Une question en droit immobilier ?

Je sollicite votre aide concernant notre problème actuel. nous avons acheté une maison il y a plus de deux ans, situé dans une rue à sens unique, celle ci a fait l'objet de travaux d'alignement et d'aménagement en...

La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour...

Nous avons rencontré des problèmes d'impayés et des conflits de voisinage avec notre locataire d'un bail commercial notarié, et nous souhaitons obtenir des éclaircissements de votre part. merci d'avance. contexte :...

Nous avons dans l'idée avec mon épouse d acheter un terrain agricole ou de loisir en bord de mer, et d'y venir plusieurs fois par an avec notre camping-car. avons nous le droit???. cordialement...

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

Je vais me marier prochainement et sans contrat de mariage, je possède en commun avec ma famille des pars d’une sci, je vais obtenir des pars supplémentaires de cette sci durant mon mariage, je souhaite savoir si ces part gagnées...

Je commence à louer un appartement mi-août, lors du premier rendez-vous et du contrat signé avec mon propriétaire, il m'a dit qu'il y avait taxe d'habitation. ce que je comprends, à ce moment-là, je ne savais pas que...

Nous avons constaté un affaissement d'une partie de notre toiture, suite aux manque de gouttière du voisin.( les deux toits se chevauchent .immeuble situé dans un centre ville ancien) le voisin à fait constater par huissier ce...

Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. la situation de mon appartement est indigne et la maison est insalubre, du coup on m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec...

J'ai signé hier l'achat de mon appartement chez le notaire . le vendeur ne m'a remis que des copies de clés et copies de copies de ma porte d'entrée et parties communes . or 3 originaux de clés sont délivrées...

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur et levée l’ensemble des conditions suspensives qui nous incombaient. nous venons de recevoir une lettre dudit constructeur nous indiquant qu’il était incapable de lever la dernière...

Etant divorcée depuis 2ans, mon ex mari demeurant dans la maison depuis 4 ans (date de séparation) je souhaiterais sortir de cette indivision, récupérer mes parts sociales de la sci, nous avons 50% chacun, je suis la gérante...

Le syndic de copropriété bénévole veut proposer des travaux de réfection de la toiture à la prochaine ag auxquels je souscris. cependant, l'entrepreneur mandaté pour un devis demande à faire changer mes vélux (qui ont 15 ans...

À des fins de preuve dans une indivision mon avocat peut il utiliser une plainte déposée contre moi pour valider mes propos?...

J'ai signé un bail le 16 février, et j'avais prévu d'y déménager le 25 février. la veille donc le 24 j'ai été dans l'appartement pour vérifier les prises et j'y ai découvert des cafards. j'ai donc...

Je me trouve en algerie et je souhaite acheter un studio en france à mon nom.puis je faire une procuration mon fils a résident en france pour faire le nécessaire c est a dire acheter et le mettre en mon nom . merci...

A l'ag 2020 il a été voté à la majorité qu'il était toléré de jeter les condensats des clim dans la gouttière si les regards en rez de jardin sont bornes. or cela n'est pas le cas et 2 copropriétaires on maintenu...

Je suis dépacsée de mon conjoint depuis le 23 mai. je veux rester dans la maison, le notaire va estimer la maison. je vais lui devoir entre 50 et 60 mille € je pense mais je voudrais lui rembourser en échéancier devant notaire, je...

J'aimerais savoir s'il est normal que mon syndicat de copropriété m'envoie des appels de fonds chaque trimestre alors qu'aucun budget prévisionnel n'ai été voté en assemblée générale avec les autres...

Il n'y a pas eu de convention d'honoraires signé au préalable, seulement un échange par mail non signé numériquement. nous avons dans ce mail les frais fixes et les honoraires de résultat de 25% ht de l'avocat. rien...

Je me permets de solliciter votre aide, car nous venons d'emménager dans un nouvel appartement, géré par une agence foncia. et nous nous rendons compte à mesure que les semaines passent que leur service est déplorable (les...

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

Nous souhaitons enlever une clause suspensive d'obtention de permis de construire , pour accéder rapidement à l'achat du terrain que dois je faire pour faire valoir ma demande , chez le notaire et avec le vendeur merci...

Je me vois refuser la pose d’un containers de moins de 10 m2 sur mon terrain constructible. le motif est qu’il disent que ce sera à des fin commerciale. or ce container me sert à stocker mes outils et matériel d’entretien. pour...

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une...

Je suis actuellement à la recherche d'un bien, première acquisition et logement principal. malgré une simulation de prêt, l'agence par laquelle j'ai trouver un bien, m'impose de passer par un courtier pour...

Etant voisin d'un futur grand projet de promotion immobilière je suis en litige avec le promoteur et j'ai contesté le permis de construire devant les tribunaux. nous sommes en conflit depuis 8 mois et soudainement le...

J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison...

Nous sommes depuis 1 an propriétaires d'un petit immeuble de 5 logements. ayant été informés du décollement des peintures dans un logement, j'ai pris contact avec le locataire du dessus pour savoir s'il n'avait...