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Estimation maison Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2488 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Phishing. responsabilité notaire Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2488 vues Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relance huissier aprés déces Posée par titi17, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2488 vues Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2487 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2487 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Héritage du vivant de ma mère Posée par LILLY22, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2487 vues Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t... Consulter la réponse deMaître COTTO |
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire? Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2487 vues ... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 2486 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Desavantager un enfant comment le faire sur testament Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2486 vues Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement de quote-part sur donation rapportables à la succession Posée par Lkairos48, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2486 vues Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Succession et dettes Posée par majmar, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par majmar - 2485 vues Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'abus d'influence Posée par Khaoula.khelil, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2485 vues Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Notaire ou pas besoin Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2485 vues Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2485 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quel sera le part de chacun de nos deux enfants Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucie - 2484 vues Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes... Consulter la réponse deCamille |
S'il y a une donation au dernier vivant quelles démarches doit entreprendre l'époux survivant ? merci... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Renonciation successions et impôt Posée par DEDE, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2482 vues En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Pacs et bien immobilier Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2481 vues Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame... Consulter la réponse deMaître STEPHAN |
Droit de succession Posée par Prissous, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prissous - 2481 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assignation indivisaires devant le tgi Posée par MF, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MF - 2481 vues Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Apres rachat de sa part peut on exiger l égalité des parts lors de l héritage Posée par MARIE INTEL, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie intel - 2481 vues Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Démarches pour un succession dans les normes, entre la femme decmon père décédé Posée par TheGloryRevealed, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TheGloryRevealed - 2481 vues Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation d’un testament olographe quid de la succession Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2481 vues Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date libéralités Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2480 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse deMaître STEPHAN |
Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2480 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don 790 a bis en plusieurs fois Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stephanie - 2477 vues Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Renonciation Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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