint jouit toujours de son titre de sejour vie privée et familiale alors que nous sommes dépacsés depuis le 18 01 2022. nous ne vivons plus ensemble et ne partageons plus aucun compte commun ou autre lien de ce genre. de... Répondre

Signez cette pétition contre le placement abusif Posée par Géraldine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je demande aux parents comme moi, qui ont un bébé ou enfant placé de signer cette pétition pour essayer de faire avancer les choses. rejoignez la cause !!! https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1463... Répondre

Attestation de destruction 2 roues (fourrière) Posée par François, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues N'ayant pas été chercher mon 2 roues à temps à la fourrière, celui ci est parti en destruction. or, pour cesser de payer l'assurance, mon assureur me demande une attestation de destruction. la fourrière m'a fourni... Répondre

Renouvèlement de carte de résidence perdue Posée par lahouari, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Dossier fait le4/04/2023et en attente de récépissé depuis 10 mois , j'ai la photocopie de la carte , validité 31/07/2026 et besoin urgent d'aller en algérie car membre de la famille malade , je comprend pas ce délai... Répondre

Rétroactivité du sft Posée par BUD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1126 vues J'ai donné l'acte de naissance de mon fils et ai touché le sft pendant 6 mois. ayant omis de fournir l'attestation caf, sécu et mon relevé d'imposition, ma drh ma supprimé sans me demander les pièces manquantes... Répondre

Herbergeur Posée par Rén, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues J héberge gratuitement un ami y a t il des conséquences sur ma pension de réversion... Répondre

Commission tds Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Voilà depuis 4 mois j'attends toujours une réponse de la préfecture hier j'ai envoyé un mail on me disant que je serais convoqué pour passer au commission des tds possible m'expliquer comment se déroule merci de vos... Répondre

Droit des étrangers Posée par Avalon, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler... Répondre

Recours contre le spanc de ma communauté de commune Posée par Tom16, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Suite aux travaux de mes voisins, concernant la création de 2 fosses sceptiques (microstation) , et le raccordement de leurs effluents sur le système d'évacuation des eaux de pluie , il y a des remontées d'odeurs qui... Répondre

Demande d'information livre de police en tant que brocanteur/auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite... Répondre

Droit au chômage Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite travailler et ma question est si je travaille en... Répondre

Droit de sejour Posée par Hugo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Je suis français, pacsé a une anglaise en france depuis 1mois,nous avons vécus en australie ensemble trois ans et un an en france depuis août 2023,chez mes parents,julie a du retourner en angleterre a la fin de son visa de 3... Répondre

Pension alimentaire: tiers détenteurs par la caf Posée par Week-end, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Le père de ma fille dois la pension alimentaire et la caf a fait une saisie sur salaire du père en possession d'un jugement. aout/sept jai bien reçu les sommes due, après ça plus rien ,je n'ai aucun document aripar et la... Répondre

Renouvèlement de ma carte d identité Posée par papa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je suis ne en france j ai fait mon service militaire en france et la mairie refuse de refaire ma carte d identité française en me disant qu'il ne me retrouve pas comment refaire ma carte d identité car toute mes démarches sont... Répondre

Renouvellement de recepisse Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement... Répondre

Travailler avec le titre aps Posée par Alimo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour... Répondre