Sujet (Cloturé) initié par JDIBAR, il y a 5 ans - 9220 vues
Bonjour, je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. Arrive la gendarmerie qui procède à un contrôle d'alcoolémie. ce dernier s'avère être positif sans indication du taux. je suis conduit à l'hôpital avec prise de sang. Je n'ai jamais eu d'information sur le taux et aucune nouvelle des gendarmes. 1 mois après, je viens d'avoir un appel de la gendarmerie qui me demande de les rappeler à ce sujet. - A quoi dois-je m'attendre ? - Quels sont mes recours .
Vous allez être convoqué à la gendarmerie pour notification du taux.
Je vous conseille vivement pour des raisons juridiques de solliciter une contre-expertise de la prise de sang puisque deux prélèvements ont été faits, l'un pour la premiere analyse, l'autre pour une éventuelle contre-expertise à laquelle vous avez droit.
Vous serez convoqué à nouveau dans quelques semaines pour notification de ce second taux et probablement convoqué au tribunal.
Je viens d'être notifié par la gendarmerie du taux D'alcool à 0,57. J'ai demandé la contre expertise et après les résultats, je serais à nouveau convoqué. A quoi dois-je m'attendre après la contre expertise ? Merci
Vous allez être convoqué devant le tribunal. Il conviendra alors de vérifier la procédure pénale afin de soulever d’eventuels Vices de procédure devant le tribunal. Cdt,
La gendarmerie vient de me transmettre par mail une convocation du délégué du procureur me proposant une suspension de trois mois et un stage route... Trois mois c'est quand même cher payé par rapport à ce qui m'est arrivé.. Je suis prêt à prendre 1 mois et une amende s'il le faut... Que me conseillez vous ? Merci, Sincères salutations
Bonjour maître, si je devais faire appel de vos services... Pouvez vous me transmettre les infos sur vos honoraires ? N'étant pas sur paris mais dans le Nord.
Il s'agit probablment soit d'une ordonnance pénale, soit d'une composition pénale. Dans les 2 cas, vous pouvez refuser ces mesures et choisir de vous expliquer devant le tribunal lors d'une audience correctionnelle. Le montant de mes honoraires est de 1500 € HT, soit 1800 € TTC.
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