Une question en droit immobilier ?

Peut on acheter un mobile home pour le mettre sur un terrain. faut-il que le terrain soit constructible ? et faut il un permis ?...

Je suis locataire et j'ai emménagé dans un nouvel appartement le 27/02/23. il y avait beaucoup de dégradations à réparer qui ont pris du temps. mais le problème le plus important est une fuite de gaz. le 28/02 grdf est...

Je suis locataire dans un appartement et il y a 2 jours ma voisine (locataire aussi) du dessous est venue m'indiquer qu'il y avait une fuite dans sa salle de bain, je lui ai expliqué qu'il n'y avait rien chez moi et je l'ai invité...

J'ai acheté un appartement destiné à la location la gestion des locations devant être assurée par le promoteur immobilier qui me vendait l'appartement flux de trésorerie présentés qui faisaient état d'une rentabilité...

Ma locataire quitte mon appartement dans 1 mois mais depuis 2 mois elle réglé partiellement son loyer pour le 3ème mois je pense que cela sera identique elle a signé le bail avec un garant qui ne règle pas plus orpi lui envoie des...

Que veux dire loue suivant l'état locatif annexe au présent mandat...

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de répondre à ma question. en décembre 2021 j'ai signé un bail pour un montent de 580 euros avec une date de révision en juillet. le logement est de classe g, c'est ce...

Plusieurs propriétés bénéficiant d'une même servitude de passage, à qui incombe l'entretient de cette servitude ?...

Nous étions marier sous le régime de la communauté et nous avons acheter une maison qui est payer ...nous somme divorcer ..et ont me dit que si nous vendons notre maison je n aurais droit qu' a 25% de la vente car nos 3...

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

Nous avons réservé un logement en vefa, pour une livraison initiale prévue en mars 2021. nous avons signé l'acte authentique en octobre 2019 et en mars 2020 ( avant la crise sanitaire) nous avons reçu un recommandé qui stipule...

Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de...

J'ai emménagé dans un appartement ayant un dpe vierge en décembre 2018. mon loyer a augmenté tous les ans à date anniversaire du bail. cette année j'ai enfin obtenu de mon agence qu'ils effectuent un nouveau dpe car...

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma...

Je loue une maison individuelle. il y a des rats, qui doit prendre en charge la dératisation?? le propriétaire ou le locataire?????...

Jai vendu ma maison en novembre 2018 ,aujourd'hui le nouveau propriétaire veut m'attaquer pour vices cachės dois je attendre les hostilités ou dois je engager de suite un avocat en droits immobiliers? merci merci de...

J'ai signé un devis pour une réfection totale de ma toiture. suite à de très nombreux problèmes avec le couvreur, j'ai fait appel à un expert et à un huissier qui ont consigné, dans un rapport, que ma toiture était...

J’ai acheté un bien en novembre 2017 et après quelques mois passés sur place nous avons constaté plusieurs défauts dont deux principaux : le local fermé et électrifié où se trouve la chaudière est adossé à un mur de soutènement...

Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente...

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de copropriété. cette résidence compte 185 copropriétaires divisés en 3 bâtiments distincts. la chaudière de la copropriété arrive malheureusement en fin de vie et il est venu le...

Je suis entrain de faire l'acquisition de mon premier appartement. j'ai signé le compromis de vente le 9/08 dernier, la propriétaire, ne vivant plus dans le logement, a accepté de nous confier les clés avant la signature...

Je suis confronté à un problème un syndic me dit qu'on peut révoquer un syndic pour défaut d'entretien dont la perte de la garantie décennale le deuxieme me dit que l'on peut revoquer un syndic pour motif grave comme...

J'ai habité un lohgement pendant 5 ans et demi, ai posé du papier peint et repeint certains dont des meubles de cuisine. je m'étais resneignée avant de faire ces petits travaux d'amènagement et avais reçu comme information que cela...

Actuellement j'ai un crédit immobilier signé en juin 2015 pour une somme de 67200 e avec des mensualités de 463 ,09 e assurance comprise (27,55 ), je suis seule avec ma fille et depuis octobre 2018 j'ai une baisse de...

Suite à la signature de la promesse de vente d'un terrain effectuer le 20/02/2019, à ce jour, j'ai eu des informations par le biais d'un nouveau collègue qui habite dans la commune, comme quoi qu'il y...

On a envoye une lettre recommandee ar a notre proprietaire avec un delai de 3 mois .datee du 4 nov 2014 au 04 fevrier 2015.il nous exige le loyer de fevrier..a t il le droit...

Je me permets de vous poser une question. je suis actuellement en création d’ un commerce. il y a 11 mois je trouve un local qui doit être construit dans un ensemble commercial. l’emplacement super avec aucune concurrence existante...

J'ai vendu ma maison cette année. l'acheteuse après de nombreuses visites et photos, prises de mesures etc à investi les lieux avec mon accord sous contrat signé et gratuitement bien avant la vente. suite à la...

En tant que vendeur je viens d'apprendre qu'à la vente de mon terrain j'aurai à payer une taxe communale. est ce que je peux mettre une clause suspensive pour annuler la vente si cette taxe n'était pas prise en...