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Caducité des mesures prises par la jaf dans son onc
Posée par Rose Marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose Marie - 7111 vues

Par l'onc du 12/2/2014, la jaf m'avait accordé la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux (sur la base de violences psychologiques et délaissement familial entre autre) mon époux a fait tout le nécessaire pour...

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de Almeida Costa
 
Mon mari refuse catégoriquement le divorce, que dois-je faire ?
Posée par Mireille, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7111 vues

Mon mari est polygame, il a une autre épouse qu'il entretient en afrique pendant que nous vivons en france. il travaille souvent en afrique. je n'ai pas de preuve matériel de leur union, mais ils viennent d'avoir un enfant. il est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7109 vues

J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil, re-scène de ménage, tout en sachant que nous avons un prêt immobilier...

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de Almeida Costa
 
Divorcée ou pas
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 7106 vues

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

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Maître DAHAN
 
Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 7105 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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c.tangalakis
 
Vente entre epoux avant divorce
Posée par Chilou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par septe - 7103 vues

En amont du divorce, afin de ne pas payer les 2,5% sur la liquidation du patrimoine, puis je acheter la part de mon conjoint, en accord avec lui, donc 50% de notre habitation, acquise en communauté, sans contrat de mariage, avec...

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de Almeida Costa
 
La durée de la transcription de divorce
Posée par Imene.amine, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Imene.amine - 7100 vues

Mon fiancé a divorcé en algérie en 2012 son ex a commencé les démarches de la transcription en france mais je ne sais pas quand exactement mais ça fait plus d'un mois il a envoyé une lettre à nantes alors ils ont renvoyé un...

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de Almeida Costa
 
Divorce pour faute et handicap
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 7097 vues

Mon mari me mets en divorce pour faute. ses motifs sont qu'il devenait un coach moral plutôt qu'un époux. il a obtenu 3 courriers de ses amis pour justifier mon attitude. c'est évidemment faux. de son côté, il a abandonné le...

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de Almeida Costa
 
Harcèlement durant le divorce
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7097 vues

Je viens de passer en conciliation mais depuis mon mari me harcèle ; puis je porter plainte en attendant ou voir avec mon avocat je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l urgence merci...

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znaciri
 
Mon épouse a quitté notre domicile conjugale pour vivre ailleurs avec son amant
Posée par Henry, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7097 vues

Apres 36ans de mariage sous la communauté universelle mon épouse a déménager pour le bien de notre couple depuis qu'elle est partit de notre domicile j'ai découvert qu'elle avais rencontrer un homme et le ramène dans...

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de Almeida Costa
 
comment fait-on un acte d? acquiescement ?
Posée par Vaduva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vaduva - 7096 vues

Je voudrais savoir comment faire un acte d?acquiescement ? faut-il officialiser l?acte d?acquiescement par une quelconque procédure ? si oui, la quel? pourriez-vous me dicter ou me donner un exemple d?acte d?acquiescement s?il...

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de Almeida Costa
 
Demande de compensation financiere d'un etranger au moment du divorce
Posée par Lilia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilia - 7096 vues

Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me...

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de Almeida Costa
 
Copie de la déclaration sur l'honneur
Posée par Effy, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7096 vues

Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du...

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Maître Nicolet
 
Activités sportives
Posée par Lalu, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lalu - 7096 vues

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??...

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de Almeida Costa
 
Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse
Posée par holchot38, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holchot38 - 7096 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

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de Almeida Costa
 
Separation avec bien (voiture) en cummun
Posée par Franckyyyy, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franckyyyy - 7094 vues

Je me suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni marié ni pacsé) nous avions chacun un véhicule, plus un véhicule en commun. le véhicule en commun à été mis en dépôt vente afin que chacun puisse récupérer sa part. mais...

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de Almeida Costa
 
Pret immobilier et indemnite d'occupation
Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 7093 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe - 7090 vues

Ma femme a2enfant 23,24a1etudiant 1handicapé leur père toujours vivant si je divorce aurais je à payer une pension...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Aide juridique gratuite
Posée par L enchanteresse, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jpn - 7089 vues

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

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Maître FITAS
 
Jugement de divorce
Posée par TITOUNE, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TITOUNE - 7085 vues

Le jugement de divorce a ete prononce le 30/07/2015. cependant, celui-ci ne m'a pas ete notifie par huissier. quelles peuvent etre les consequences d'une telle situation? que dois je faire?...

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TANGALAKIS
 
Argent de la caf
Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7084 vues

Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je partageai tous les frais (moitié du loyer,eau ,edf) je payai la taxe...

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Maître ROY
 
Pas d'accord sur le lieu de vie en garde alternée
Posée par Newseed, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Newseed - 7081 vues

Ma femme et moi allons divorcer. nous vivons en région parisienne et nous avons 2 enfants en commun (2 ans et 5 ans). nous sommes pour l'instant au tout début de notre démarche car nous allons seulement procéder à la mise en...

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de Almeida Costa
 
Garde alternée et manifestations scolaires
Posée par Niathalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Niathalie - 7079 vues

L'école de notre fils organise une chasse aux oeufs ce vendredi, mon garçons m'a demandé plusieurs fois que j'y participe, car ce vendredi il est chez son père... et monsieur vient de me refuser de participer à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Le jugement de divorce n’a pas été signifié
Posée par Chiara, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 7078 vues

Je n’ai pas assigné le jugement de divorce à mon ex mari. lui non plus ne me l’a pas assigné. le jugement m’accorde une prestation compensatoire. est-ce qu’il y a un délai de prescription? si je n’assigne pas, est-ce que je risque...

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Maître LAUGIER
 
Liquidation et dons manuels
Posée par Psylvia, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Psylvia - 7077 vues

J'ai reçu le projet de liquidation du notaire concernant notre divorce. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. mon mari a reçu un don manuel de son père (aujourd'hui décédé ) de 29000? il y...

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Maître BOREL
 
Indemnité d occupation
Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 7076 vues

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on...

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Maître Nicolet
 
Affaire appelée a l'audience et délibéré
Posée par maie lang, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Javier - 7073 vues

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce...

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Maître MODICA
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 7072 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires
Posée par agathe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agathe - 7072 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Certificat de non appel
Posée par benadam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benadam - 7072 vues

J ai divorce en algerie ;je dois aussi divorcer en france mon epouse a demander le divorce en france mon avocat francais me demande un certicat de non appel que je dois recuperer en algerie le souci c est que l avocat algerien ne...

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Maître BOULASSEL
 
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