Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Sujet (Cloturé) initié par Petunia, il y a 7 ans - 5485 vues
Bonjour, J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. Nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. L’affaire n’a fait alors l’objet d’aucune discussion (bâclée en 5 à 10 minutes !). Seules conclusions de l’ordonnance : détermination de la pension alimentaire que je dois à celle que j’appelle déjà mon ex (qui a aussi jouissance gratuite du domicile) et décision d’une médiation familiale pour « apaiser le conflit… » La juge nous demandant si nous étions d’accord, avons répondu « oui » comme des cons alors que nous ne savions même pas de quoi il s’agissait... Après avoir eu de plus amples informations, et tout en concevant que cette démarche peut être bénéfique pour des parents ayant de jeunes enfants en « otage », j’ai contacté mon avocat pour lui dire que je me rétractais car mon ex a fait des conneries que je ne lui pardonnerai jamais mais on ne peut revenir sur la décision officielle.. Je vais à l’essentiel, passant outre nombre de mesquineries destinées à me rendre la vie impossible, bafouant mon honneur, montant par exemple une coalition avec voisins ou certains membres de sa famille pour me faire passer pour un fou ! Entre autres, elle s’est appropriée, avant même que je quitte le domicile familial, la plus grosse partie de MON épargne mais il n’y a pas d’infraction puisqu’elle était titulaire du compte (PEL) concerné. Cet argent, comme tu dois t’en douter, était destiné à ma descendance…Comme mon épouse ne souhaite pas divorcer, la procédure va durer deux ans et je n’ai aucune idée du scénario dans cet intervalle de temps (par exemple ma liberté de mouvement, le devenir du pécule qu’elle s’est approprié….) Questions posées à mon avocat ; réponses vagues et très incomplètes. Question posée à un notaire (copain d’école de ma fille aînée) : comment cet argent va pouvoir être récupéré au moment du partage final du patrimoine : pas de réponse. Mon ex étant malade (oniomanie cad achats compulsifs), grosse inquiétude. Inquiétude aussi sur le fait que mes 3 filles puissent être redevables de dettes de leur mère. Mon ex m’a empêché de récupérer des meubles, a fait obstruction par différents stratagèmes à mon entrée à la maison. Maintenant que l’ordonnance est signifiée, il faut, d’après mon avocat et un huissier, attendre la clôture de l’affaire. Or, mon ex s’est piégée toute seule récemment, en me disant qu’elle avait déjà « bradé » des objets. Je lui ai fait remarquer que tout ce qui est dans la maison appartient à la communauté mais cela ne l’a pas ébranlée. Bref, c’est le bordel tous azimuts et tu comprendras pourquoi je me prends la tête. J’ai contacté différentes assoc (la plupart étant réservées à des personnes financièrement défavorisées), les conseillers juridiques de mon assurance…, sans succès. Mon 1er RDV avec une médiatrice est fixé ce jeudi (je serai seul). Très sincèrement, j’en ai tellement marre – et je ne suis pas au bout de mes peines – que j’ai parfois envie d’abréger ce cauchemar en réglant moi-même l’affaire mais je pense à mes enfants... Merci pour ton attention. PS : tu es en droit de te demander pourquoi je réagis si tardivement (70 ans bientôt) : exutoires (vie professionnelle, écriture de mon bouquin.. .);dernier de mes petits qui a déjà morflé avec la séparation de ses parents ; réactions de médecins consultés pour déprime : « pensez à vous Monsieur, il en est encore temps… », réactions de certains membres de mon entourage : « putain, profites-en, la vie est courte… » Bien cordialement.
Si lors de l'audience vous avez signé le procès verbal d'acceptation vous pouvez assigner de suite Madame en divorce, de sorte que vous n'êtes pas obligé d'attendre le délai de deux ans pour l'assigner en divorce pour altération du lien conjugal.
Si vous n'avez pas signé ledit document, vous pouvez assigner Madame en divorce pour faute en fonction des éléments que vous aurez.
Concernant les biens se trouvant au domicile conjugal et que vous souhaitez récupérer, si Madame passe des annonces en vue de les vendre, vous avez la possibilité de saisir la justice, en référés, afin de mettre un terme à ces ventes.
N'hésitez pas à faire un point avec votre avocat et à lui demander des solutions pour les différentes questions.
De plus, vous pouvez éventuellement faire appel de l'Ordonnance, sauf en ce qui concerne la signature dudit procès verbal d'acceptation.
En espérant avoir répondu à certaines de vos interrogations,
Merci Maître pour votre prompte réponse. D'abord pardonnez-moi le style de rédaction de ma question (tutoiement), car j'ai fait un "copier-coller" d'un message envoyé à certains de mes amis de Facebook; c'est l'un d'entre eux qui m'a d'ailleurs donné le lien pour parvenir jusqu'à vous....Dans l'immédiat, et quand bien même je suis obligé de payer de nouvelles prestations, je suis à la recherche d'un autre avocat, celui qui est censé m'épauler ayant failli plusieurs fois à ses devoirs. Par exemple, pour le "détournement de fonds", j'ai cru bon de l'en informer de suite et je n'ai eu comme réponse que: "arrêtez de déranger mes secrétaires et de m'envoyer des mails" . je sais que vous avez une certaine déontologie dans votre corporation mais comment reconnaître les bons partenaires? Encore merci et bien cordialement.
J’ai joué le jeu d’une 1ère rencontre avec une médiatrice il y a une semaine. Ayant noté dans l’ordonnance de conciliation qu’une médiation est destinée à apaiser le conflit entre époux, ou encore favoriser une issue pacifique et rapide sur tous les aspects du conflit, mais aussi, dans d’autres documents : que le médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport aux magistrats, ni à qui que ce soit. »Ou encore «en aucun cas, le Médiateur Familial ne saurait transmettre un rapport ou un compte rendu (sous quelque forme que ce soit) sur le déroulement des entretiens », je me pose encore la question sur l’intérêt de la démarche, (un RDV de Madame puis de Monsieur).La médiatrice demande maintenant si OK pour un RDV en commun. Je suis décidé à me rétracter. Depuis le départ de mon domicile, c'est-à-dire avant d’engager la procédure, se pose un sérieux problème que je n’ai fait que subir à savoir l’impossibilité de récupérer des objets personnels ou utilitaires. Après être parti de chez moi avec le strict minimum (aucun meuble), ma conjointe a usé de divers stratagèmes pour m’empêcher d’entrer dans NOTRE maison : condamnation des ouvertures avec ajout de verrous, changement du code digital de l’entrée principale de la propriété (portail). Les forces de l’ordre m’ont dit qu’étant toujours chez moi, je pouvais fracturer, démonter les verrous, mais je ne l’ai pas fait non pas pour me plier aux exigences ou caprices de mon épouse mais pour éviter tout conflit ou scandale et ainsi préserver deux de mes filles habitant dans le même village…En entrant par la clôture (à 3 heures du matin) dans mon garage (mitoyen de la maison), je me suis aperçu qu’un bien (carabine calibre 6mm), seul souvenir que j’ai de mon père, avait disparu ; fou de rage, j’ai emmené des objets en cuivre faisant partie de la « collection »des effets accumulés par Madame . Cette attitude s’apparente, j’en conviens, à un jeu de gamins dans la cour d’une école maternelle…mais on peut comprendre ma réaction. Madame faisant scandale même pour l’accès à mon garage et mon atelier, j’ai été dans l’obligation d’acheter des outils dont j’avais un besoin urgent…(Elle est complètement indifférente aux dépenses inutiles) Maintenant que la procédure est engagée, le problème n’a jamais autant d’actualité, étant entendu que « défense est faite à chacun des époux de troubler l’autre dans sa résidence »et que deux ans vont s’écouler avant prononciation du jugement définitif. En évoquant très vaguement la question du partage des biens, mon épouse, pour le moins dominatrice, a déjà fait certains choix, en particulier de faire deux lots, le moment venu, des livres de valeur (éditions numérotées) m’ayant été donnés par ma grand-mère paternelle, prétextant que ce cadeau nous appartient à tous deux. Plus qu’une question bassement matérielle et financière, je percevrais, si ce choix arbitraire était fait, une très grande frustration sentimentale. En contrepartie, Madame a accumulé, en plus du mobilier, une masse considérable d’antiquités : cuivres, étains, céramiques, meubles, fauteuils, fourneaux…dont je n’ai que faire (c’est aussi la position de mes 3 filles).Pour information, Madame a exigé d’assurer le mobilier de l’habitation pour 90.000€ ( !), ce chiffre correspondant, de l’avis de l’assureur au « top du top ». Et voila que très récemment, elle s’est piégée en m’avouant avoir « bradé » une collection de lampes à pétrole pour une somme qui m’apparaît être bien en-dessous de leur valeur réelle (à mon avis la somme qu’elle m’a communiquée est à multiplier par dix). Pour information, je lui ai demandé de me procurer une attestation sur l’honneur de l’acheteur avec le montant exact de la transaction. Elle a refusé de se plier à cette exigence bien légitime puisqu’il s’agit de biens ayant été achetés avec les finances de la communauté. Par ailleurs, se trouve parmi le mobilier une armoire ancienne qui selon elle est un don d’un ami ; elle disposerait d’un document l’attestant mais calculatrice comme elle l’est, il pourrait s’agir d’une manœuvre habile ou « arrangement » entre eux. Je pense que ces quelques éléments, non exhaustifs, suffisent à décrire la tension qui règne sur le sujet et qui n’ira qu’en s’amplifiant dans le temps. Par ailleurs, existe un gros risque que Madame se prenne au jeu de l’inflation pour liquider nombre de biens acquis avec les finances de la communauté. Il me paraît donc urgent de prendre des dispositions pour gérer ce problème. Je précise que l’intervention d’un huissier pour faire un « inventaire » des biens sera extrêmement difficile car les objets et « collections » de Madame sont stockés en des lieux divers : maison et ses dépendances, certains emballés dans des cartons et même en dehors de notre demeure. Par ailleurs, je crois avoir compris de mon défenseur que l’avocate de Madame pouvait s’opposer à cette opération qui selon lui aurait dû être programmée avant le lancement effectif de la procédure…Je l’avais envisagé à cette époque mais un huissier que je connais m’a répondu : « il faut que je sois mandaté par votre avocat ». Bref, les protagonistes se sont renvoyé la balle… Je passe sur les difficultés de mise en application en raison des éléments rapportés précédemment : habitation transformée en véritable « forteresse », impact psychologique sur mes enfants et petits-enfants… À votre avis, quelle démarche dois-je engager, mon avocat étant jusqu’ici resté insensible aux problèmes matériels qui se posent depuis maintenant 6 mois ? Si c’est bien le rôle d’un avocat de gérer ce type de conflit, alors je suis bien ennuyé car après quelques contacts que j’ai pris dans la profession, j’ai bien compris que vos principes déontologiques – que je respecte tout à fait– ne vous autorisent pas vous substituer facilement à un confrère sur un dossier déjà bien engagé. Pour info, j’ai une nièce (et filleule) avocate dans la région parisienne qui s’est abstenue, peut-être de façon un peu excessive, de me donner le moindre conseil… Pardonnez-moi pour la longueur du texte mais les choses méritent à mon avis d’être claires. Merci à vous et bien cordialement.
Faites sans tarder le point avec votre Avocat, de façon exhaustive, pour qu'il fasse le nécessaire, à savoir:
- abréger au plus vite le mesure de médiation, vouée à l'échec d'après votre exposé,
- assigner pour faute votre épouse,
-demander le report des effets du divorce à la date de votre séparation, ou même avant si c'est possible, pour que les comptes soient faits entre vous à partir du moment où elle a commencé à dilapider, voir dissimuler les biens communs.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître pour votre prompte réponse. D'abord pardonnez-moi le style de rédaction de ma question (tutoiement), car j'ai fait un "copier-coller" d'un message envoyé à certains de mes amis de Facebook; c'est l'un d'entre eux qui m'a d'ailleurs donné le lien pour parvenir jusqu'à vous....Dans l'immédiat, et quand bien même je suis obligé de payer de nouvelles prestations, je suis à la recherche d'un autre avocat, celui qui est censé m'épauler ayant failli plusieurs fois à ses devoirs. Par exemple, pour le "détournement de fonds", j'ai cru bon de l'en informer de suite et je n'ai eu comme réponse que: "arrêtez de déranger mes secrétaires et de m'envoyer des mails" . je sais que vous avez une certaine déontologie dans votre corporation mais comment reconnaître les bons partenaires? Encore merci et bien cordialement.
J’ai joué le jeu d’une 1ère rencontre avec une médiatrice il y a une semaine. Ayant noté dans l’ordonnance de conciliation qu’une médiation est destinée à apaiser le conflit entre époux, ou encore favoriser une issue pacifique et rapide sur tous les aspects du conflit, mais aussi, dans d’autres documents : que le médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport aux magistrats, ni à qui que ce soit. »Ou encore «en aucun cas, le Médiateur Familial ne saurait transmettre un rapport ou un compte rendu (sous quelque forme que ce soit) sur le déroulement des entretiens », je me pose encore la question sur l’intérêt de la démarche, (un RDV de Madame puis de Monsieur).La médiatrice demande maintenant si OK pour un RDV en commun. Je suis décidé à me rétracter. Depuis le départ de mon domicile, c'est-à-dire avant d’engager la procédure, se pose un sérieux problème que je n’ai fait que subir à savoir l’impossibilité de récupérer des objets personnels ou utilitaires. Après être parti de chez moi avec le strict minimum (aucun meuble), ma conjointe a usé de divers stratagèmes pour m’empêcher d’entrer dans NOTRE maison : condamnation des ouvertures avec ajout de verrous, changement du code digital de l’entrée principale de la propriété (portail). Les forces de l’ordre m’ont dit qu’étant toujours chez moi, je pouvais fracturer, démonter les verrous, mais je ne l’ai pas fait non pas pour me plier aux exigences ou caprices de mon épouse mais pour éviter tout conflit ou scandale et ainsi préserver deux de mes filles habitant dans le même village…En entrant par la clôture (à 3 heures du matin) dans mon garage (mitoyen de la maison), je me suis aperçu qu’un bien (carabine calibre 6mm), seul souvenir que j’ai de mon père, avait disparu ; fou de rage, j’ai emmené des objets en cuivre faisant partie de la « collection »des effets accumulés par Madame . Cette attitude s’apparente, j’en conviens, à un jeu de gamins dans la cour d’une école maternelle…mais on peut comprendre ma réaction. Madame faisant scandale même pour l’accès à mon garage et mon atelier, j’ai été dans l’obligation d’acheter des outils dont j’avais un besoin urgent…(Elle est complètement indifférente aux dépenses inutiles) Maintenant que la procédure est engagée, le problème n’a jamais autant d’actualité, étant entendu que « défense est faite à chacun des époux de troubler l’autre dans sa résidence »et que deux ans vont s’écouler avant prononciation du jugement définitif. En évoquant très vaguement la question du partage des biens, mon épouse, pour le moins dominatrice, a déjà fait certains choix, en particulier de faire deux lots, le moment venu, des livres de valeur (éditions numérotées) m’ayant été donnés par ma grand-mère paternelle, prétextant que ce cadeau nous appartient à tous deux. Plus qu’une question bassement matérielle et financière, je percevrais, si ce choix arbitraire était fait, une très grande frustration sentimentale. En contrepartie, Madame a accumulé, en plus du mobilier, une masse considérable d’antiquités : cuivres, étains, céramiques, meubles, fauteuils, fourneaux…dont je n’ai que faire (c’est aussi la position de mes 3 filles).Pour information, Madame a exigé d’assurer le mobilier de l’habitation pour 90.000€ ( !), ce chiffre correspondant, de l’avis de l’assureur au « top du top ». Et voila que très récemment, elle s’est piégée en m’avouant avoir « bradé » une collection de lampes à pétrole pour une somme qui m’apparaît être bien en-dessous de leur valeur réelle (à mon avis la somme qu’elle m’a communiquée est à multiplier par dix). Pour information, je lui ai demandé de me procurer une attestation sur l’honneur de l’acheteur avec le montant exact de la transaction. Elle a refusé de se plier à cette exigence bien légitime puisqu’il s’agit de biens ayant été achetés avec les finances de la communauté. Par ailleurs, se trouve parmi le mobilier une armoire ancienne qui selon elle est un don d’un ami ; elle disposerait d’un document l’attestant mais calculatrice comme elle l’est, il pourrait s’agir d’une manœuvre habile ou « arrangement » entre eux. Je pense que ces quelques éléments, non exhaustifs, suffisent à décrire la tension qui règne sur le sujet et qui n’ira qu’en s’amplifiant dans le temps. Par ailleurs, existe un gros risque que Madame se prenne au jeu de l’inflation pour liquider nombre de biens acquis avec les finances de la communauté. Il me paraît donc urgent de prendre des dispositions pour gérer ce problème. Je précise que l’intervention d’un huissier pour faire un « inventaire » des biens sera extrêmement difficile car les objets et « collections » de Madame sont stockés en des lieux divers : maison et ses dépendances, certains emballés dans des cartons et même en dehors de notre demeure. Par ailleurs, je crois avoir compris de mon défenseur que l’avocate de Madame pouvait s’opposer à cette opération qui selon lui aurait dû être programmée avant le lancement effectif de la procédure…Je l’avais envisagé à cette époque mais un huissier que je connais m’a répondu : « il faut que je sois mandaté par votre avocat ». Bref, les protagonistes se sont renvoyé la balle… Je passe sur les difficultés de mise en application en raison des éléments rapportés précédemment : habitation transformée en véritable « forteresse », impact psychologique sur mes enfants et petits-enfants… À votre avis, quelle démarche dois-je engager, mon avocat étant jusqu’ici resté insensible aux problèmes matériels qui se posent depuis maintenant 6 mois ? Si c’est bien le rôle d’un avocat de gérer ce type de conflit, alors je suis bien ennuyé car après quelques contacts que j’ai pris dans la profession, j’ai bien compris que vos principes déontologiques – que je respecte tout à fait– ne vous autorisent pas vous substituer facilement à un confrère sur un dossier déjà bien engagé. Pour info, j’ai une nièce (et filleule) avocate dans la région parisienne qui s’est abstenue, peut-être de façon un peu excessive, de me donner le moindre conseil… Pardonnez-moi pour la longueur du texte mais les choses méritent à mon avis d’être claires. Merci à vous et bien cordialement.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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