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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Main levée
Posée par Nanou, il y a 8 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nanou - 144 vues

Je suis partie au tribunal la greffière m'a dit qu'on a obtenu la main levée sur opposition a mariage.depuis le 1sptembre.mais on n'a pas reçu de courrier.merci d...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de c.n.f
Posée par souid, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 71 vues

Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de naturalisation – attestation de langue
Posée par amani, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 11 heures - 117 vues

Je prépare actuellement une demande de naturalisation française. dans le formulaire, il m’est demandé de fournir une attestation de langue ou un diplôme justifiant un niveau de français b1 écrit et oral. mon cas est le suivant :...

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Maître TANGALAKIS
 
Avocat qui n'envoie pas la requête
Posée par Vanedaleb, il y a 12 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 12 heures - 113 vues

Depuis le mois de février 2025, un avocat a qui j'ai payé ses honoraires ne m'envoie pas la requête pour laquelle je l'ai engagé. il m'a donné au mois 7 deadlines différentes pour cet envoi, aujourd'hui...

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Maître KAYEMBE
 
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant
Posée par 34644, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 107 vues

Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire...

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Maître KAYEMBE
 
Éloignement
Posée par Melanie, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 118 vues

Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement...

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Maître DAHAN
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christ - 1491 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Maria, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 166 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au luxembourg que...

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Maître PETSOKO
 
Impôts
Posée par Amine, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 244 vues

Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux...

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Maître PETSOKO
 
Sous contrôle judiciaire
Posée par Hi, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 279 vues

Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de...

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Maître PETSOKO
 
Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent
Posée par Light, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Light - 237 vues

Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon...

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Maître KAYEMBE
 
Arnaque par notre avocate
Posée par Pat, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues

Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Code penal
Posée par Delphine, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 161 vues

Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le...

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Maître KAYEMBE
 
Passport
Posée par Abd, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 137 vues

Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois...

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Maître BALONGA
 
Demande de conseil
Posée par Delphine, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues

Voila jai un enfant de 15 ans et demi nous sommes suivie par une assistance educative en milieu ouverte par ce que mon fils étant migraineux et ayant 2 scolioses a du manquer beaucoup lecole ayant fournie au directeur du college...

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Maître DIARRA
 
J'ai un trop percu de 12000 euros et mon fils veut faire une demande d'apl
Posée par Starlette, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Starlette - 323 vues

Voila j'ai un trop perçu de 12000 euros et je suis toujours litige avec l'administration caf auprès du tribunal administratif mon fils a 19ans il est étudiant et voudrait faire une demande apl auprès est ce que mon...

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Maître PETSOKO
 
Age légale pour arrêter l'école
Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 202 vues

Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6...

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Maître PETSOKO
 
Radiation du dispositif rsa = radiation caf
Posée par IsaBa, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par IsaBa - 220 vues

Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat d'engagement rsa et récépissé
Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Justiciable - 523 vues

Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le...

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BELIGHA
 
Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco
Posée par lucien04, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues

Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je...

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Maître PETSOKO
 
Rapport d'expertise partiellement lisible
Posée par david, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par david - 404 vues

Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise...

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Maître DIARRA
 
Demande casier judiciaire b2 et taj
Posée par Asmar, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 482 vues

Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci...

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Maître DIARRA
 
Frais d'acte d'huissier
Posée par Sysy, il y a 8 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 341 vues

Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de...

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Maître PETSOKO
 
Contre-argumenter les décisions de rejet d'aj pour saisir le conseil d'etat
Posée par Asker, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 276 vues

Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d'avocat en aide juridictionnelle
Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 152 vues

Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut.
Posée par Astymba2015@w, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 156 vues

J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié...

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Maître PETSOKO
 
Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 185 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et...

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Maître PETSOKO
 
Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap'
Posée par Asker, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 259 vues

Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de...

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Maître KAYEMBE
 
Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 435 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je...

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Maître PETSOKO
 
Refus reconnaissance force majeur
Posée par Carole26, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Carole26 - 314 vues

Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à...

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Maître PETSOKO
 
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