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Acte d'acquiescement
Posée par Françoise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Françoise - 7170 vues

Mon compagnon est divorcé depuis octobre 2015 nous souhaitons nous marier mais son ex femme n'a pas signer l'acte d’acquiescement. l'avocat de mon compagnon a relancé à plusieurs reprises l'avocat de la partie...

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Maître Lacassagne
 
Envoyé un mail les questions à mon avocate
Posée par Goala, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Goala - 7167 vues

J'ai envoyé un mail avec mes questions et besoin de demande à mon avocate. j'ai le moyen de me communiquer par mail car je suis une personne sourde, ne peut pas téléphoner directement à mon avocate. depuis plusieurs...

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la réponse de
Gutierrez
 
Connaitre la réalité du divorce entre une française et un luxembourgeois
Posée par gabor, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gabor - 7167 vues

Sur quel document s'appuyer pour avoir la certitude du divorce effectif prononcé au luxembourg entre une épouse française et un époux luxembourgeois, sachant que le mariage a été fait en france il y a 25 ans et que les époux...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ?
Posée par Nikou, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7161 vues

Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Conséquence choix d'un divorce pour faute ou à l'amiable
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 7160 vues

Mon frère est incarcéré pour débauches sexuelles sur mineur et sa femme demande le divorce. dans un premier temps ils étaient d'accord pour un divorce à l'amiable. lors de la 1ère conciliation, l'avocate de mon frère...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Liquidation du régime matrimonial
Posée par chantal guinet, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal guinet - 7158 vues

J'aie un terrain qui m'appartient j'y es fait construire une maison dessus en 1999 je vivais avec quelqu'un qui a signé comme co emprunteur nous avons vécu environ 17 ans sans étre pacsé n'y marié...nous nous sommes...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
De quelle manière saisir le jaf en cas de violences conjugales
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 7148 vues

Voilà le cas dont j'ai à traiter : ma cliente est mariée avec son époux et ils ont eu trois enfants au cours du mariage. aujourd'hui, elle se dit victime de violences conjugales. elle a quitté le domicile conjugal en...

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Albanesi
 
Certificat attestant la décision definitive
Posée par foufou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foufou - 7147 vues

J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délai pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal
Posée par CHASSETTE, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHASSETTE - 7147 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et le domicile conjugal appartenant à un seul des deux époux, quel délai ce dernier doit-il respecter pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal, s'il ne souhaite pas demander...

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de Almeida Costa
 
Les devoirs
Posée par Soso95, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soso95 - 7146 vues

Suite à une dispute violente mon mari a quitté le domicile conjugale il a porté plainte contre moi et à pris un logement il vient quant il veux voir les filles.j ai entamé avec lui une thérapie familiale il m'a demander de...

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de Almeida Costa
 
Problème de paiement
Posée par Del, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7145 vues

Mon mari est parti vivre a 700 km dans sa famille il ne travail pas comment vais je faire pour le partage du paiement pour le divorce?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Il veut pas divorcers que dois je faire
Posée par Sabrina, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mc - 7144 vues

Sa fait 27ans de vie commune de insultes etc je veux divorcers j'ai trouvé quelqu un qui me fait reprendre confiance en moi que puis je faire il veux pas divorcers je veux partir mais j'ai peur que dois je faire merci de...

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de Almeida Costa
 
Abandon domicile conjugale
Posée par Coquinou 59, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7142 vues

Mon épouse et moi devions prendre un nouvel appartement.notre situation financière(arret maladie pour moi,chômage pour mon épouse)était dramatique.ell m a annoncée par sms qu elle ne pouvait plus vivre avec moi et à signifie à notre...

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BERGER
 
Plaintes
Posée par Llouki, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie - 7140 vues

Doit je communiquer mes plaintes de non représentation d enfants à la partie adverse...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divorce à l'amiable au tribunal ou nouvelle procédure avec notaire?
Posée par hanane, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7139 vues

Je compte divorcé à l'amiable et savoir qu'elle est la meilleure procédure a faire divorcer avec la procédure au tribunal ou la nouvelle procédure avec notaire celle ci est elle plus rapide ?...

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la réponse de
ateissedre
 
Une addiction a la drogue est il motif de divorce
Posée par Walyatou, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7139 vues

Une addiction a la drogue est il motif de divorce...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Adultère
Posée par linette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 7139 vues

Séparés depuis mars 2015 au bout de 35 ans de mariage avec main courante uniquement pour abandon du domicile conjugual mon mari a refait sa vie avec quelqu'un et a une autre adresse (son garage où il dort) . je subis cette...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Retrouver adresse du conjoint
Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7137 vues

Ma niéce, en instance de divorce, est desespérée car son "mari" a quitté le domicile en emportant tout et sans laisser d'adresse. or son avocat refuse de faire des recherches pour localiser cet individu et ainsi faire suivre...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Divorce
Posée par Value, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Value - 7130 vues

Je suis marié à une française depuis 2 ans j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. je ne l'aime plus. si le divorce est prononcé..... aurais-je droit à un autre de séjour n'étant plus marié à une française? aurais-je droit à la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
En couple avec mon ex beau père
Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich - 7130 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Posée par Petunia, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petunia - 7128 vues

J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex a t'il le droit de déménager?
Posée par kamelya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamelya - 7128 vues

Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les clés du domicile conjugal ?
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par momo - 7127 vues

Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je...

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la réponse de
Maître STEPHAN
 
Signature compromis avant fin du divorce
Posée par fanny, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanny - 7125 vues

En instance de divorce (régime communauté) je souhaiterais signer un compromis pour acheter un bien seule ; mon futur ex epoux ne.signera pas de désolidarisation ; je dois signer un compromis pour que le.bien ne soit réservé ; mon...

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de Almeida Costa
 
Je risque quoit d'avoir aidé une ami pour quitter ça domicile conjugale?
Posée par mido, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mido - 7123 vues

Je risque quoit d'avoir aidé une ami a quitter ça domicile conjugale?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjour
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie - 7117 vues

Je suis en instance de séparation et nous avons un bien de robien mon conjoint propose de reprendre seul le bien en location car c'est lui seul qui bénéficie de la réduction d'impôt puisque je ne suis pas imposable. et quelle est la...

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Maître Tamborini
 
Résidence principale changement
Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mia - 7117 vues

Divorcée en 2010 la résidence principale de nos deux enfants a été fixée chez le père lors du jugement car étant sans domicile suite au divorce. depuis 2011 ma situation c'est stabilisée. depuis vette date ma fille...

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Ferrante
 
Quels sont mes droits?
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7114 vues

J'ai 62 ans et suis marié et sans emploi depuis 35 ans et j'ai un fils de 26 ans dont j'ai consacré tout mon temps à son éducation. a ce jour il est toujours étudiant en école privée. je paye seul ses études avec mes...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Non respect garde et pension
Posée par Ouafa, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par G.H - 7113 vues

Divorcée depuis septembre 2014. j'ai la garde de ma fille de 5ans. son père la prend pour les vacances 1 semaine sur deux, ainsi qu'un mois pour les grande vacances. et une pension mensuelle de 140e. nous nous entendions...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Demande de certificat non appel
Posée par Nono64, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono64 - 7111 vues

Je suis divorcer en france , je souhaite me remarier au maroc mais le tribunal me demande un certificat de non appel . comment puis je procéder en étant au maroc , en sachant que l'on me demande l'original du certificat...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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