Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 12795 vues Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ? Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 12791 vues Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ? Posée par issa, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Issa - 12765 vues Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ? Posée par Bulli2013, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Platon06 - 12757 vues Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
2 actes de naissance 2 nom différent Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par halia - 12756 vues S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et faire la plaidoirie à même Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 12753 vues Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Titre de séjour parent d'enfant français Posée par SUPDECO, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dibou - 12744 vues Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Séparation concubinage/prêt immobilier Posée par camille, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par camille - 12736 vues Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Article 251 du code civil Posée par claude, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 12735 vues Que veut dire cet article oou... Consulter la réponse deFerrante |
Titre de sejour et divorce Posée par meriem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fauzia - 12723 vues Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le délai de prescription des honoraires d'avocat Posée par lulu, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par natou - 12718 vues Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat38070 - 12717 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître peyron |
Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12717 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse deBENNOUR |
Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12716 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Combien de temps peut-on contester une oqtf ? Posée par WInner, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12714 vues Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une oqtf mais je viens de l'apprendre par mail. comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Puis-je refuser une mutation malgré une clause de mobilité dans mon contrat de travail ? Posée par Michelle, il y a 10 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djodjo - 12714 vues Je suis caissiere a lidl, j'ai une clause de mobilité de 25 kilomètres si je refuse d'être mutée que se passe t'il merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12712 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse deDucros |
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12709 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Agence et encaissement des loyers Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 12708 vues Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié" Posée par mohamedbadaoui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Palindrome - 12706 vues Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pour prendre rendez-vous bobigny pour la première demande carte de séjour Posée par Konate, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12705 vues J'arrive pas a avoir un rendez vous aidez-moi svp merci... Répondre |
Comment agir contre une banque qui ne respecte pas le plan de surendettement qu'elle ma proposé ? Posée par sam, il y a 9 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ella - 12700 vues J'ai besoin de votre aide pour me sortir d'une situation difficile.suite à une séparation et malgré un revenu inferieur à 1100 europour 3 personnes dont 2 ados,j'ai continué à regler les mensualités du credit immo... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Heures supplémentaires et repos hebdomadaire, comment ça fonctionne ? Posée par Morgane, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 12698 vues Employé depuis peu, on ne m'a pas présenté la convention collective de ladite société, est-elle obligatoire ? l'employeur est-il tenu de la présenter aux salariés ? de plus, mes heures supplémentaires sont uniquement... Consulter la réponse deMaître Metoudi |
Naturalisation française pour étudiant étranger Posée par Anna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12691 vues Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française... Consulter la réponse deRéussite |
Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 12691 vues Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Planning hebdomadaire non fournie Posée par Brehz, il y a 4 ans dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brehz - 12689 vues Licenciement suite absence car mon employeur ne m'a pas fourni les planning de travail hebdomadaire car roulement en 3 equipe 3×8. comme je n'ai pas eu mon planning je ne suis pas allé au travail et... Consulter la réponse dePROVOST |
Peut on refaire une demande de visa tourisme après refus pour motif 12 Posée par Vanessablue, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans - 12688 vues Mon partenaire non français a fait une demande de visa court séjour qui a été refusée pour motif 12. la demande à été traitée par le consulat de france en afrique du sud. Étant originaire du congo rdc, peut il se rendre au congo et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12678 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suite à l'audience de plaidoirie Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie - 12677 vues Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Qu'est-ce qu;une audience de fixation Posée par didi, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par did - 12676 vues Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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