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Responsabilité sdc et dpe Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2991 vues Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5390 vues Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?.. Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3046 vues En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conciliatrice de justice Posée par Lea, il y a 6 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lea - 855 vues Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Administrateur judiciaire sci Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1952 vues Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plainte contre le syndic Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 810 vues Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Expulsion par mon propriétaire Posée par Aurorebh, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2711 vues Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai... Consulter la réponse deSHANOU |
Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité Posée par chris74, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chris74 - 3141 vues Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contester expertise (sinistre) copropriété Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3105 vues Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture de contrat de couvreur Posée par Z.M, il y a 10 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Z.M - 6649 vues J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur? Posée par hortense, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diane - 15170 vues Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échange local commercial contre bien en tunisie Posée par Maurice, il y a 11 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maurice - 2961 vues Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Loyer impaye Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 3179 vues Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Portail Posée par zoé, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1224 vues J’ai une servitude de passage dans la cour de ma voisine pour me rendre chez moi car mon terrain est enclavé. il n’y a pas de portail entre sa cour et la cour, mon terrain est dans la continuité. À l’entrée de cette servitude (donc... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Assurance impayes de loyers Posée par mart38, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6328 vues Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?... Consulter la réponse deGutierrez |
Locataires : quelles étapes suivre en cas de nécessité de remise en l'état du logement ? Posée par Fabien, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabien - 8118 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon propriétaire me harcèle. Posée par Pythie, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par hervefrancois23 - 16835 vues Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné... Consulter la réponse deMaître Hocini |
Dépôt gardé après annulation de vente Posée par John, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues Je suis vendeur. les acquéreurs prennent un propos fallacieux pour annuler la vente. la veille au soir. est ce que le fait de garder le dépôt m’oblige à une procédure et s’il y’a procédure est ce que cela ml’empêché de remettre en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13280 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
Immeuble, local commercial et habitation Posée par Antoinec, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues J’ai suis intéressé par un local commercial qui est sur 3 étages. j’aimerais garder le rdc en local commercial et créer deux logements aux étages. le problème est que je n’est d’un seul compteur et je voulais savoir si je pouvais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Caution logement Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1885 vues Jai un soucis sur jexplique: le jour de l'établissement de l'état des lieux d'entrée mon fils n'étant pas rentré en france , j'ai du versé la caution soit 2 mois de loyer l'état des lieux à été signé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nuisance sonore voisin et obligation de faire des travaux Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3004 vues J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3138 vues Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fin de bail Posée par LauraPT, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3571 vues Nous arrivons à la fin du bail le 12 avril , sommes nous obligés de déménager avant cette date? sachant que nous ne pouvons pas louer de camion de déménagement , ni ne pouvons être aidés par nos proches en cette période de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Remboursement de la moitié des prêts immobiliers ou pas Posée par Nathy, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathy - 3689 vues Mariée, je suis parti de la maison en octobre 2016 à la suite de cela j'ai demandé le divorce pour faute. durant la conciliation mon ex-mari a demandé à garder la maison et le juge la lui a accordé mais à lui dans payer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recouvrement loyers impayés après commandement de quitter les lieux - expulsion Posée par robert muget, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Madame , monsieur , suite a l'abondant de domicile conjugal de mon épouse , je suis resté dans le logement qui a des dettes énormes de loyers impayés , vers les 2000 euros . il y avait eu un plan d'apurement depuis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Calcul soulte compliqué Posée par js12, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2032 vues Nous avons acquis un bien (immeuble) en indivision 60/40 partie privative, les quotes parts ont été respectées. les quotes parts n'ont pas été respecté ensuite pour la création de 3 logements.. mr a financé 2 appartements... Consulter la réponse deJackT |
J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire Posée par Cedric, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4529 vues Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?... Consulter la réponse deOphLaw |
Assignation. delai Posée par Furyo32, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Furyo32 - 1920 vues Une assignation par l huissier doit elle est délivrée 15 jours avant le tribunal ? ou un mois ou 2, est ce possible ?... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Harcèlement par ma voisine et problème avec ma propriétaire Posée par Katia, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3503 vues Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de... Consulter la réponse deBELIGHA |
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