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Redoublement bts refusé
Posée par mamarie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10673 vues

Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment annuler un hébergement à titre gratuit
Posée par BeaJeanne, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10667 vues

Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il dégrade la maison +++ . j'aimerai l'expulser pour pouvoir la vendre...

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la réponse de
Pépé
 
Refus de rendez vous pour remise de solde de tout compte
Posée par Laurrence, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10666 vues

Je rencontre un petit souci et j'aurai besoin de petit conseil. voilà j'ai travaillé en tant qu'assistante de vie dans une société pendant 1 mois et demi, suite à certaine chose qui m'avais été promise lors de...

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la réponse de
BOUBETRA
 
L'existence d'un contrat de mariage est-il un obstacle au divorce par consentement mutuel sans juge ...
Posée par PAMIMI, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PAMIMI - 10657 vues

Je souhaiterai divorcer par consentement mutuel sans juge. le fait d'avoir fait un contrat de mariage est-il un obstacle. je ne possède aucun bien, ni mobilier ni immobilier. nous n'avons pas d'enfant ensemble. merci...

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la réponse de
karim CHIBAH
 
DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel
Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10654 vues

Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Etre reconnu prioritaire dans syplo
Posée par Adella Broukard, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 10652 vues

J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du...

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Maître BELIGHA
 
Puis je louer un appartement pour à ma fille
Posée par Baleine974, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danigui - 10651 vues

Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appel gendarmerie un mois après...
Posée par JDIBAR, il y a 7 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10651 vues

Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie...

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Maître SEBAN
 
Lettre à ofii pour modifier une demande dé regroupement familial
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 10648 vues

J’aime savoir si c’est possible d’adresser une lettre à l’ofii pour modifier sa première demande de regroupement familial ? en effet j’ai adressé une première demande à l’ofii pour faire venir en france les deux enfants : le...

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ENFIN - SAVOIR
 
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 10643 vues

Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et...

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Maître de Almeida Costa
 
Regroupement familial partiel
Posée par ABIDMED, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ABIDMED - 10640 vues

Je suis entré en france régulièrement avec un visa long séjour commerçant en 2013.apres 4 cartes de résidant 1 année ,ma premiere carte de résidant algérien 10 ans devrait être prête dans moins de 2 semaines .je suis marié père de...

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Maître BARA CARRE
 
Comment contester une décision de réintégration à la nationalité française ?
Posée par ath, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ati - 10639 vues

J'ai introduit une demande à la réintégration à la nationalité française. mon père algérien est mort en 1961 alors que j'avais 11 ans. je suis titulaire du bac français + 2 années sup en france. je suis propriétaire en...

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Maître Rousseau
 
Fond de garantie des victimes appel
Posée par Jojogpx, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojogpx - 10639 vues

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce...

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Maître BENEZRA
 
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ?
Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10638 vues

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais...

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SKLENARIKOVA
 
Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
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Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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Gifles entre frére et soeur
Posée par frigopathe, il y a 9 ans dans Dommage corporel
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Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...

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Habilitation et accréditation secret défense
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans International
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Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour faute et renouvelement de titre de séjour
Posée par Neila.Neila, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite à des violences conjugales que j ai subit de la par de mon futur ex époux le jaf m a attribué une ordonnance de protection, juste après j ai eu ma première carte de séjours, quelques mois après le jaf s est statué sur la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux
Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal
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Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de...

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Maître TANGALAKIS
 
Publication de données très confidentielles de mon travail sur un mémoire
Posée par Brams, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
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Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat...

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Plan caduc
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En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye...

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Defaut de declaration prévoyance
Posée par kaya95, il y a 7 ans dans Travail
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Mon employeur n'a pas déclaré mon sinistre (arrêt de maladie ) à la prevoyance collectives . la prevoyance ne peut pas prendre en charge au verssement de mes indemnités car mon employeur il avait l'obligation de le faire...

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TAYORO
 
Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ?
Posée par Sanolo, il y a 8 ans dans Santé
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Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon ex peut il faire voyager notre enfant à l'étranger sans mon autorisation ?
Posée par lucien, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex souhaite envoyer mon fils en suisse avec sa malade de soeur pendant ces vacances mais je ne l'aime pas et ne veut pas qu'il voyage avec elle que si la maman et avec eux, elle aime pas mon fils et le mal traite or...

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Maître de Almeida Costa
 
Le deuxième enfant porte til obligatoirement le nom du premier avec le même per
Posée par Emy3184, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chance - 10622 vues

J'ai deux enfants du même père le 1er porte mon nom du fait que le papa n'était pas présent quand mon fils est né (séparation) nous venons d'avoir un deuxième enfant et celui ci porte le nom du papa est ce que les...

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Refus application garantie légale de conformité
Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 10620 vues

Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement et résidence à l'étranger
Posée par pierre, il y a 9 ans dans Banque et crédit
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Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en...

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Maître de Almeida Costa
 
Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 10619 vues

J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un...

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Gutierrez
 
Non renouvellement cdd fonction publique - agent contractuel
Posée par choupi, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIBI77 - 10618 vues

Actuellement je travaille au sein d'une collectivité territoriale. après quelques années de bons et loyaux services, je souhaite mettre fin à mes fonctions. or, je suis sure que l'on va me proposer un renouvellement. que...

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Maître LEBEY
 
Perp
Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouzou - 10616 vues

J'ai fais appel au médiateur de ma banque suite à dénonciation de convention aujourd'hui nous sommes plus de 2 mois après la dénonciation mon compte courant est en cours de clôture le probleme qui se pose est que...

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Maître MORENON
 
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