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Travaux (pb humidité) nécessitant le vote de la copro, dérogation ?
Posée par en quête d'un solution, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par en quête d'un solution - 2532 vues

Je rencontre un problème dans mon apart : pas de vmc dans la sdb et gros pb d'isolation de la cuisine: apparition de moisissures dans cuisine et sdb et les peintures s'effritent dans la cuisine autour de la fenêtre...

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Maître COTTO
 
Dégradations et réparations locatives - devis ou factures
Posée par PinkLady, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PinkLady - 6446 vues

Madame, monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos à l'appui (sont elles...

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Maître Maury
 
Obligation de poser un compteur d'eau avant commencement des travaux
Posée par Vlado, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2184 vues

Un pc a été délivré à un promoteur alors que le terrain n'est pas viabilisé. un alinéa du pc précise que le titulaire du pc devra prouver par acte notarié que le raccordement au réseau aura été effectué avant de commencer les...

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Maître BELIGHA
 
Modification date de livraison vefa
Posée par Goundo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3611 vues

J’ai signé un contrat de réservation accession pour un logement vefa en février 2019 avec une livraison de l’ensemble immobilier au quatrième trimestre 2020. la signature de l’acte notarié prévu en octobre. le promoteur vient de...

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Maître DAHAN
 
Litige sci familiale revenus fonciers
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale. il y a des revenus fonciers que je ne percois pas (c’est ma mère qui les encaisse) mais j’en paie les impôts. je n’ai accès au bilan qu’une fois...

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Maître COTTO
 
Etat des lieux de sortie signé mais non remis
Posée par pseid, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4953 vues

Je viens de faire l'état des lieux de mon ancien logement, j'ai signé et j'ai oublié de prendre une copie. le propriétaire ne veut pas m'envoyer l'état des lieux ni de le me donner et il réclame qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Commandement de payer visant la clause résolutoire
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2024 vues

Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon bailleur. en effet, suite à un problème lié à une régularisation d'eau chaude pour un compteur hs. nous avons réclamé les justificatifs , comme indiqué dans la loi du...

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Maître COTTO
 
L'impasse en indivision et acquereurs qui ne veulent plus signer
Posée par FOGLE95, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FOGLE95 - 4148 vues

J'ai vendu ma maison en juillet signature prévue de l’acte le 30/11/23, j'ai précisé à tous que l'impasse est privée, mais dans l'acte de propriété elle n'est pas mentionnée. ma notaire ne voulait pas le...

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Maître COTTO
 
Bailleur social - régularisation de charges 2020 à 2023
Posée par Orangette, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1811 vues

Nous sommes une résidence gérée par un bailleur social en région parisienne. l'entrée dans les logements a débuté en 2018. nous avons été informé début de mois que notre bailleur et seop (eau) ne nous ont pas facturé de...

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Maître BELIGHA
 
Bail meublé non conforme pour maison secondaire
Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VICTORINE - 2001 vues

En l'année 2010 j'ai loué un peu en urgence une maison située à 200 km de paris en location meublé résidence secondaire (pour recevoir en convalescence un membre de ma famille). il n'y a eu ni état des lieux...

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Maître COTTO
 
Copropriété deux avec un procédurier
Posée par Mandarine, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mandarine - 551 vues

Je suis syndic bénévole depuis seulement un an. lors de la répartition de l'eau froide et sans relevés de compteur divisionnaires justifiés j'ai réparti l'eau selon les tantièmes. le reglementde copropriété précise...

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Maître BELIGHA
 
Séparation avec bien immobilier
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvie - 2357 vues

A l'époque nous étions pacsés et monsieur à acheté un appartement "cache", suite au décès de sa maman, qu'il a voulu mettre à nos deux noms. aujourd'hui nous sommes séparés, le pacse a été dissous et il me demande par le biais de...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier partage
Posée par soeuraidante, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1505 vues

J'apprends que mon mari a acquis des biens immobiliers pendant notre mariage et je n'ai jamais rien signé chez le notaire.il a fait cela seul sans jamais m'en parler.quels sont mes droits.nous sommes mariés et...

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Maître BELIGHA
 
Bail au nom concubin
Posée par Plume, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Plume - 3038 vues

Le bail est au nom de mon concubin qui quitte le logement. j'ai payé la caution l'électricité depuis plusieurs années. suis-je expulsable.merci...

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Maître CHEMLA ROSENSTIEL
 
Je me sépare de mon conjoint, puis je récupérer mon apport ?
Posée par zaz, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zaz - 3571 vues

Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder...

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Maître BELIGHA
 
Décision d'ag non respecté, quel recours?
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 12940 vues

En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait...

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Maître Merlet
 
Ascenseur en panne sinistré et démenagement
Posée par maradesbois, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par maradesbois - 1904 vues

Je dois démenager mes meubles du 12ème étage sans ascenseur car celui-ci à brûlé suite a un incendie criminel dans la cage d'escalier. mon appartement se trouvant au dernier etage a éte recouvert de sui . mon bailleur etant 13...

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Maître BELIGHA
 
Convention d'honoraires dans le cadre d'une succession d'avocats.
Posée par chablis, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chablis - 2010 vues

Moi et mes parents avions signés une convention d'honoraires dans un cabinet d'avocats en avril 2020 pour défendre une expropriation .convention d'honoraire que j'avais retourné en main...

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Maître COTTO
 
Revalorisation loyer bail professionnel
Posée par JILOU, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 761 vues

J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple...

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Maître BELIGHA
 
Délai minimum acte de vente
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 2227 vues

Je vais acheté la maison familiale . dois je signé un compromis de vente si oui quel est le délai minimum légal pour signer l'acte après le compromis. merci...

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Maître Nicolet
 
Un locataire qui a trois mois de retard
Posée par Giuseppe, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Giuseppe - 5519 vues

Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement...

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Maître DAHAN
 
Puis-je rester dans un logement social suite au décès de mes parents ?
Posée par BM, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par misterclick - 47260 vues

J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Ma propriaitaire a fait elle même la facture de régularisation edf
Posée par Stp, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2338 vues

Voilà mon souci je suis locataire depuis 1an dans un logement de 50m2. je paye tout les mois 100euro pour l'électricité, dans les charges comprise dans le loyer. en 1an de location je n'ai jamais eu accès à mes factures edf puisque...

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tobi
 
Achat maison avec locataire
Posée par Maison, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maison - 600 vues

Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9...

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Maître KAYEMBE
 
Bornage
Posée par HS, il y a 2 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par HS - 316 vues

Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu...

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Maître BELIGHA
 
Paiement courtier immo ou non
Posée par mat122, il y a 14 heures dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par mat122 - 196 vues

Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat...

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Maître BELIGHA
 
Voirie lotissement afu
Posée par 78, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1565 vues

Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du...

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Maître COTTO
 
Inondation ascenseur
Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 5932 vues

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

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Maître cizeron
 
Pret gratuit d'un bout de mon terrain est ce que la personne peut se l'approprié
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3422 vues

Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyers impayés et manque de contrat signé
Posée par Lumpy, il y a 12 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lumpy - 260 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître GERARD
 
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