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Redoublement bts refusé Posée par mamarie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10673 vues Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment annuler un hébergement à titre gratuit Posée par BeaJeanne, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10667 vues Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il dégrade la maison +++ . j'aimerai l'expulser pour pouvoir la vendre... Consulter la réponse dePépé |
Refus de rendez vous pour remise de solde de tout compte Posée par Laurrence, il y a 6 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10666 vues Je rencontre un petit souci et j'aurai besoin de petit conseil. voilà j'ai travaillé en tant qu'assistante de vie dans une société pendant 1 mois et demi, suite à certaine chose qui m'avais été promise lors de... Consulter la réponse deBOUBETRA |
L'existence d'un contrat de mariage est-il un obstacle au divorce par consentement mutuel sans juge ... Posée par PAMIMI, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PAMIMI - 10657 vues Je souhaiterai divorcer par consentement mutuel sans juge. le fait d'avoir fait un contrat de mariage est-il un obstacle. je ne possède aucun bien, ni mobilier ni immobilier. nous n'avons pas d'enfant ensemble. merci... Consulter la réponse dekarim CHIBAH |
DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10654 vues Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Etre reconnu prioritaire dans syplo Posée par Adella Broukard, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 10652 vues J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je louer un appartement pour à ma fille Posée par Baleine974, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danigui - 10651 vues Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel gendarmerie un mois après... Posée par JDIBAR, il y a 7 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10651 vues Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Lettre à ofii pour modifier une demande dé regroupement familial Posée par Yan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 10648 vues J’aime savoir si c’est possible d’adresser une lettre à l’ofii pour modifier sa première demande de regroupement familial ? en effet j’ai adressé une première demande à l’ofii pour faire venir en france les deux enfants : le... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 10643 vues Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Regroupement familial partiel Posée par ABIDMED, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ABIDMED - 10640 vues Je suis entré en france régulièrement avec un visa long séjour commerçant en 2013.apres 4 cartes de résidant 1 année ,ma premiere carte de résidant algérien 10 ans devrait être prête dans moins de 2 semaines .je suis marié père de... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
Comment contester une décision de réintégration à la nationalité française ? Posée par ath, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ati - 10639 vues J'ai introduit une demande à la réintégration à la nationalité française. mon père algérien est mort en 1961 alors que j'avais 11 ans. je suis titulaire du bac français + 2 années sup en france. je suis propriétaire en... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Fond de garantie des victimes appel Posée par Jojogpx, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojogpx - 10639 vues Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10638 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse deSKLENARIKOVA |
Saisie bourses sur critère sociaux? Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10635 vues Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Gifles entre frére et soeur Posée par frigopathe, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frigopathe - 10635 vues Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Habilitation et accréditation secret défense Posée par Philippe, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 10634 vues Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce pour faute et renouvelement de titre de séjour Posée par Neila.Neila, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10632 vues Suite à des violences conjugales que j ai subit de la par de mon futur ex époux le jaf m a attribué une ordonnance de protection, juste après j ai eu ma première carte de séjours, quelques mois après le jaf s est statué sur la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 10632 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Publication de données très confidentielles de mon travail sur un mémoire Posée par Brams, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brams - 10627 vues Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Plan caduc Posée par Maclowi59, il y a 5 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liahh - 10625 vues En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye... Consulter la réponse deMaître MILI |
Defaut de declaration prévoyance Posée par kaya95, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaya95 - 10623 vues Mon employeur n'a pas déclaré mon sinistre (arrêt de maladie ) à la prevoyance collectives . la prevoyance ne peut pas prendre en charge au verssement de mes indemnités car mon employeur il avait l'obligation de le faire... Consulter la réponse deTAYORO |
Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ? Posée par Sanolo, il y a 8 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sanolo - 10623 vues Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon ex peut il faire voyager notre enfant à l'étranger sans mon autorisation ? Posée par lucien, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucien - 10623 vues Mon ex souhaite envoyer mon fils en suisse avec sa malade de soeur pendant ces vacances mais je ne l'aime pas et ne veut pas qu'il voyage avec elle que si la maman et avec eux, elle aime pas mon fils et le mal traite or... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le deuxième enfant porte til obligatoirement le nom du premier avec le même per Posée par Emy3184, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chance - 10622 vues J'ai deux enfants du même père le 1er porte mon nom du fait que le papa n'était pas présent quand mon fils est né (séparation) nous venons d'avoir un deuxième enfant et celui ci porte le nom du papa est ce que les... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Refus application garantie légale de conformité Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 10620 vues Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surendettement et résidence à l'étranger Posée par pierre, il y a 9 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10619 vues Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10619 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse deGutierrez |
Non renouvellement cdd fonction publique - agent contractuel Posée par choupi, il y a 6 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIBI77 - 10618 vues Actuellement je travaille au sein d'une collectivité territoriale. après quelques années de bons et loyaux services, je souhaite mettre fin à mes fonctions. or, je suis sure que l'on va me proposer un renouvellement. que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Perp Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouzou - 10616 vues J'ai fais appel au médiateur de ma banque suite à dénonciation de convention aujourd'hui nous sommes plus de 2 mois après la dénonciation mon compte courant est en cours de clôture le probleme qui se pose est que... Consulter la réponse deMaître MORENON |
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