Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rentrer en france avec un titre de séjour qui expire 5 jours après. Posée par Aklid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aklid - 10570 vues J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 6 décembre 2018 et je voudrais partir hors de france pour 10 jours et revenir le 1 er décembre 2018, soit 5 jours avant son expiration. sachant que j'ai fait une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Faire validée mon divorce au portugal Posée par Cinda, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10568 vues J'ai divorcé en2011 à metz,mon ex mari est décédé en février 2015 , je voudrai refaire ma c i portugaise mais il faut une attestation international ,o dois je m'adresser pour l'obtenir. par avance merci. cordialement.gracinda macedo... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment obtenir une copie de dépôt de plainte sachant que ,j'ai déjà eu la preuv Posée par Soso, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10563 vues Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Sans papier je veux divorcer Posée par rwa, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rwa - 10563 vues Il y a une année que je suis marriee avec un italien, il a été très violent , je l ai quitte en me réfugiant en france, les amis m ont hébergé. je l ai quitte sans obtention de mon premier permit de séjour car j avais tellement... Consulter la réponse delepage-roussel |
Démission pour mariage et premier renouvellement de titre de séjour Posée par Marocain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10560 vues Je voulais vous poser une question sur le renouvellement du titre de séjour salarié. en effet, je suis marocain et je suis venu en france en septembre 2016 dans le cadre d'un cdi avec une ssii qui a fait la procédure... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Exces de vitesse superieur a 70km/h Posée par Toock, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toock - 10560 vues Hier je me suis fais flashé par la gendarmerie a168km/h au lieu de 90. j'ai eu une rétention immédiate du permis. les test alcool et stup sont négatifs et l'audition c'est passé car j'ai reconnu les faits. ils... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10559 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Signification par juissier ou non d un jugement jaf Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierrette - 10556 vues Divorcé depuis plusieurs années, mon ex mari a demandé la suppression de la pension pour notre fils majeur celui ci étant etudiant et compte tenue de la disparité de nos revenus , la pension a été augmenté mon ex mari ne versant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de premier titre de séjour vie privée et familiale Posée par sana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sana - 10552 vues Je suis tunisienne,entrée en france en juin 2012 pour soigner ma fille née en 2011 atteinte d'une insuffisance cardiaque chronique,depuis 2012 je suis régularisée avec des aps 6 mois au tant parent accampagant..j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Séparation concubin avec bébé Posée par camille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10551 vues Je suis séparée de mon concubin et nous avons un enfant d'1 an. pour protéger notre enfant de nos tensions et disputes, je suis actuellement hébergée chez mes parents (à 5min de notre résidence). le père sait où nous sommes et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A qui verser la pension alimentaire pour mon fils devenu majeur placé sous tutelle ? Posée par Mantheo, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par riadh1986 - 10551 vues Mon fils majeur vient d'être placé sous tutelle à ma demande. puis-je verser la pension alimentaire dûe à sa mère directement sur son compte à lui, ou suis-je obligé de passer par le j.a.f ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Probleme validation visa d Posée par Afrim07, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hugues - 10550 vues Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10548 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Reparti en algérie 2 mois après expiration de son récépissé Posée par Shadenne, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Shadenne - 10547 vues Une personne de mon entourage a quitté la france récemment mais 2 mois après expiration de son récépissé (demande de carte de séjour commerçant, après avoir obtenu 3 récépissés à 3 mois d'intervalles chacun , il s'est... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Refus de fournir livret de famille Posée par Rodsv, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 10542 vues Je suis séparé de ma compagne et nous avons un enfant en commun. les documents d'identité de notre enfant ne sont pas encore faits et le seul document qui justifie de l'identité de l'enfant est le livret de famille... Consulter la réponse deDUBREUIL |
Enregistrement conversation Posée par Sonia des Iles, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonia97212 - 10541 vues Est-ce illégal d’enregistrer des conversations à l’insu des collègues ??? je pressentais beaucoup de médisances et une ferme volonté de me nuire. j’ai donc procéder à la mise en place de mon téléphone en mode enregistrement et j’ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon ex conjoint est rentrer a mon domicile pendant mon absence Posée par mounette78, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mounette78 - 10541 vues Mon ex conjoint est rentre pendant mon absence a mon domicile est a voler tout mes jugements plainte certicatif medicaux qu4est ce que je peut faire... Consulter la réponse deMaître MINET |
Les arbres de mon voisin envahissent ma propriété. que puis-je faire ? Posée par Dadou 2502, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 10538 vues J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me bouchent les gouttières alors que je récupère l'eau que puis je faire... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Scolarisation d'un enfant non français d'une mère sans papier Posée par Lordkate, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lordkate - 10537 vues Svp! pourrais je savoir si mon fils peut être scolarisé en france bien qu'il soit gabonais et que moi sa mère suis sans papier... Consulter la réponse deCLORIS |
Fin de cdd fonction publique hospitalière Posée par adelaide, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par adelaide - 10532 vues Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière en cdd jusqu au 30 juin, j ai prévenu que je ne renouvelais pas ce contrat. la direction me demande de faire un courrier, je ne vois pas en quoi je dois leur faire une... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Divorce suivi d'un suicide. Posée par YOYO48, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par YOYO48 - 10529 vues Une amie vient de perdre son ex-conjoint qui s'est suicidé. elle a été mariée environ 10 ans avec lui et elle a été sa seule épouse. lui avait 46 ans , elle en a 55 ans a t'elle droit à une pension de réversion de la future retraite de son... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aymeric B - 10525 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Comment contraindre le père de reconnaître l'enfant ? Posée par Soleil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soleil - 10525 vues J'ai eu un enfant avec un français qui a refusé d'assumer ses responsabilités et pire qui n'as pas déclaré le petit qui aura 6ans. comment pourrais-je m'y prendre pour qu'il assume étant donné que moi je... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Harcelement d'huissier de justice Posée par steph, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 10524 vues Mon conjoint est souvent relancé par un huissier qu'il paye pour l'objet de l'acte notifié, je ne suis pas mariée, mais j'en ai marre de recevoir des menaces de saisie vente mobilière, toujours stressant, elle a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Comment protéger mes enfants de leur père sans en avoir la garde ? Posée par LEMOINE, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par locopoc - 10524 vues Mon mari manipule mes enfants surtout le plus petits a dire des choses sur moi qui est fausse. interdit a mon grand de m'envoyer des sms ou de les appeler. mes enfants ont peur de leur père qui a la garde. je suis très... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dublin revenir en france après une mesure d'éloignement Posée par Wakal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wakal - 10515 vues J'étais en procédure dublin j'ai passé 8 mois en france et j'ai été renvoyé en italie pour examiner ma demande à mon arrivée on m'a dit de retourner à catan je n'avais pas de moyen et on m'a donner un... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Régularisation après une oqtf Posée par Jojo2312, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo2312 - 10512 vues Maître mon copain a reçu une oqtf depuis le mois de juillet 2016, il a eu un refus de titre de séjour sachant qu'il était un élève, il a dû arrêter les cours parce qu'il ne pouvait pas faire de stages pour valider son... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Visite medicale et composition penale alcool au volant Posée par saliente13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 10511 vues A tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Notifier une sanction disciplinaire pendant un arret pour accident de travail Posée par Anna, il y a 6 ans dans Travail 1 réponse, il y a 6 ans - 10510 vues J'ai convoqué un salarié en entretien préalable pour faute pendant qu'il est en arrêt pour accident de travail. la faute n'a rien à voir avec l’accident. il m’envoie un courrier rar pour me dire qu'il ne viendra... Consulter la réponse deMaître ZAKRAOUI |
Demande d'infos Posée par angel16, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10510 vues J'ai eu une suspension de permis le 13 août 2016 pour conduite pour alcoolémie, dans le département de la dordogne. après plusieurs semaines, j'ai appelé la préfecture afin d'avoir des nouvelles. on m'a dit que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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