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Puis-je mettre ma fille contrat logement social
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10095 vues

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez...

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Maître COTTO
 
Présidence du conseil syndical de copropriété
Posée par GG 06, il y a 2 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 jours par GG 06 - 1558 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?...

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Maître KAYEMBE
 
Urgent : degats toiture avant livraison vefa et paiement 95 % achèvement
Posée par nl, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2417 vues

Sur immeuble vefa déclaré achevé fin octobre, un dégât en toiture vient d'avoir lieu postérieurement : tuiles et cache moineaux arrachés. le promoteur nous envoie une convocation pour livraison dans 15 jours et nous demande le...

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Maître COTTO
 
Nuisances sonores
Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2811 vues

Nous sommes locataire victimes de nuisances sonores répétitives volontaires(depuis 1 an) de jour comme de nuit de la part de notre voisin locataire également issu du même bailleur social. toutes les nuisances (bruits...

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Maître Nicolet
 
Vefa. erreur date de livraison, demande indemnité refusée....
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bea - 3028 vues

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez...

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Maître Balme
 
Écart de surface dpe et compromis
Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 984 vues

Je me permets de vous contacter, car hier, j’ai signé le compromis de vente pour l’achat d’unl’immeuble de rapport. après vérification ce matin avec mon expert comptable et mon avocat afin d’établir la rentabilité du projet, nous avons...

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Maître PETSOKO
 
Réclamation d'un loyer impayé datant de 2011
Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2879 vues

Nous sommes locataires d'une maison louée par la commune. dernièrement nous avons reçu un courrier pour le non paiement du loyer décembre 2019. nous avons vérifier nos décomptes de banque et vu que le virement avait bien été...

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Maître Nicolet
 
Bornage
Posée par nanou000, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3443 vues

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma...

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Maître COTTO
 
Congé locatif
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 1656 vues

Ma propriétaire m'a donné congé en février pour fin de ce mois. en juin je lui ai envoyé une rar pour lui dire que je suis un locataire protégé(âge et revenus) et qu'elle doit me reloger... depuis je n'ai eu aucun...

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BELIGHA
 
Vente d'une maison mais puisard mal situé par l'architecte
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2749 vues

Ma mère a vendu sa maison il y a une bientôt un an de ça. le nouveau propriétaire souhaite l'attaquer en justice car le puisard devant se trouver sur le terrain, d'après le plan de l'architecte, n'est...

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BELIGHA
 
Purger ?
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3230 vues

Je n'arrive pas à comprendre que veut dire "purger" le délai de rétractation ? ca veut dire qu'il commence ou qu'il est fini ?...

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Maître COTTO
 
PrÉ État datÉ
Posée par misssteph, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Palinfor - 9056 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle...

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Maître ATTALI
 
Opposition d'une activité suite à la future vente de celle-ci
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1890 vues

Merci de me lire. mon voisin est en train de vendre sont domaine où il exploite en temp que location de salle et réception, mariage, évènementiel... cette activité enregistré auprès de la chambre des commerces a été faite et...

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BELIGHA
 
Impayé copropriété
Posée par Gaia66, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6361 vues

Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2 copropriétaires un ne paie aucun appel de charges. ce jour s’ajoute...

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Maître Hocini
 
Peut-on réclamer un remboursement de prêt apres la vente par adjudication de ma
Posée par Limousine, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Limousine - 1974 vues

Consensus m envoie une lettre de mise en demeure d'un montant supérieur à 6000 eurosma maison ayant été vendue par adjudication en 1992 je leur ai demandé le jugement du tribunal ainsi que le titre...

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BELIGHA
 
Réévaluation de mon loyer
Posée par Laurence, il y a 2 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laurence - 747 vues

Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour...

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Maître COTTO
 
Caf et indivision
Posée par Martinezdu34, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4465 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer
Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2843 vues

J’ai reçu un commandement de payer j’ai un délai de deux mois dois-je envoyer un mail à mon propriétaire et voir avec lui ou voir avec lhuissier pour proposer un échéancier ? merci...

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BELIGHA
 
Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?
Posée par Adry, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adry - 6433 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le propriétaire souhaite résilier le contrat pour vente
Posée par Leo, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3040 vues

Le contrat de location de l'appartement arrive à échéance le 31 mars 24. le propriétaire n'ayant pas notifié formellement son souhait de ne pas renouveler le bail trois mois à l'avance, cela signifie-t-il que le contrat se renouvelle...

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Maître Konaté
 
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati
Posée par CLAUDY, il y a 7 ans dans Immobilier
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Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première...

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Diogene11
 
Dpe
Posée par itanou, il y a 1 mois dans Immobilier
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Je loue une maison vide depuis 2018. mon propriétaire m'augmente le loyer tous les ans depuis 2022, mais je n'ai jamais eu de dpe, même après le lui avoir réclamer. je ne sais donc pas si le dpe est bon ou mauvais...

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BELIGHA
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 5 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Joseph - 1404 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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BELIGHA
 
Fausses affirmations dans un compromis
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Immobilier
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Dans le compromis que j'ai signé pour acheter un appartement il est noté à plusieurs endroit que l'appartement est et doit resté assuré jusqu'à la signature de l'acte authentique. il y a eu un sinistre pendant...

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BELIGHA
 
Mandat exclusif
Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4280 vues

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?...

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Maître de VILLELE
 
Litige avec le syndic
Posée par Ticlo, il y a 3 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 577 vues

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi
Posée par CHANCE, il y a 8 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4292 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment faire débloquer les fonds chez le notaire
Posée par pianoelise, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3397 vues

Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été...

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BELIGHA
 
Maison fissuré perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 6134 vues

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...

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Maître MAYADOUX
 
Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3000 vues

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

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Maître COTTO
 
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