Je suis d’origine indienne et marié à une française. j'ai un titre de séjour de 2 ans en france vie familiale. pour des raisons familiales, je suis retournée dans mon pays d'origine peu après l'obtention de ce titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Probleme d'accent Posée par qui-suis-je, il y a 10 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10609 vues Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DJADID - 10607 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale. c'est mon troisième titre et j'ai reçu comme justificatif à déposer : justificatif d'insertion dans la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Licenciée depuis bientôt 1 mois, en mise à pied conservatoire depuis le 21 octobre 2015, j'ai quittée la région de toulouse et suis aujourd'hui à plus de 300 km. mon ancien employeur m'a signifié dans ma lettre de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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Mon père est malade et n'a plus beaucoup de temps à vivre. nous préparons sa succession et cherchons un moeyn de payer le moins de frais possible. d'après vous quel est le meilleurs moyen ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je suis française et mon conjoint est tunisien.il est arrivé en france il y a deux mois mais nous avons que 3 semaines de vie commune ... violences insultes crise injustifiée paranoïa et plus encore !!! j'ai porté plainte et... Consulter la réponse de
Marie |
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Je suis actuellement en arrêt de travail (pour 1 mois) et j'aimerais démissionner de mon emploi actuel pour lequel j'ai 1 mois de préavis. puis-je démissionner pendant mon arrêt de travail ? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître SANTELLI |
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Annuler une requête au jaf Posée par Audeline80, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audeline80 - 10598 vues Voilà j'avais fais une requête pour obtenir la garde exclusive de mon fils de 8 mois sauf que en parlant avec des personnes sa ma fais peur donc je voudrais savoir si sais possible de rétracter sachant que mon dossier a étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si une fois la requete de divorce déposée aux greffes, est ce que je peux la changer? est ce que je peux demander que la séparation de corps et renoncer au divorce? (je suis celle qui a demandé le divorce) si je... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon fils a souscrit un abonnement dans un salle de sport en cdi le 13 septembre 2017. sur le contrat il est marqué: 1ere mensualité réglée ce jour. 1er prélèvement le 10/10/17 pour un minimum de 12 prélèvements. le contrat dit :... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J'ai en ma possesion un proces verbal de divorce qui n'as pas été homologué par le tribunal, suite à cela un autre notaire à établit un proces verbal de difficulté signé par un avocat qui as signé sans mon autorisation ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma belle maman qui a la haie du voisin qui empiète sur plus de 70cm voir 1metre , non mitoyen !!! jusque maintenant nous la coupions nous même car le voisin ne l entretenait pas sauf que là il refuse que nous touchions a cette haie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Coefficient de vétusté Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10587 vues Lors de l'évaluation des dommages, les experts d'assurances appliquent couramment des coefficients de vétusté réduisant ainsi le montant d'indemnisation et laissant à la charge du sinistré une part significative du... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suspension permis de conduire Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 10585 vues Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis en france depuis 15 ans. jai un récépissé de trois mois suite a un changement de statut pacs a salarié. puis je depose une demande de naturalisation avec ce récépissé ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis l'année 2000 je touchais un pension de reversion de la cnracl suite au décès de mon épouse qui travaillais en mairie.au mois de juin 2016 cette caisse m'a adressé un questionnaire sur ma situation familiale (le... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis en train de vendre une maison en copropriété. le notaire me demande les factures de travaux de la copropriété pour la déduction de la plue value. j'ai fais la demande au syndic, celui ci me dit qu'il est pas... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ma société a été liquidée le 24 décembre 2018 avec effet immédiat de cessation d'activité. mon loyer était bien payé jusqu'au 31 décembre. sauf que le liquidateur n'ayant pas fait rompre le bail, et étant caution... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je me permets de me tourner vers vous car mes petits enfants étant placés en famille d'accueil depuis avril 2013 . j'avais un droit de visite mais depuis 1 an plus de droit de visite suite un problème des parents . si je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10574 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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