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Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p
Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 12795 vues

Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ?
Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 12791 vues

Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très...

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la réponse de
Maître BENDER
 
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ?
Posée par issa, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Issa - 12765 vues

Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ?
Posée par Bulli2013, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Platon06 - 12757 vues

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
2 actes de naissance 2 nom différent
Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par halia - 12756 vues

S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et faire la plaidoirie à même
Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 12753 vues

Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Titre de séjour parent d'enfant français
Posée par SUPDECO, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dibou - 12744 vues

Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Séparation concubinage/prêt immobilier
Posée par camille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par camille - 12736 vues

Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Article 251 du code civil
Posée par claude, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 12735 vues

Que veut dire cet article oou...

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la réponse de
Ferrante
 
Titre de sejour et divorce
Posée par meriem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fauzia - 12723 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Le délai de prescription des honoraires d'avocat
Posée par lulu, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par natou - 12718 vues

Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de...
Posée par Pat38070, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat38070 - 12717 vues

Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître peyron
 
Délibéré tass ?
Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12717 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais...

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la réponse de
BENNOUR
 
Erreur orthographe prénom
Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12716 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié...

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Maître CISSE
 
Combien de temps peut-on contester une oqtf ?
Posée par WInner, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12714 vues

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une oqtf mais je viens de l'apprendre par mail. comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Puis-je refuser une mutation malgré une clause de mobilité dans mon contrat de travail ?
Posée par Michelle, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djodjo - 12714 vues

Je suis caissiere a lidl, j'ai une clause de mobilité de 25 kilomètres si je refuse d'être mutée que se passe t'il merci de me répondre...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ?
Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12712 vues

Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de...

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Ducros
 
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12709 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente...

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la réponse de
Maître HERICHER MAZEL
 
Agence et encaissement des loyers
Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 12708 vues

Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous...

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Maître LUCCISANO
 
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Posée par mohamedbadaoui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Palindrome - 12706 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pour prendre rendez-vous bobigny pour la première demande carte de séjour
Posée par Konate, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 12705 vues

J'arrive pas a avoir un rendez vous aidez-moi svp merci...

Répondre
 
Comment agir contre une banque qui ne respecte pas le plan de surendettement qu'elle ma proposé ?
Posée par sam, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ella - 12700 vues

J'ai besoin de votre aide pour me sortir d'une situation difficile.suite à une séparation et malgré un revenu inferieur à 1100 europour 3 personnes dont 2 ados,j'ai continué à regler les mensualités du credit immo...

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la réponse de
Maître MORENON
 
Heures supplémentaires et repos hebdomadaire, comment ça fonctionne ?
Posée par Morgane, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 12698 vues

Employé depuis peu, on ne m'a pas présenté la convention collective de ladite société, est-elle obligatoire ? l'employeur est-il tenu de la présenter aux salariés ? de plus, mes heures supplémentaires sont uniquement...

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Maître Metoudi
 
Naturalisation française pour étudiant étranger
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12691 vues

Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française...

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la réponse de
Réussite
 
Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce
Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 12691 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Planning hebdomadaire non fournie
Posée par Brehz, il y a 4 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brehz - 12689 vues

Licenciement suite absence car mon employeur ne m'a pas fourni les planning de travail hebdomadaire car roulement en 3 equipe 3×8. comme je n'ai pas eu mon planning je ne suis pas allé au travail et...

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PROVOST
 
Peut on refaire une demande de visa tourisme après refus pour motif 12
Posée par Vanessablue, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 12688 vues

Mon partenaire non français a fait une demande de visa court séjour qui a été refusée pour motif 12. la demande à été traitée par le consulat de france en afrique du sud. Étant originaire du congo rdc, peut il se rendre au congo et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12678 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suite à l'audience de plaidoirie
Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie - 12677 vues

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Qu'est-ce qu;une audience de fixation
Posée par didi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par did - 12676 vues

Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation...

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Maître de Almeida Costa
 
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