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Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 11 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linou33 - 56768 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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Maître CHILOT-RAOUL
 
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Posée par Soufyane, il y a 11 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soufyane - 9918 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise...

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Maître ABBES
 
Frauduleux
Posée par Sysyl, il y a 3 mois dans Consommation
19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sysyl - 1872 vues

Nous souhaitons, en tant que groupe de parents victimes, attirer votre attention sur une escroquerie de grande ampleur liée à des prestations de soutien scolaire prétendument proposées par la plateforme genius et par un individu se...

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Nanan
 
Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire
Posée par INESSE, il y a 6 mois dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zebra - 3031 vues

Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30...

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Maître KITENGE
 
Retrait permis
Posée par Clochette88, il y a 8 mois dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1268 vues

J’ai était flashe à 100 au lieu de 50 retenu 45 on m’a pris mon permis 4 points et 130 euro d’amande c’est la première fois la suppression sera de combien de mois . merci cordialement...

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BELIGHA
 
Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 9 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FPC - 8865 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

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BELIGHA
 
Lettre de recommandation et accusé de réception
Posée par Besoin d’aide, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Besoin d’aide - 6393 vues

Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français...

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YAZDI
 
Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ?
Posée par Parapentiste, il y a 1 an dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Parapentiste - 15808 vues

J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:...

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BELIGHA
 
Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chante - 6086 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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Margot
 
Annuler une vente d une succession
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 5458 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

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BELIGHA
 
Convention honoraires résultats
Posée par Kasy, il y a 2 ans dans Travail
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kasy - 4191 vues

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700...

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Maître COTTO
 
Problème grave de voisinage
Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 5857 vues

Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants...

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BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Surendettement
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel - 6610 vues

La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres...

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bisane
 
Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?
Posée par Vander, il y a 3 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dam1 - 18257 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

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Maître MONESTIER
 
Demande de visa par le biais de la préfecture
Posée par Ines138, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ines138 - 3865 vues

Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de...

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Booba
 
Changer d'employeur dans la première années de titre de séjour - cas mon
Posée par pina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pina - 4996 vues

Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x...

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Molle
 
Suspension permis de conduire 1f
Posée par Jacques kona, il y a 5 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yuto - 11054 vues

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier...

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Maître Rigoulot
 
Quels documents à fournir au jaf pour prouver l'alcoolisme du père ?
Posée par Loriana, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey31 - 63729 vues

Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un...

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de Almeida Costa
 
Appel gendarmerie un mois après...
Posée par JDIBAR, il y a 7 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11514 vues

Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie...

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SEBAN
 
Retrait d'un titre de séjour
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa - 34406 vues

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui...

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Marie
 
Refus de renouveler mon titre de séjour
Posée par Awamalika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaaa - 9906 vues

Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait...

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Younes
 
Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Posée par Jucoki, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline - 62729 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital...

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GREFF
 
Aps ou changement de statut
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Traore - 21045 vues

Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de...

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ESPOIR
 
Rentrer sans visa
Posée par Nanou33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9699 vues

Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui...

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Youssef111
 
Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?
Posée par Scarlett, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gus35 - 34079 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il...

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ateissedre
 
Mariage en algérie, divorce en france
Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 40593 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ?
Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 46846 vues

Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?
Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elo54200 - 50166 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)...

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Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par dider caubet, il y a 10 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didier caubet - 7808 vues

Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ?
Posée par Yaya86, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cochenta - 49337 vues

Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?...

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Gutierrez
 
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