Opposition d'une activité suite à la future vente de celle-ci
Sujet initié par Michel, il y a 10 mois - 990 vues
Bonjour,
Merci de me lire.
Mon voisin est en train de vendre sont domaine où il exploite en temp que location de salle et réception, mariage, évènementiel... Cette activité enregistré auprès de la chambre des commerces a été faite et rajouter à la suite d'une autre activité (location de gîtes) après l'achat de notre maison et cette nouvelle activité nous porte atteinte à notre santé.
Ma question: est-il possible de s'opposé non pas à la vente mais à cette activité ? Auprès de qui se rapprocher afin que le futur acquéreur s'en tienne uniquement à l'activité de gîtes ?
Votre demande est difficilement recevable voire impossible à obtenir si votre voisin a obtenu ou va obtenir toutes les autorisations pour la pratique de cette nouvelle activité.
Il vous est uniquement possible d'agir a posteriori et de solliciter une réparation si vous constatez des troubles de voisinage chez les repreneurs, vos nouveaux voisins, en raison de cette nouvelle activité.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Mais au vu qu'il est fait modifié sont activité de gîte en évènementiel, location de salle et cela après l'achat de notre maison, n'avons nous pas un droit d'antériorité ?
Vous êtes tiers au projet de vente, vous ne pouvez donc pas vous opposer à la vente que si vous arrivez à démonter que cela vous cause un préjudice. Ce qui est difficile a démontrer.
C'est la raison pour laquelle je vous indique que votre demande aurait peu de chance de prospérer.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Je ne dois pas m'exprimer correctement désolé. je veux juste savoir si nous pouvons nous retourner suite à la modification d'activité que le propriétaire a faite, après l'achat de notre bien ? Avant c'était uniquement gîtes et quand nous avons acheter notre maison 1 an après il a modifié pour faire sale de réception mariage.
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