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Attitude incompréhensible du syndic
Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1532 vues

En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi...

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Maître COTTO
 
Peut on mettre une date de reprise
Posée par beatrice, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par beatrice - 2433 vues

Peut on écrire une date de reprise...

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Maître COTTO
 
Litige pompe de relevage - locataire
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 7151 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu...

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BELIGHA
 
Achat immobilier et clause suspensive de pret
Posée par Sebby, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebby - 2483 vues

Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre...

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Maître Balme
 
Achat maison avec bail en cours
Posée par papete, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de...

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BELIGHA
 
Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga
Posée par Luca, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luca - 2728 vues

Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais...

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BELIGHA
 
Pluie dans la maison
Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 8 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1778 vues

Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui...

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BELIGHA
 
J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 4343 vues

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

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Maitre COTTO
 
Jugement rectificatif
Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 1974 vues

J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du...

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Maître COTTO
 
Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5%
Posée par DebMlk, il y a 5 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DebMlk - 1604 vues

Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à...

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BELIGHA
 
Reglement de copropriéte de 1961 .
Posée par BERNIC, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERNIC - 6013 vues

Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que...

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Gutierrez
 
Nullité du contrat de construction et du titre de propriété
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1741 vues

Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021...

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Maître COTTO
 
Procuration notaire
Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues

Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement...

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BELIGHA
 
Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation
Posée par Urwann, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urwann - 1911 vues

J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y...

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Maître COTTO
 
Annulation amiable après signature bail avec professionnel
Posée par PoElu, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liok - 3452 vues

Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de...

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Maître COTTO
 
Construction en limite
Posée par LOULOU, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LOULOU - 2302 vues

Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma...

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Maître de VILLELE
 
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ?
Posée par Ankhesa59, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ankhesa - 12233 vues

Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail...

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Maître MANCHES
 
Condamnation des locataires
Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2511 vues

Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire...

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Maître NAOUI
 
Vente de l apartemment de mon propriétaire
Posée par Olive, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 396 vues

Mon propriétaire m as envoyé une lettre pour sa vente de l appartement il veux que je parte dans 6mois j habite depuis 15 septembre 2015 puis je rester jusqu’à à la fin de mon bail c est a dire septembre 2026...

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BELIGHA
 
Saisie suite loyers impayés
Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4527 vues

Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution...

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Maître SALMON
 
Congé pour vente
Posée par Philippe, il y a 5 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Philippe - 588 vues

Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre...

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Maître BENOIT
 
Separation, immobilier
Posée par Matt, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matt - 1828 vues

Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye...

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Maître COTTO
 
Changement de nom sur bail
Posée par Laye, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laye - 8790 vues

J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que...

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gutierrrez
 
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ?
Posée par Kenzo7, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 14820 vues

À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h...

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Maître DAHAN
 
Charges non payees avant saisie
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 558 vues

J ai proposé au syndic de payer toutes mes charges soit 15000 euros à condition que si je ne paie pas tous les travaux je n aie pas une saisie. le syndic a proposé une mise à prix de 15000 pour la vente aux enchères et je dois...

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Maître KAYEMBE
 
Hébergement gratuit
Posée par Laeti, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti - 1739 vues

Je vis dans un logement social géré par mesolia avec ma fille de 21 ans salariée. puis héberger à titre gratuit son compagnon de 21 ans salarié qui a été mis dehors par sa mère ? et si je le fais, dois je le dire à mon bailleur...

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BELIGHA
 
Dette de loyer
Posée par Vaness, il y a 3 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 730 vues

J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ?
Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DavidR - 2677 vues

J’habite un logement dans un immeuble hlm devant être démoli. et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’congé pour démolition’’. celle-ci n’est pas une surprise. mais - et ce n’est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Résiliation bail
Posée par Johnny, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Johnny - 2717 vues

Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents...

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la réponse de
Maître V. de Chastellier
 
Travaux de rénovation dans logement loué
Posée par Francoise, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2461 vues

Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires...

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Maître COTTO
 
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