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Estimation maison
Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2488 vues

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

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Maître Gouin
 
Phishing. responsabilité notaire
Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2488 vues

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

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Maître BELIGHA
 
Relance huissier aprés déces
Posée par titi17, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2488 vues

Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours...

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Maître SALMON
 
Information
Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2487 vues

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

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Maître DIALLO
 
Recel de succession
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2487 vues

Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul...

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Maître COTTO
 
Héritage du vivant de ma mère
Posée par LILLY22, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2487 vues

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

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Maître COTTO
 
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire?
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2487 vues

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Maître DE CAUNES
 
Desheritage ou non
Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 2486 vues

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

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Maître ELLAJI
 
Desavantager un enfant comment le faire sur testament
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2486 vues

Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt...

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Maître Gouin
 
Paiement de quote-part sur donation rapportables à la succession
Posée par Lkairos48, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2486 vues

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession et dettes
Posée par majmar, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par majmar - 2485 vues

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

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Maître DAHAN
 
L'abus d'influence
Posée par Khaoula.khelil, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2485 vues

Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"...

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Maître POISSONNIER
 
Notaire ou pas besoin
Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2485 vues

Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?...

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Maître DAHAN
 
Problème de notaire
Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2485 vues

Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui...

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Maître DAHAN
 
Acte de notoriété
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues

Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations...

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Maître Nicolet
 
Quel sera le part de chacun de nos deux enfants
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucie - 2484 vues

Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Assurance vie
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2482 vues

Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes...

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Camille
 
Démarches
Posée par Solognot, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2482 vues

S'il y a une donation au dernier vivant quelles démarches doit entreprendre l'époux survivant ? merci...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Renonciation successions et impôt
Posée par DEDE, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2482 vues

En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au...

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Maître MONESTIER
 
Pacs et bien immobilier
Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2481 vues

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

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Maître STEPHAN
 
Droit de succession
Posée par Prissous, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prissous - 2481 vues

Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je...

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Maître COTTO
 
Assignation indivisaires devant le tgi
Posée par MF, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MF - 2481 vues

Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une...

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Maître Nicolet
 
Apres rachat de sa part peut on exiger l égalité des parts lors de l héritage
Posée par MARIE INTEL, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie intel - 2481 vues

Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré...

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Maître DIARRA
 
Démarches pour un succession dans les normes, entre la femme decmon père décédé
Posée par TheGloryRevealed, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TheGloryRevealed - 2481 vues

Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en...

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Maître DAHAN
 
Annulation d’un testament olographe quid de la succession
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2481 vues

Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Date libéralités
Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2480 vues

Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez...

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la réponse de
Maître STEPHAN
 
Location d un bien en donation
Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2480 vues

J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Don 790 a bis en plusieurs fois
Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stephanie - 2477 vues

Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Testament
Posée par Gros, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2476 vues

Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Renonciation
Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

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Maître Gouin
 
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