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Sujet (Cloturé) initié par audreyil y a 11 ans - 3479 vues
Bonjour, voila j ai acheté une maison avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pacse je suis parti et j ai contracter un dossier banque de france qui se termine en 2016 lui vie toujour dans la maison et s opppse a mettre la maison en agance et ne veut pas non plus mettre de panneau sur la maison elle et en vente que chez un notaire mais sans publiciter pas de visite si je ne paie plus a la fin de mon dossier bdf sachant que la maison et hypothéquer que peut il m arriver ?
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Bonjour, Vous avez donc acheté en indivision. L'occupant vous doit une indemnité d'occupation depuis que vous êtes partie. Si vous ne payez plus, soit votre ex concubin paye à votre place et il ne se passera rien. Soit il ne paye pas à votre place et la banque mettre en oeuvre une vente aux enchères. Vous serez à la fois débitrice vis à vis de la banque des mensualités impayées et des frais. Mais vous serez créancière de votre ex concubin au titre de l'indemnité d'occupation. Je vous encourage à prendre un conseil d'urgence pour sauvegarder vos droits et engager sans tarder une action contre votre ex concubin. Sachant que 'nul n'est contraint de rester dans l'indivision" et que vous pouvez aussi prendre l'initiative de saisir le tribunal en liquidation partage. Souhaitant avoir répondu (un peu) à vos questions, Bien Cordialement Olivia Chalus-Pénochet
#Meilleure réponseil y a 11 ans
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