Une question en droit des successions ?

Est-il possible de signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers, ou a une date ulterieure que celle qui est prévue ? vous remerciant par avance pour votre retour. bien cordialement. yasmina payet merci de vos...

Quand commence une indivision ?...

Ma mère possède 10 hectares de terres agricoles en indivision avec son frère. ces terres sont louées à un fermier, ma mère souhaite vendre son frère est acheteur et le fermier aussi qui peut préempter en priorité ? merci de votre...

Voilà sur 5 frère et sœur 4veule vendre le 5 refuse car il vie dans la maison sans notre accord ,d'une il nous doit un droit d'occupation mais depuis le temps que cela dure sa part est moins élevé que ce qu'il nous...

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et...

Pour une assignation devant le tribunal judiciaire, à mon initiative contre un membre de ma famille, dans le cadre des suites d'une succession, pour motif : opposition abusive s'agit il d'une action pénale ou civil ?...

Suite aux décès de mon père, je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour...

Petit question ma cousine fait la succession de mère qui est dece. dans la succession il y a une terrine elle veut veut le racheter en indivision. en sachant que mon père est décédée et que je refuse sa succession. est ce que...

Ma mère, décédée en septembre 2018 a fait un testament olographe en octobre 2010, déposé chez notaire, où elle mentionne en héritiers, 3 enfants et 4 petits enfants 1/4 pour chaque enfant 1/4 du quart pour chaque petits enfants une...

Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou...

Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel...

Mon pere vient de décéder mais je vais refuser la succession . quel document utiliser et est ce que mes enfants seront automatiquement contacter par le notaire pour nous succeder?...

Dans le cadre d une succession, j ai signé électroniquement l acte de notoriété vendredi soir chez le notaire. en rentrant j ai vu une erreur dans un article relatif à l usufruit. puis-je demander au notaire de refaire l acte...

Une succession qui s'éternise 4 héritiers dont 3 qui ont choisi leurs parts. le n° 1 a le commerce des parents. le n° 2 a une avance sur partage. le n°3 demande l'attribution préférentielle de la maison familiale. le n°4...

Je me permets de poster sur ce forum car j'aimerais avoir un conseil concernant un problème de succession. nous sommes 4 frères et sœurs, héritiers d'une maison d'une valeur totale estimée à 120000 euros. mon père en...

La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries...

J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci...

Je suis en indivision avec des membres de ma famille sur un bien suite au décès de ma mère et je souhaiterais l’acquérir sauf que certains indivisaires sont contre. c’est un bien qui était à mes grand-parents. comment puis-je...

Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois...

Les neveux sont-ils placés avant les petits-neveux ou au même niveau dans la succession? je vous remercie de votre attention, cordialement...

J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de...

Mon ex mari est décédé il était pacse à sa compagne actuelle on a eu 3 enfants dans notre mariage. sa compagne à mis tout à son nom à elle du vivant de mon ex mari. comment sa se passe les droits de succession pour mes enfants?...

J'avais renoncé à ma part d'héritage au décés de mon oncle dont j'étais héritière car mon papa est décédé avant mon oncle. or je suis de nouveau héritière par la part de ma grand mère d'une maison de cet oncle...

Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est...

Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son...

Combien de temps faut-il pour que la déclaration de succession revienne du fisc ,et combien de temps faut-il pour que le cadastre mette tous les biens immobiliers,dont j ai hérité, à mon nom...

J'ai une donation-partage avec ma mère sur un bien immobilier. celle-ci voudrait le louer avec un bail de 9 ans pour éventuellement entrer en maison sénatoriale. pour information, nous sommes en désaccord depuis 2 ans. puis-je...

Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document...

La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette...

Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?...