Une question en droit des successions ?

Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document...

Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour...

Peut on faire une avance sur la part réservataire pour payer des frais de succession?( car il faut attendre le second décès pour la toucher) merci...

Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper...

Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine...

Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la...

J'ai renoncé à la succession de ma soeur. j'ai été averti de la présence d'un contrat de prévoyance dont la clause bénéficiaire est ..... à défaut les frères et soeurs... la compagnie d'assurance veut obligatoirement dans les documents à...

Mon père nous a laissé après son décès à moi à ma mère et à ma soeur deux petits champs dans son village à l'etranger. il n'y a pas de revenus agricoles fonciers. est-ce qu'ils sont prises en compte dans le calcule...

La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais...

Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est...

Le père de mes enfants, est portugais mais résidant en france depuis ses 25 ans . il s'est marié en 2019 en tunisie avec une tunisienne. il vient de décéder à 46 ans. quelle loi s'applique pour la succession ? de plus, il...

Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les...

Ma sœur qui avait une procuration à vider et fermer le compte postale de notre mère.elle la vider en apprenants que j'avais fait une demande de mise sous tutelle. ma mère est décédée, les 10000 euros qu'il y'avait...

J'ai prêté de l'argent qui devait être remboursable au décès suivant la reconnaissance de dette. je n'arrive pas à me faire rembourser. il a 2 notaires et 3 avis. j'ai fais valoir aux cohéritiers cette dette et...

Dans le cadre d’une succession conflictuelle, mon unique cohéritier a attendu le décès de nos deux parents pour produire une reconnaissance de dette pour un prêt accordé en 1996, en affirmant que ce prêt ne lui avait jamais été...

Mon frère est logée par ma mère, depuis son divorce. elle lui a remboursé ses dettes, et lui a sa carte bancaire et procuration sur ses comptes. il a eu un terrain appartenant à mon père pour construire sa maison de son 1er...

Ma nièce est nue-propriétaire de la maison de ses grands-parents, qui sont malheureusement partis en ephad. un retour dans leur maison est inenvisageable. la maison est donc inoccupée, elle n'est plus entretenue correctement...

Je suis résident fiscal tunisien puisque j'habite ce pays depuis 15 ans.a mon décès quel pays traitera ma succession pour des valeurs mobilières françaises, tunisiennes et luxembourgeoises?...

Mon mari est décédé notre voiture était a son nom nous avons 2 enfants quels papiers je dois fournir pour changer le prénom et l'adresse car depuis le décès j ai déménagé faut il que je prenne un avocat en vous remerciant...

Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre...

J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai...

Ma grand mère est décédée en 2 janvier 2016, elle avait pris une assurance vie au mois de mars tout les documents demandés par la banque leur a été fournis. depuis mois de mars le conseiller qui suit le dossier ne nous donne plus...

Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable...

Afin de faire beneficier mes enfants de l'heritage de ma mère (il n'y a pas de dettes, au contraire,) j'ai déposé une renonciation au tgi de paris le 8 février 2023. aucun récépissé reçu à ce jour. j'ai réussi à...

La mère de mon père est décédée en octobre dernier et je n'ai à ce jour aucune nouvelles d'un notaire concernant la succession. mon père est décédé lui aussi depuis plus de dix ans. ce sont les soeurs de mon père qui ont pris en...

Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres...

Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires...

J'ai reçu un héritage et je vais le déclarer à la caf car je bénéficie de l'apl quel document dois-je leur fournir ?...

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci...

Ma tante âgée de 84 ans qui n'a jamais eu d'enfants a placé sa succession sur nos têtes(3 neveux) en assurance vie depuis + de 30 ans. ces très anciens contrats arrivent à terme le 30 juin 2021 et, à priori, ces contrats...